territoire national de la france
Une commune est administrée par un conseil municipal élu pour six ans, présidé par un maire. Les autres catégories d’établissements publics de coopération intercommunale sont les suivants : Depuis la loi du 3 mai 1996, la sécurité civile est organisée localement en services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)[72]. Lors de son examen des réformes françaises publié en mai 2013, la Commission européenne critique les « niveaux administratifs au niveau local qui créent des problèmes de doublons, de coordination et de confusion des rôles ». Les entreprises publiques locales (EPL) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Il s'est à nouveau appliqué pour les élections de 2009 et de 2014 mais ne sera pas utilisé pour celles de 2019 du fait d'une loi de juin 2018 portant abolition des circonscriptions régionales et retour à la circonscription nationale unique[83]. Le futur Henri II va épouser, deux mois avant son accession au trône, Aliénor, duchesse d'Aquitaine, la plus riche héritière du royaume et ex-épouse du roi de France Louis VII. Les textes votés ne remettent nullement en cause la prééminence, voire l’omniprésence du niveau central et, de ce fait, la France reste encore un État relativement centralisé[1],[3]. Peu après la guerre de Cent Ans, Louis XI récupère l’héritage des deux plus puissants apanages confiés à des branches cadettes de la dynastie : la Bourgogne et l’Anjou sans omettre la Provence (1481-1482). Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPCST) et les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) complètent le dispositif. Exercice 01 : En se basant sur les connaissances acquises du cours, et utilisant des différents couleurs et indications ; remplis la carte suivante et sa légende. La révision constitutionnelle de 2003 a introduit la notion de collectivité d'outre-mer et a supprimé celle de territoire d'outre-mer, mais elle a maintenu les départements en accentuant cependant les particularités reconnues à cette catégorie. La loi du 13 mai 1991 a doté la Corse d'un statut particulier face aux revendications politiques, mais aussi pour tenir compte du contexte spécifique que connaît ce territoire en matière de développement économique. Les Pays-Bas bourguignons dont avait hérité Charles Quint étaient jusque-là composés de diverses principautés relevant pour certaines du Royaume de France, pour d'autres du Saint empire romain germanique. Car les apanages vont revenir bien souvent sans difficulté à la couronne : La politique des apanages est parfois source d’affaiblissement du pouvoir royal. L3611-3 du Code général des collectivités territoriales, Art. La France, un État unitaire déconcentré et décentralisé, Organisation territoriale de l'action publique, Représentations diplomatiques de la France, Collectivités territoriales uniques en outre-mer, Les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, Une collectivité d'outre-mer à statut particulier : la Nouvelle-Calédonie, Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, Récapitulatif des établissements intercommunaux, Agences des collectivités et autres établissements publics locaux, Élections régionales (régions et sections), Organisations territoriales intégrées complexes, « présenter des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions réglementaires en vigueur ou en cours d’élaboration concernant les compétences, l’organisation et le fonctionnement de l'ensemble des collectivités territoriales de Corse, ainsi que toutes dispositions réglementaires concernant le développement économique, social et culturel de la Corse », « les collectivités d'outre-mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d'elles au sein de la République », « Les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection », Les huit pôles régionaux des services déconcentrés de l’État issus de la réforme de 2004 sont : "éducation et formation", "gestion publique et développement économique", "transport logement aménagement et mer", "santé publique et cohésion sociale", "économie agricole et monde rural", "environnement et développement durable", "développement de l’emploi et insertion professionnelle", "culture", On compte ici les départements en tant que collectivités territoriales, hors collectivités à statut particulier mentionnées plus loin. Les autres puissances européennes ne sont plus disposées à accepter une nouvelle expansion et sont prêtes à s'allier pour s'y opposer {ligue d'Augsbourg). Il est passé de 719 en 2008[33] à 410 en 2017[34] et 387 au 20 septembre 2018[35]. La France est aussi riche de 12 COM . La déconcentration consiste désormais « à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l’Etat le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour animer, coordonner et mettre en œuvre les politiques publiques définies aux niveaux national et européen[14]. Dans la comptabilité nationale, c'était le territoire économique de référence jusqu'à la base 1980 : les échanges entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (Dom) sont alors considérés comme des échanges extérieurs ; La France métropolitaine et les départements d'outremer, soit 101 départements. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Photo DDM, Max Lagarrigue Jean-Pierre Mercé limite ses sorties./ Photo DDM Marc Zulian Des accords locaux simplifient les problèmes de souveraineté, telle La convention du premier juillet 1778 qui met un terme à l'indivision du territoire de Merzig et Saargau, la partie située à gauche de la Sarre revenant à la France. Le territoire s'accroît temporairement sous la Révolution française et le Premier Empire de la rive gauche du Rhin. L'expansion à l'est a pour objectif de couper les lignes de communication de l'ennemi et d'établir le contact avec les alliés de la France en Allemagne. Toutefois, l'article 22 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques garantie leurs souverainetés et leurs inviolabilités. Les SDIS sont des établissements publics à caractère administratif qui ont la particularité d’être gérés par des élus départementaux et communaux et d'être sous le commandement opérationnel du Préfet[73]. Le traité de Verdun marque en 843 l’apparition d’une Francie occidentale et d’une Francie orientale séparée l’une de l’autre : ce que confirment les traités de Mersen (870) et de Ribemont (880)[3]. Les « administrations de mission », créées dans les années 1960, sont les premières structures relevant du domaine très vaste des agences de l’État. La succession de Bourgogne d'une part, et la volonté de prendre pied en Italie d'autre part, sont la cause d'une première série de conflits avec la Maison d’Autriche : les Habsbourg. En 987, les Carolingiens sont évincés du trône de France par l'élection de Hugues Capet qui impose sa dynastie. - car la France est un pays d’immigration (5,3 millions d’immigrés, mais 4/10 sont devenus Français par naturalisation). Pourtant à la mort du roi de France, c'est finalement son neveu Philippe VI de Valois qui monte sur le trône. Tant par la propagation de l'idéal révolutionnaire que par l'exercice de sa domination sur ses voisins, la France a attisé le besoin chez les peuples européens de s'identifier en tant que nation et de constituer leur territoire. Il existe depuis 2010 également des nouvelles catégories formées par les métropoles dont le champ de compétences s’avère particulièrement étendu, ou les pôles métropolitains aux champs de compétences encore plus étendus que les métropoles, tendant à obscurcir davantage le paysage de l'intercommunalité, au demeurant déjà complexe[63]. Deux exemples de gestion intégrée complexe peuvent être présentés : la gestion de l'eau et la gestion de crise. Toutes les informations de la Bibliothèque Nationale de France sur : Belfort (Territoire-de-Belfort, France) Quatre collectivités à statut particulier complètent le niveau régional (la Corse en métropole ainsi que Mayotte, la Guyane et la Martinique en outre-mer). réseau exceptionnellement dense de plus de 52 000 écoles maternelles et primaires, 5 300 collèges et 2 500 lycées. L'organisation des services déconcentrés des administrations civiles de l'État dans le cadre des circonscriptions départementales et d'arrondissement n'est pas modifiée par le décret instituant la nouvelle collectivité[47],[48]. Ces dernières sont dans un certain nombre de cas définies à partir des anciennes provinces. [27]. Elle précède le Royaume-Uni (148) et l'Allemagne (145)[37]. Il s'agit d'un condominium et l'île demeure six mois sous l'autorité d'un des deux états : du 1er août au 31 janvier par la France, puis du 1er février au 31 juillet par l'Espagne. La Maison d'Autriche manifeste une volonté de suprématie en Europe, présentant l'image du bastion militant du catholicisme face à l'émergence d'États protestants. La gestion de crise est aussi une gestion intégrée, à savoir une gestion mobilisant l’ensemble des acteurs du territoire national, en proportion à l’événement et aux compétences de chaque acteur. Au sud, Louis XV renforce la position de la France en Méditerranée. Compétence 1 : lire l’organisation d’une société sur son territoire Globalement, les EPA sont soumis presque exclusivement au droit public, tandis que les EPIC sont en grande partie régis par le droit privé. [Rapport de recherche] Université de Poitiers (France… C’est ainsi que sont nés les Points Info 14. Ailleurs, ce sont les grands seigneurs qui exercent leur autorité, notamment les six pairs laïcs : les ducs d'Aquitaine, de Bourgogne et de Normandie, ainsi que les comtes de Champagne, de Flandre et de Toulouse. Et avant la fin du XVe siècle, les mariages (1491 et 1499) d’Anne de Bretagne avec les rois Charles VIII puis Louis XII a pour conséquence ultérieure l'union définitive en 1532 de la Bretagne, jusqu’alors puissant duché quasi indépendant les décennies qui précèdent. Circonscriptions des directions interrégionales des douanes. Mais la perspective d'un conflit avec la Maison d'Autriche heurte une grande partie des catholiques de France, notamment à la cour Marie de Médicis et le duc d'Épernon. Au 1er janvier 2011, hors collectivités d'outre-mer et étranger, la plus petite circonscription est la deuxième circonscription des Hautes-Alpes avec 63 148 habitants et la plus peuplée la sixième circonscription de la Seine-Maritime avec 146 866 habitants. Il existe six collectivités à statut particulier, dont le statut est mentionné à l'article 72 de la Constitution. Les métropoles françaises concentrent des atouts capables de générer de la richesse. Territoire national : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Cette proposition est reprise dans un traité secret du 26 janvier 1859. À la fin du règne de Louis XIV, un équilibre semble atteint. Mais un nouvel élan s'incarne en Jeanne d'Arc qui oblige les Anglais à lever le siège d'Orléans (1429) : après avoir été couronné à Reims, Charles VII rentre à Paris. continuité : le service fourni ne doit pas être perturbé par des interruptions gênantes ; adaptabilité : qui permet d'adapter en continu le service à l'évolution des besoins collectifs et des techniques. Portail de l'Académie de Paris, Réaliser un croquis, décrire et expliquer en géographie : exemple de mise en oeuvre de capacités en 3e dans une activité pédagogique pour le thème "*le territoire national et sa population*". Il existe quatre type de statuts pour les EPL : des Sociétés d’économie mixte (SEM), des Sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP), des Sociétés publiques locales (SPL) et des Sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA)[78]. Le principal agrandissement du domaine royal au cours de cette période est l'achat de la vicomté de Bourges en 1101 qui deviendra le duché de Berry. La France cesse d'être une juxtaposition de principautés, chacune d'elles ayant un lien de subordination particulier au roi qui en contrepartie garantit ses privilèges et ses droits. Territoires d’études et mobilités résidentielles: Réalisation d’états des savoirs pour l’Observatoire national de la Vie Étudiante. La Martinique et la Guyane étant des collectivités à statut particulier ne sont pas décomptées dans les régions métropolitaines. Si le nombre total de régions, en tant que circonscriptions administratives de l'État, est de 18, le nombre de région en tant que collectivités territoriales de droit commun n'est que de 14 (12 en métropole et deux en outre-mer: la Guadeloupe et La Réunion). Le statut de chaque collectivité d'outre-mer est défini par une loi organique. Les listes régionales ont pour effet de permettre quasiment l’élection du président du conseil régional par les électeurs eux-mêmes. Son petit-fils et frère de Charles V le Sage, Louis, est investi du duché d'Anjou. Le maillage territorial infra-départemental comprenait 7 277 centres d’intervention localisés en 2010, eux-mêmes classés en centres de secours principaux (CSP) (343 centres), centres de secours (CS) (2 891 centres) et centres de première intervention (CPI) (4 043 centres). Ce régime électoral est entré en vigueur pour les élections de juin 2004, sur la base d'un siège de député européen pour environ 780 000 habitants. À partir de cette date, le comté de Nice prend le nom de département des Alpes-Maritimes, mais avec d’autres limites que celui qui a déjà existé sous la Révolution. Cet équilibre actuel est le résultat d’une évolution historique des territoires, évoluant entre morcellement dans l’Antiquité, enchevêtrement féodal au Moyen Âge, déploiement d'une administration locale au XVe siècle, structuration des institutions sous l’Ancien Régime avec des assemblées représentatives des territoires (états généraux, assemblées des notables) et des cours souveraines (parlements, chambres des comptes, cours des aides, Grand Conseil et cours des monnaies), centralisation et uniformisation du droit à partir de la Révolution, puis décentralisation et déconcentration à partir du milieu du XIXe siècle. Contrairement aux EPCI à fiscalité propre qui correspondent à une intercommunalité de projet fondée sur la définition d'un intérêt communautaire, le syndical de communes s'inscrit, quant à lui, dans le cadre d'une intercommunalité de gestion (gestion de service de distribution d’eau, d’enlèvement ou de traitement des ordures ménagères, etc.)[68]. De manière générale, les motifs de création des agences sont variés. Philippe VI de Valois achète le Dauphiné de Viennois le 30 mars 1349, par le traité de Romans. La réforme engagée en 2007 a permis de ramener de 1190 à 863 le nombre total des juridictions du premier degré, mais celui des cours d'appel est resté identique à 37[21],[22] Les circonscriptions d'élection des conseillers régionaux, antérieurement départementales, sont désormais régionales[85]. Après sa défaite à Pavie en 1526, François Ier conserve la Bourgogne mais renonce pour toujours à sa suzeraineté sur le comté de Flandre. L3611-4 du Code général des collectivités territoriales, Bilan statistique 2014 du Ministère de l'Intérieur, https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/, Zone d'études et d'aménagement du territoire, Institut national des études territoriales, Direction générale des collectivités locales, Bottin Administratif des Communes et de l'Intercommunalité, Site de l'INET (Institut national des études territoriales, l'école de formation des administrateurs territoriaux, Établissement public de coopération intercommunale, Syndicat intercommunal à vocation multiple, Code général des collectivités territoriales, Renforcement et simplification de la coopération intercommunale, Organisme divers d'administration centrale, Autorité administrative indépendante en France, Catégorie : Droit administratif en France, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Organisation_territoriale_de_la_France&oldid=178374018, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, SGAR - Directions régionales - préfecture de région, Directions départementales - préfecture départementale, Circonscription départementale de l'Éducation nationale, Directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN), Circonscription de 1er degré de l'Éducation nationale (1248). S’agissant des Français qui ont leur résidence habituelle hors de France mais au sein de cet espace européen, nous recommandons par conséquent également d’éviter des déplacements intra-européens, même pour revenir sur le territoire national, à moins que des raisons impératives ne les y contraignent. Alsace, Artois et Franche-Comté sont annexés entre 1648 et 1697. Les périmètres sont variables selon le type d’agence[77]. Cette politique va permettre de soumettre progressivement des provinces à l’autorité royale. La guerre franco allemande de 1870 scelle la réunification de l'Allemagne, dont les armées occupent le nord de la Loire à la suite de la capitulation des armées françaises à Sedan et Metz. 4.1K likes. Les présidents Nicolas Sarkozy, François Hollande ou Emmanuel Macron ont notamment souhaité une diminution du nombre d'échelons administratifs[4],[5],[6],[7]. Les autres puissances européennes veillent à ce que la France ne puisse plus jamais prendre le contrôle de la rive gauche du Rhin : Plus au sud, la ville de Genève est définitivement intégrée dans la confédération suisse et la France doit céder six communes du canton de Gex pour assurer la continuité territoriale du nouveau canton suisse de Genève avec les autres cantons suisses : Collex-Bossy (avec Bellevue), Le Grand-Saconnex, Meyrin, Pregny, Vernier et Versoix. À cette fin, ils exploitent habilement les dissensions entre leurs turbulents vassaux et s’appuient contre eux sur l’Église et les villes. Son territoire correspond à peu près à l'arrondissement (, Formation territoriale de la France métropolitaine, Historique des gouvernements de la France, Histoire de l'Allemagne, Désagrégation du pouvoir impérial, Rattachement de la Normandie au domaine royal français, Évolution territoriale des possessions des Habsbourg, une déclaration commune de 1827 et une convention de 1829, modifications de frontières avec l’Andorre (2001), le Luxembourg (2006) et la Suisse (1945-2002), http://www.histoire-empire.org/docs/bulletin_des_lois/organisation_empire/annexion_piemont_11_09_1802.htm#_edn3, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4453604/f344.image, Collection de cartes anciennes des Pays de Savoie, 1562-1789, Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, Évolution territoriale de la France contemporaine, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Formation_territoriale_de_la_France&oldid=177895657, Pages avec des arguments non numériques dans formatnum, Portail:Relations internationales/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Première acquisition au-delà du Rhône : le Dauphiné, Annexion du Roussillon : frontière des Pyrénées fixée, Délimitation de la frontière de la mer du Nord à Genève, Rattachement par plébiscite de la Savoie et du comté de Nice, les États allemands situés sur la rive gauche du Rhin en 1797, annexion qui provoque le, les régions côtières allemandes de la mer du Nord, l'essentiel des territoires allemands sur la rive gauche du Rhin est rattaché à la. Parcs Canada a récemment invité le public à commenter l’ébauche des Lignes directrices pour l’aménagement et l’utilisation du territoire de la station de ski Lake Louise et l’ébauche de l’évaluation environnementale stratégique correspondante. La gestion intégrée de l'eau est une gestion par bassin versant, associant l'ensemble des acteurs concernés par l'eau dans un processus favorisant le développement et la gestion coordonnés des ressources en eau, du sol et des ressources associées, permettant de maximiser les bénéfices économiques et sociaux, de façon équitable sans compromettre la pérennité des écosystèmes vitaux[90].
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