convention collective du bâtiment
Replier Texte de base : Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (Articles 1.1 à 9.6) Replier Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.6) Article 1.1 En tant qu’ETAM, vous avez en effet droit à des indemnités qui vous permettent d’être remboursé de vos frais de déplacement entre les chantiers et votre domicile. - Affichage (Article 3-11), Consultation des représentants du personnel (Article 3-12), Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation (Article 3-13), Heures supplémentaires exceptionnelles (Article 3-14), Définition de la durée du travail (Article 3-16), Majoration pour heures supplémentaires. Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 - Textes Salaires - Avenant n° 72 du 14 janvier 2020 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2020 Convention collective du bâtiment (ETAM et cadres) : prime de vacances. Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 - (article 1.1) ... dans le Bâtiment et les Travaux Publics Ces dispositions s’appliquent si l’entreprise applique une annualisation du temps de travail sur une période quelconque de 12 mois consécutifs. Comme la valeur du point, le coefficient de salaire est prévu par la convention collective de l’entreprise. A LA CONVENTION COLLECTIVE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DÉCISION DU 17 DECEMBRE 1976, article 2 alinéa 2 • Principe de dégressivité. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). (Article 4-3), Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Article 4-6), Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. Et depuis le 1 er juillet 2018, la nouvelle Convention collective bâtiment 2018 s’applique au secteur du BTP : Nouvelle Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés (IDCC 1596) Dans le cas d’une entreprise située en province (hors de la région Parisienne), plusieurs conventions collectives sont également applicables : – La convention collective nationale des Ouvriers du Bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés), qui concerne les ouvriers des entreprises de moins de 10 salariés. Accord du 18 septembre 2003 relatif à l'indemnisation des repas, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 18 septembre 2003, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée. Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420) Elle s'ajoute à l'indemnité de congés payés. Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment ETAM N°3002 (IDCC 2609) : salaires, période d’essai, régime heures supplémentaires, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie, préavis, licencieme Est-ce que la mutuelle convention collective du bâtiment est obligatoire ? CCT . Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993. La convention collective est essentielle au droit du travail. Les évolutions apportées par la nouvelle convention collective concernent principalement trois domaines : – Les indemnités kilométriques. CCT. – Congés payés (Articles V-11 à V-26), Chapitre V-1 Jours fériés. Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Textes Attachés : Régime national de prévoyance des ouvriers (annexe III) 09 mars 2019 . Connaissez-vous bien votre convention collective ? A) Définitions générales des critères, niveaux, coefficients hiérarchiques. Bâtiment Cadres. (Article 7-5), Titre VIII : Déplacements (Articles 8-11 à 8-29), Chapitre Ier : Petits déplacements (Articles 8-11 à 8-18), Objet des indemnités de petits déplacements (Article 8-11), Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements (Article 8-12), Zones circulaires concentriques (Article 8-13), Point de départ des petits déplacements (Article 8-14), Indemnité de frais de transport (Article 8-16), Détermination du montant des indemnités de petits déplacements (Article 8-18), Chapitre II : Grands déplacements (Articles 8-21 à 8-29), Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement (Article 8-21), Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant (Article 8-22), Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire (Article 8-23), Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise (Article 8-24), Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport (Article 8-25), Temps passé en voyages périodiques (Article 8-26), Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques (Article 8-27), Décès d'un ouvrier en grand déplacement (Article 8-28), Titre IX : Hygiène et sécurité (Article 9), Règles générales d'hygiène et de sécurité (Article 9), Titre X : Rupture du contrat de travail (Articles 10.1 à 10.7), Heures pour recherche d'emploi (Article 10.2), Indemnité de licenciement (Articles 10-3 à 10.3), Définition de l'ancienneté (Article 10.4), Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement (Article 10.5), Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise (Article 10.6), Licenciement pour fin de chantier (Article 10.7), Titre XI : Autres dispositions (Articles 11-1 à 11-5), Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes (Article 11-1), Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers (Article 11-4), Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle (Article 11-5), Titre XII : Classification des ouvriers (Articles 12-1 à 12-10), Définitions générales des critères et des niveaux (Article 12-2), Coefficients hiérarchiques (Article 12-3), Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment (Article 12-4), Suivi de l'application dans l'entreprise (Article 12-7), Barèmes de salaires minimaux (Article 12-8), Bilan de la mise en œuvre de la classification sur les salaires minimaux (Article 12-10), Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (Articles 13-1 à 13-5), Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles (Article 13-1), Cinquième semaine de congés payés (Article 13-3), Indemnisation des arrêts de travail (Article 13-4), Retraite complémentaire des ouvriers agricoles (Article 13-5), Titre XIV : Dispositions finales (1) (Articles 14-1 à 14-3), Durée, révision, dénonciation (Article 14-1), Abrogation des accords nationaux du bâtiment du 21 octobre 1954 et du 22 décembre 1954 (Article 14-2), Texte de base : Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) (Article non numéroté à article XIV-5), Titre Ier Structures de la convention collective nationale (Articles I-1 à I-7), Titre II Conclusion du contrat de travail (Articles II-1 à II-7), Titre III Durée du travail (Articles III-11 à III-31), Chapitre III-1 Horaires de travail (Articles III-11 à III-18), Chapitre III-2 Organisation du travail (Articles III-21 à III-31), Titre IV Rémunération (Articles IV-1 à IV-6), Titre V Jours fériés. 2106.-Constructio… - Congés payés (Articles 5-11 à 5-26), Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence (Articles 5-11 à 5-13), Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds (Article 5-13), Chapitre V-2 : Congés payés (Articles 5-21 à 5-26), Fractionnement des congés payés (Article 5-23), Cinquième semaine de congés payés (Article 5-26), Titre VI : Maladie, accident, maternité (Articles 6-11 à 6.22), Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident (Articles 6-11 à 6-15), Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail (Article 6-11), Indemnisation des arrêts de travail (Article 6-12), Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile (Article 6-14), Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel (Article 6-15), Conditions de travail particulières aux femmes enceintes (Article 6-21), Indemnisation du congé de maternité (Article 6.22), Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel (Articles 7-1 à 7-7), Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale (Article 7-1), Participation aux instances statutaires (Article 7-2), Participation aux commissions paritaires nationales (Article 7-3), Participation aux commissions paritaires régionales (1) (Article 7-4), Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels. Quatre organisations syndicales ont signé les conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment, applicables aux entreprises. La grille de classification des ouvriers du bâtiment comporte quatre niveaux d’emplois, définis par les critères suivants 1) NIVEAU I - OUVRIER D’EXÉCUTION Position 1 = Coef. D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après (à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976); 2. Nouvelle convention collective du bâtiment 2018. Non prévue par le Code du travail, elle peut l'être par la convention collective. Le montant de votre indemnité de départ à la retraite s'élève à (3): 1,5/10e de mois de salaire par année d'ancienneté, si vous avez entre 2 et 10 ans d'ancienneté ; ou 3/10e de mois de salaire par année d'ancienneté, si vous avez plus de 10 ans d'ancienneté. Elles contiennent notamment des modifications en matière d’heures supplémentaires, de petits déplacements et de travaux de nuit. Dans le secteur du bâtiment, elle définit de très nombreux sujets : des indemnités aux heures supplémentaires, en passant par les arrêts maladie. – Autorisations d'absence (Articles V-11 à V-14), Chapitre V-2 Congés payés (Articles V-21 à V-26), titre VI Maladie – Accident – Maternité (Articles VI-11 à VI-23), Chapitre VI-1 Arrêt de travail pour maladie ou accident (Articles VI-11 à VI-15), Chapitre VI-2 Maternité (Articles VI-21 à VI-23), Titre VII Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel (Articles VII-1 à VII-8), Titre VIII Déplacements (Articles VIII-11 à VIII-29), Chapitre Ier Petits déplacements (Articles VIII-11 à VIII-18), Chapitre II Grands déplacements (Articles VIII-21 à VIII-29), Titre IX Hygiène et sécurité (Article IX-1), Titre X Rupture du contrat de travail (Articles X-1 à X-8), Titre XI Autres dispositions (Articles XI-1 à XI-5), Titre XII Classification des ouvriers (Articles XII-1 à XII-8), Titre XIII Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles applicables jusqu'à 10 salariés (Articles XIII-1 à XIII-5), Titre XIV Dispositions finales (Articles XIV-1 à XIV-5), Accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur, Accord du 12 février 2002 relatif aux barèmes minimaux (Accord RTT), Accord du 14 décembre 2006 relatif à la prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine), Tableau des critères CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 octobre 1990, Guide d'utilisation de la classification nationale du 8 octobre 1990 (1), Annexe I de la convention collective nationale du 8 octobre 1990, Annexe II relative à la participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires, Poursuite des négociations CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 octobre 1990, Fonds d'assurance formation de la convention collective nationale du 8 octobre 1990, Classification de la convention collective nationale du 8 octobre 1990, Accord du 25 janvier 1994 relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment (1), Annexe II - Accord du 25 janvier 1994 relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment, Accord du 2 janvier 1992 relatif aux réunions paritaires régionales (Région Basse-Normandie), Avenant n° 1 du 4 mai 1995 relatif à la négociation collective dans le bâtiment, Avenant n° 2 du 14 novembre 1995 à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisation de la négociation collective dans le bâtiment pour les salariés employés dans les entreprises jusqu'à dix salariés (modification de l'avenant n° 1 du 4 mai 1995), Accord du 25 septembre 1998 relatif à l'application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, Accord du 15 février 2002 relatif aux astreintes dans la région Centre, Accord du 3 juin 2002 relatif aux astreintes dans la région Poitou-Charentes, Avenant n° 3 du 20 octobre 2003 à l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective, Avenant n° 3 du 17 décembre 2003 relatif aux heures supplémentaires, Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1), Lettre d'adhésion du 17 juin 2004 de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004, Avenant du 30 novembre 2006 relatif aux indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord ― Pas-de-Calais), Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 relatif aux astreintes (Rhône-Alpes), Accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances, Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-31 du 27 août 2011 relatif à l'accord du 4 mai 2011, Avenant n° 1 du 26 juin 2012 à l'accord du 4 mai 2011 relatif aux chèques-vacances, Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale, Accord du 3 octobre 2014 relatif à la mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais), Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment, Accord-cadre de convergence du 2 février 2017 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements (Occitanie), Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur, Adhésion par lettre du 12 septembre 2017 de l'UNSA industrie et construction à la convention collective, Avenant n° 4 du 25 juin 2018 à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisation de la négociation collective, Accord du 29 mars 2019 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements, Adhésion par lettre du 26 juillet 2019 de la fédération française du bâtiment à l'accord du 25 janvier 1994 et à ses avenants n° 1 du 4 mai 1995, n° 2 du 14 novembre 1995 et n° 3 du 20 octobre 2003, Accord du 16 septembre 2019 relatif aux œuvres sociales (Loire), Accord du 5 novembre 2019 relatif aux œuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne), Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage, Ain Accord relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Accord du 18 septembre 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Accord du 26 février 1993 relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Accord du 25 février 1994 relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Accord du 10 mars 1995 relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Accord du 1 mars 1996 relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Accord du 28 février 1997 relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Accord du 19 février 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Accord du 23 février 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Accord du 27 février 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Avenant du 27 février 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Accord du 26 février 2004 relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Avenant du 18 avril 2006 relatif aux indemnités de déplacements, Ain Avenant du 22 février 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2011, Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012, Ain Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013, Ain Accord du 12 mars 2018 relatif aux indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2018, Ain Accord du 25 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019, Ain Accord du 24 février 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020, Alsace Accord 2B du 19 février 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements, Alsace Accord 3B du 16 mars 1993 relatif aux indemnités de petits déplacements, Alsace Accord régional III A du 16 mars 1993, Alsace Accord régional n° 4 B du 14 mars 1994 relatif aux indemnités de petits déplacements, Alsace Accord n° 5 B du 14 mars 1995 relatif aux indemnités de petits déplacements, Alsace Accord du 7 avril 2005 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2005 (Alsace), Alsace Accord du 22 mars 2006 relatif aux salaires, Alsace Avenant du 11 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Alsace Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009, Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011, Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2011, Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012, Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012, Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014, Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014, Alsace Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016, Aquitaine Accord du 15 décembre 1994 relatif aux indemnités de petits déplacements, Aquitaine Accord du 8 décembre 1998 relatif aux petits déplacements, Aquitaine Accord régional du 11 février 2000, Aquitaine (artisans) Accord paritaire du 11 février 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements, Aquitaine (artisans) Accord du 11 février 2000 salaires et valeur du point à compter du 1er février 2000, Aquitaine Accord paritaire du 11 février 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements, Aquitaine Accord du 26 juin 2001 relatif aux salaires, Aquitaine Accord du 1 juin 2005 relatif aux salaires, Aquitaine Accord du 25 juin 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements, Aquitaine Avenant du 25 juin 2003 relatif aux salaires et à la valeur du point, Aquitaine Avenant du 25 juin 2003 primes pour travaux occasionnels, Aquitaine Accord du 15 décembre 2005 relatif aux salaires, Aquitaine Accord du 23 décembre 2004 relatif aux salaires, Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 relatif aux primes pour travaux occasionnels, Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 relatif aux salaires, Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009, Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minimaux pour 2010-2011, Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012, Aquitaine Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015, Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015, Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2017, Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er mai 2017, Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux barèmes de salaires minima à compter du 1er mai 2018, Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018, Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2019, Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019, Auvergne Accord du 28 juin 1993 relatif aux indemnités de petits déplacements, Auvergne Accord du 8 juillet 1997 relatif aux indemnités de petits déplacements, Auvergne Accord du 13 octobre 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements, Auvergne Accord du 2 novembre 2004 Salaires, Auvergne Accord du 22 décembre 1999 relatif aux indemnités de petits déplacements, Auvergne Accord du 11 octobre 2000 relatif aux petits déplacements à compter du 1er octobre 2000, Auvergne Accord du 11 septembre 2002 indemnités de repas et de petits déplacements, Auvergne Avenant du 26 septembre 2003 relatif aux indemnités de repas et petits déplacements, Auvergne Accord du 2 novembre 2004 indemnités de repas et de petits déplacements, Auvergne Accord du 10 octobre 2005 relatif aux indemnités de repas et petits déplacements, Auvergne Accord du 19 juin 2006 Indemnités de repas et de petits déplacements, Auvergne Avenant du 18 juin 2007 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements, Auvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux salaires, Auvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements, Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009, Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2009, Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011, Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012, Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012, Auvergne Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014, Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016, Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2016, Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017, Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2017, Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018, Auvergne Rhône-Alpes Accord du 22 mars 2018 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er avril 2018, Auvergne-Rhône-Alpes Avenant n° 3 du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019, Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020, Bourgogne Accord 2 bis du 4 décembre 1991, Bourgogne Accord n° 6 du 21 décembre 1995, Bourgogne Avenant n° 17 du 15 mars 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 18 du 9 octobre 2003, Bourgogne Avenant n° 8 du 9 octobre 2003, Bourgogne Accord n° 19 du 12 octobre 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 9 du 12 octobre 2005 Salaires, Bourgogne Avenant n° 10 du 15 septembre 2006 relatif aux salaires, Bourgogne Avenant n° 20 du 15 septembre 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 11 du 23 novembre 2007, Bourgogne Avenant n° 21 du 23 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 12 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires minimaux, Bourgogne Avenant n° 22 du 10 juillet 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 23 du 29 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 13 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Bourgogne Avenant n° 24 du 4 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 14 du 20 janvier 2012 relatif aux salaires, Bourgogne Avenant n° 25 du 20 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 15 du 28 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Bourgogne Avenant n° 26 du 28 septembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Bourgogne Avenant n° 16 du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015, Bourgogne Avenant n° 27 du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015, Bourgogne-Franche-Comté Accord n° 1 du 7 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017, Bourgogne-Franche-Comté Accord du 7 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017, Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018, Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2018, Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé, Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020, Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020, Bretagne Accord du 21 mars 1991 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bretagne Accord du 28 septembre 1994 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bretagne Accord régional du 22 septembre 1994, Bretagne Accord du 30 mars 1995 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bretagne Accord du 1 avril 1996 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bretagne Accord du 27 mars 1997 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bretagne Accord du 10 avril 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bretagne Accord du 15 avril 1999 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bretagne Accord du 7 avril 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bretagne Avenant du 26 mars 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bretagne Avenant du 26 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bretagne Accord du 19 mars 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif à l'indemnisation des petits déplacements, Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif aux salaires, Bretagne Avenant du 21 mars 2007 relatif aux salaires, Bretagne Avenant du 21 mars 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bretagne Avenant du 19 mars 2008 relatif aux salaires, Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013, Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013, Bretagne Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014, Bretagne Accord du 19 février 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014, Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015, Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015, Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016, Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires ouvriers du bâtiment pour l'année 2018, Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Bretagne Avenant n° 1 du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019, Bretagne Avenant n° 1 du 10 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Bretagne Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020, Bretagne Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Centre Accord du 9 avril 1993 relatif aux indemnités de petits déplacements, Centre Accord du 27 avril 1993 relatif aux indemnités de petits déplacements, Centre Accord du 17 octobre 1995 relatif aux indemnités de petits déplacements, Centre Accord du 21 avril 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements, Centre Accord du 7 mai 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements, Centre Avenant du 4 mai 2004 relatif aux indemnités de petits déplacements, Centre Accord du 13 avril 2006 relatif aux salaires, Centre Avenant du 13 avril 2006 relatif aux salaires, Centre Avenant du 14 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Centre Avenant du 24 avril 2008 relatif aux salaires, Centre Avenant du 24 avril 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2009, Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2009, Centre Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010, Centre Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2010, Centre Accord du 4 mai 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011, Centre Accord du 4 mai 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2011, Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012, Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012, Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014, Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014, Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016, Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minima au 1er juin 2016, Rectificatif au Bulletin officiel n° 2014-26 du 19 juillet 2014 du 20 septembre 2014 relatif à l'accord du 18 avril 2014 (Centre), Centre-Val de Loire Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er juin 2017, Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018, Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2018, Centre-Val de Loire Avenant du 29 avril 2019 relatif aux salaires mensuels minima au 1er juin 2019, Centre-Val de Loire Avenant du 29 avril 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2019, Champagne Ardenne Accord du 14 avril 1992 salaires, Champagne Ardenne Accord du 14 avril 1993, Champagne Ardenne Accord du 18 novembre 2002, Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2003 relatif aux frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales, Champagne-Ardenne Avenant du 16 décembre 2003, Champagne-Ardenne Avenant du 11 avril 2007 relatif aux salaires, Champagne-Ardenne Accord du 11 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Champagne-Ardenne Accord du 27 mai 2008 relatif aux salaires, Champagne-Ardenne Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009, Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011, Champagne-Ardenne Accord du 8 septembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010, Champagne-Ardenne Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013, Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014, Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016, Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes au 1er mars 2016, Champagne-Ardenne Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017, Corse Accord du 30 mai 2006 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2006, Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2010, Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010, Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2014, Drôme et Ardèche Accord du 15 janvier 1999 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme - Ardèche Accord du 16 novembre 1999 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme - Ardèche Accord du 21 septembre 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme - Ardèche Accord du 20 avril 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme - Ardèche Accord du 18 octobre 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme - Ardèche Avenant du 29 octobre 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme - Ardèche Accord du 25 septembre 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme et Ardèche Accord du 27 septembre 2005 Indemnités des petits déplacements, Drôme et Ardèche Accord du 17 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme-Ardèche Accord du 27 janvier 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme et Ardèche Avenant du 26 octobre 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme et Ardèche Avenant du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme et Ardèche Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme-Ardèche Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Drôme-Ardèche Accord du 28 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Drôme-Ardèche Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Drôme-Ardèche Accord du 17 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018, Drôme-Ardèche Accord du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019, Drôme-Ardèche Accord du 16 décembre 2019 relatif aux d'indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Franche-Comté Accord du 18 septembre 1995 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 18 septembre 1995, Franche-Comté Accord du 17 avril 1996 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 28 octobre 1996 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 18 décembre 2003 Salaires, Franche-Comté Salaires Avenant du 18 décembre 2003, Franche-Comté Accord du 5 janvier 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 13 janvier 2006 relatif aux salaires, Franche-Comté Salaires Avenant du 13 janvier 2006, Franche-Comté Accord du 15 janvier 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 15 janvier 2007 relatif aux salaires, Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires, Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires, Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires pour l'année 2010, Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012, Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014, Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014, Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016, Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016, Grand Est Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018, Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er février 2018, Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018, Grand Est Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019, Grand Est Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020, Accord du 2 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020 (Haute-Savoie), Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017, Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2017, Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour 2018, Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements, Hauts-de-France Avenant n° 2 du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019, Hauts-de-France Avenant n° 3 du 6 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019, Hauts-de-France Avenant n° 3 du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020, Hauts-de-France Avenant n° 4 du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020, Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019, Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019, Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020, Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020, Isère Avenant n° 2 du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements et repas de nuit, Isère Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020, Languedoc Roussillon Accord du 15 mai 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements, Languedoc Roussillon Accord du 5 juin 1992 salaires, Languedoc Roussillon Accord paritaire du 4 mars 1994, Languedoc Roussillon Accord du 27 octobre 1995, Languedoc Roussillon Accord du 25 avril 1996 relatif aux indemnités de petits déplacements, Languedoc-Roussillon Accord du 6 décembre 1996, Languedoc Roussillon Avenant du 1 octobre 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements, Languedoc-Roussillon Avenant du 20 novembre 1998, Languedoc-Roussillon Accord du 23 novembre 2000, Languedoc Roussillon Accord du 23 novembre 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements, Languedoc-Roussillon Avenant du 26 novembre 2003, Languedoc-Roussillon Avenant du 10 janvier 2008 relatif aux salaires, Languedoc-Roussillon Avenant du 10 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Languedoc-Roussillon Accord du 23 janvier 2007 relatif aux indemnités, Languedoc-Roussillon Accord du 8 février 2007 relatif aux salaires, Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010, Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas, Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011, Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements, Languedoc-Roussillon Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012, Languedoc-Roussillon Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014, Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016, Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016, Limousin Accord du 6 mars 1991 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 17 novembre 1992 salaires des apprentis, Limousin Accord du 28 mars 1994 relatif primes conventionnelles et d'outillage, Limousin Accord du 22 mars 1994 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 28 mars 1994 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 25 juillet 1995 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 25 juillet 1995 primes conventionnelles et d'outillage, Limousin Accord du 21 mars 1997 primes conventionnelles et d'outillage, Limousin Accord du 21 mars 1997 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 14 décembre 1998 primes conventionnelles et d'outillage, Limousin Accord du 14 décembre 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Avenant n° 1 du 14 décembre 1998 relatif aux salaires des apprentis, Limousin Accord du 3 février 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 3 février 2000 primes conventionnelles et d'outillage, Limousin Accord du 1 février 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 1 février 2001 primes conventionnelles et d'outillage, Limousin Accord du 26 février 2002 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage, Limousin Accord du 2 avril 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 2 avril 2002 primes conventionnelles et d'outillage, Limousin Accord du 10 janvier 2005 relatif aux primes conventionnelles et prime d'outillage, Limousin Accord du 10 janvier 2005 Salaires, Limousin Accord du 15 décembre 2005 Salaires, Limousin Accord du 15 décembre 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 15 décembre 2005 primes conventionnelles et d'outillage, Limousin Accord du 21 décembre 2006 relatif aux salaires au 1er janvier 2007, Limousin Accord du 21 décembre 2006 relatif aux primes, Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires, Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux primes diverses et primes d'outillage, Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires, Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage, Limousin Accord du 21 décembre 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Limousin Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2011, Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012, Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage au 1er janvier 2013, Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014, Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2014, Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015, Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015, Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015, Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016, Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2016, Loire Avenant du 18 juillet 1997 relatif aux indemnités de petits déplacements, Loire Avenant n° 1 du 12 juillet 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Loire-Atlantique Accord du 13 décembre 1990 salaires, Loire Atlantique Accord du 14 janvier 1991, Loire Atlantique Accord du 14 mai 1991 relatif aux indemnités de petits déplacements, Loire Atlantique Accord du 21 octobre 1991, Loire Atlantique Accord du 13 avril 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements, Loire Atlantique Accord du 12 avril 1995 relatif aux indemnités de petits déplacements, Loire Atlantique Accord du 16 octobre 1995, Loire Atlantique Accord du 16 avril 1996 relatif aux indemnités de petits déplacements, Loire Atlantique Accord du 21 octobre 1996 relatif aux indemnités de petits déplacements, Loire Atlantique Accord du 21 octobre 1996, Loire Atlantique Accord du 17 avril 1997 relatif aux petits déplacements, Loire Atlantique Accord du 5 janvier 1999, Loire Atlantique Accord du 18 octobre 1999, Loire Atlantique Avenant n° 29 du 1 juillet 2002, Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée.
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