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Tout différend se rapportant à la validité, la caducité, la nullité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, la prorogation, l’interruption, la résiliation ou la résolution du présent contrat sera soumis exclusivement à l’application du droit suivant : Le Code civil du Québec et la Loi sur la Protection du Consommateur. Jamais utilisées, ils les utilisaient pour décorer seulement. Diese Steuerbeschränkung wurde per Gesetz am 6. Directed by Alexis Durand-Brault. Pour le meilleur et pour le prix, chez Brault et Martineau, garanti que vous ferez le plein d’écomonies! Baby foot, tables de poker, bars & accessoires, Haut-Parleurs, Stations d'accueil & Amplificateurs, Chaines stéréo, Stations d'accueil & Radios portatives, Téléphones sans fil & Combinés téléphoniques. Apply. Veuillez activer JavaScript et recharger cette page. La copie, la distribution, l’utilisation ou la publication par le client d’un tel contenu ou d’une partie sont interdits. 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Dans le cas d’un remboursement, le produit retourné ainsi que les frais de livraison initiaux seront crédités sur la carte de crédit utilisée dans le délai le plus court possible après le retour du produit. Pour utiliser ce site Web, JavaScript doit être activé dans votre navigateur. Veuillez activer les cookies et recharger cette page. La livraison à 29,99$ ne peut s’effectuer qu’à un rayon de 200 km de l'un de nos magasins. Toute personne qui accède au présent site web (« site web de Brault & Martineau» et « braultetmartineau.com ») consent, à titre d’Utilisateur, aux conditions d’utilisation énoncées dans le présent document et au fait que Brault & Martineau se réserve le droit de modifier ces conditions de temps à autre et sans préavis. Livraison gratuite à partir de 799$* Comparer. Vous ne devez pas altérer les avis relatifs au droit d’auteur et aux marques de commerce, y compris tout autre avis de propriété exclusive, qui sont contenus dans les documents. 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Tous les textes, graphiques, conceptions, contenu et autres œuvres constituent des marques déposées de Brault & Martineau. Brault & Martineau inc., 2011 QCCS 5343Juridiction : Cour supérieure (C. S.), Montréal Numéro de dossier : 546-107Décidé par : Juge Louis-Paul Cullen Date de la décision : 23 septembre 2011Citations alternatives : AZ-50794592, 2011EXP-3377, J. Je l'ai recu que le 19 dec 2007. Pour le propriétaire, le seul moyen d'échapper à la taxe est de prouver qu'il cherche à louer le logement à la fin du bail en cours et qu'il n'a donc pas l'intention de l'occuper au cours de l'année concernée. La compagnie ne protège pas le client contre l’utilisation du mot de passe du client. Livraison gratuite à partir de 799$* Comparer. © Tous droits réservés à Brault & Martineau, 2015. Toute reproduction, adaptation, ou traduction sans autorisation est interdite, sauf autorisation par les Lois internationales sur la propriété intellectuelle. 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