territoire français le plus proche de la métropole
Les provinces ont d'importants pouvoirs puisqu'elles exercent toutes les compétences qui ne sont pas dévolues à la Nouvelle-Calédonie ou réservés à l'État. À l'issue de la Seconde Guerre mondiale (au cours de laquelle le contrôle des possessions françaises d'outre-mer joue un rôle important), le statut de l'empire colonial français évolue avant qu'il ne finisse par disparaitre. Ces dispositions sont censées être transitoires, en l'attente de l'organisation d'un référendum d'autodétermination sur la possible indépendance de la Nouvelle-Calédonie. Au sein de ce second empire colonial, une diversité de statuts existent : départements d'Algérie, colonie, protectorat, auxquels s'ajoutent les mandats reçus de la Société des Nations, principalement au Proche-Orient. Créé sous forme d'une collectivité territoriale à statut particulier après l'indépendance du reste des, soit de conserver son statut de territoire d'outre-mer (TOM) au sein de la. En 2001, Mayotte devient une « collectivité départementale »[16]. Elle en fait un atout majeur de rayonnement, de développement et de cohésion de son territoire. La Polynésie française est un POM, un pays d'outre-mer français situédans le Pacifique-Sud, entre la Nouvelle-Zélande et l’Amérique du Sud. Je le pratique en permanence comme par exemple pour la ligne 5 de tramway. La plupart des territoires deviennent États membres de la Communauté avant de devenir finalement indépendants en 1960. La République malgache continue à revendiquer la souveraineté sur les îles Éparses[22], l'enjeu principal étant celui de l'exploitation de la zone économique exclusive (ZEE) : 127 300 km2 pour l'île Europa[23]. Le processus est censé aboutir a un accord pour juin 2020, date du 60e anniversaire de l'indépendance de Madagascar[26]. Les territoires d'outre-mer restent en outre soumis au régime de la spécificité législative ou « régime des décrets »[3] : « la loi française n'est applicable dans les territoires d'outre-mer que par disposition expresse ou si elle a été étendue par décret »[5]. La dernière modification de cette page a été faite le 15 novembre 2020 à 21:00. Le territoire français en métropole et Outre-mer Ø La France métropolitaine; Le territoire français métropolitain a la forme d’un hexagone. L'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Cinquième République permet à la plupart des territoires d'outre-mer de s'affranchir de la tutelle de la France. Les colonies deviennent territoires d'outre-mer et font partie avec la métropole et les départements d'outre-mer (Algérie, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane) de la République française alors que les protectorats deviennent États associés (dont plusieurs prennent leur indépendance). Ce statut concerne la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Face aux revendications de plus en plus importantes d'autonomie voire d'indépendance, la loi-cadre Defferre est adoptée en 1956[11]. L'Union française est remplacée par une Communauté et, à la mise en place de la Constitution, l'article 76 offre le choix à chaque TOM[3] : Seuls cinq TOM décident de conserver ce statut (Comores, Polynésie française, Côte française des Somalis, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon). Dans certaines anciennes possessions, (Antilles françaises et Réunion), les habitants ont automatiquement accès à la citoyenneté française alors qu'ailleurs son acquisition est difficile et les habitants soumis au régime de l'indigénat. La France, ce n’est pas que le territoire métropolitain ... le volcan du Piton de la Fournaise est un des plus actifs de la planète ; il rentre régulièrement en éruption. En 2007, les communes insulaires de Saint-Barthélemy et Saint-Martin se détachent de la Guadeloupe à laquelle elles étaient rattachées pour devenir des collectivités d'outre-mer. Une collectivité territoriale unique exerçant les compétences d'un département et d'une région d'outre-mer est créée en 2011 sous le nom de « Département de Mayotte »[21]. Ce changement de statut entraine de nouveaux droits pour les habitants : les sujets de l'empire colonial reçoivent notamment le statut de citoyen français ce qui permet aux territoires d'outre-mer d'élire des représentants au Parlement. Deux décrets pris en décembre 1945 et février 1946 suppriment les principales dispositions de l'indigénat[1],[2]. La Côte des Somalis, rebaptisée territoire français des Afars et des Issas, devient indépendante en 1977. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La France dans le Monde 1 Observe ce document, lis la légende puis réponds aux questions. En mai 2019, le président de la République française, Emmanuel Macron, se montre disposé à « un dialogue pour aboutir à une solution commune » par la mise en place d'une commission mixte avec Madagascar, sans avoir recours à une juridiction internationale[25]. Le statut spécifique de chacune des collectivités d'outre-mer est fixé par une loi organique qui précise leurs compétences et les conditions dans lesquelles les lois et règlements applicables en métropole s'y appliquent (régime de la spécificité législative). Les terres françaises d'Outre-mer, dispersées dans tous les océans, font de la France la troisième puissance maritime mondiale. Le réseau de chaleur. La Métropole de Lyon est créée pour que l’action publique soit plus efficace, plus rapide, et plus cohérente dans notre vie quotidienne et sur notre territoire. L'article 73 de la Constitution prévoit qu'une collectivité territoriale unique peut se substituer à un département et une région d'outre-mer. Les natifs d'Outre-mer contribuent au rayonnement culturel de la France. À cela peut s'ajouter un éloignement des partenaires économiques les plus proches (Papeete est par exemple à 5 700 km de l'Australie)[27]. Les industries créatives peuvent être caractérisées comme des industries de territoire. La France d'outre-mer désigne tout d'abord les territoires de l'empire colonial français. Les habitants de ces territoires sont plus de deux millions et demi et permettent à la France de rayonner à l'étranger. À partir de 1920, Jean Ralaimongo (nationalistes malgache, membre dirigeant du mouvement national malgache Vy Vato Sakelika (V.V.S, « fer, pierre, Réseau »), président de la Ligue française pour l’accession des indigènes de Madagascar aux droits des citoyens français, et engagé volontaire pendant la Première Guerre mondiale) est le premier à réclamer le statut de département d'Outre-mer, il a mené la campagne en faveur de l'égalité des droits pour les Malgaches, il voulait voir Madagascar devenir une partie de la France et voyait la naturalisation de ses concitoyens comme une voie progressive à suivre. Avec ses plus de 900 000 habitants, il est le 24ème département français et si l’on enlève la région parisienne pour rester sur des logiques d’aménagement du territoire, il est le 15ème département le plus peuplé. La population de la France d'outre-mer s'élève à 2,7 millions de personnes, soit environ 4 % de la population française totale. La France dans le Monde 1 Observe ce document, lis la légende puis réponds aux questions. La France d'outre-mer se caractérise également par son insularité, à l'exception de la Guyane. Parfois méconnues des compatriotes de Métropole, ces terres sont pourtant partie int‚grante de la République Française avec bien sûr des spécificités locales. En 1998, à la suite de plusieurs années de tensions et de violences qui se terminent avec la signature de l'accord de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie obtient à statut particulier traité par le titre XIII de la Constitution. Elle se situe dans le Pacifique et a une position géographique qui la rend très isolée du reste du monde. nécessaire] est validé par un traité de 1956[7] ratifié en 1962[8]). Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Terre Adélie n'est pas visible sur cette carte. La Métropole de Lyon est créée pour que l’action publique soit plus efficace, plus rapide, et plus cohérente dans notre vie quotidienne et sur notre territoire. En outre, depuis 2015, 579 000 km2 supplémentaires de plateau continental sont exploitables de façon exclusive par la France dans le prolongement de la ZEE de plusieurs espaces ultra-marins, mais ils ne sont pas inclus dans la ZEE (pas de droit exclusif d'exploitation des ressources biologiques marines, comme la pêche, etc.). Réunion ont le statut de département français depuis 1946; le statut de territoire confère une autonomie plus grande. Les autres territoires deviennent des États membres de la Communauté puis, dès 1960, prennent leur indépendance[3]. La loi de départementalisation de mars 1946 fait de la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane des départements français dans lesquels s'appliquent les lois et décrets déjà en vigueur en France métropolitaine. Situées dans l'océan Pacifique, en Océanie lointaine, les îles Wallis et Futuna sont le territoire français le plus éloigné de la France métropolitaine, à 16 000 km. Pour en bénéficier, les entreprises devront remplir un formulaire en ligne qui sera accessible à compter du lundi 11 mai sur le site de la Métropole. Issus des anciens empires coloniaux français (XVIe – XVIIIe siècles et XIXe – XXe siècles), ces territoires sont situés en Amérique, Océanie, dans l'océan Indien et en Antarctique et sont soumis à des régimes administratifs et juridiques très différents. Le statut de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon est également clarifié en COM[20]. De quel territoire d’outre- Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont régis par l'article 73 de la Constitution. Elles autorisent l'existence d'une citoyenneté néocalédonienne au sein de la nationalité française et l'adoption de signes identitaires. De plus, l'agriculture, le tourisme et le bâtiment sont les trois principaux secteurs des économies ultramarines[34]. Sa superficie est de 550 000 km². En 1976, Saint-Pierre-et-Miquelon devient département d'outre-mer[15] avant de devenir une collectivité territoriale à statut particulier en 1985[16]. Pourquoi sa vie est-elle un exemple pour de nombreux Français d’outre-mer ? Au cours du XIXe siècle, la France colonise de nouveaux territoires en Afrique, en Asie du Sud-Est et en Océanie. Les territoires les plus proches sont les Tonga (île de Niuafo'ou) au sud, Fidji au sud-ouest (480 km), Samoa à l'est, Tuvalu et Tokelau au nord. Pour savoir si vous êtes concerné, consultez. soit de quitter la République française en devenant État membre de la Communauté (c'est-à-dire gagner en autonomie). La loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie de 1999 organise les institutions de la collectivité et lui permet d'adopter des lois du pays à valeur quasi-législative. Mais cette dernière est toutefois isolée du reste de l'Amérique du Sud par son enclavement entre océan Atlantique et Amazonie[27]. Une partie de son tracé a été modifiée à la demande des habitants suite aux réunions publiques organisées par la Métropole. soit de quitter la République française en devenant État membre de la Communauté (c'est-à-dire gagner en autonomie). Cet article s’intéresse à l’influence exercée par les industries culturelles et créatives sur le design territorial. Les 18 piliers en forme d’arbres qui soutiennent la charpente de la mezzanine prennent racine au rez-de-chaussée dans les quais et le hall. Le réseau de chaleur de la Métropole est le 2 ème réseau le plus important de France. Dans les années 1980, la Nouvelle-Calédonie connait des troubles violents qui culminent avec la prise d'otages d'Ouvéa. Réclamant « Madagascar département français », et pour tous les Malgaches la citoyenneté française au même titre que n'importe quelle personne née sur le territoire national[12]. Le Finistère est un territoire peuplé. Le fonds métropolitain de solidarité devrait bénéficier à plus de 5000 entreprises du territoire. Les départements et régions ultramarins sont régis par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République : les lois et règlements applicables en France métropolitaine y sont applicabl… La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 abolit la notion de territoire d'outre-mer et crée deux catégories juridiques pour la France d'outre-mer, en plus du statut spécifique de la Nouvelle-Calédonie[17] : Cette réforme constitutionnelle, ainsi que le régime législatif et l'organisation des Terres australes et antarctiques françaises, est fixée par une loi. Cet espace représente une immense réserve de ressources, ainsi que d'importantes opportunités de surveillance d'espaces maritimes dans le monde entier. Une partie de son tracé a été modifiée à la demande des habitants suite aux réunions publiques organisées par la Métropole. Mentionnons qu'en Polynésie française les appellations Polyné… L'ouverture du droit de vote est limité dans la plupart des territoires aux « notables évolués » et aux titulaires de certaines décorations ou fonctions[4] et les assemblées territoriales créées disposent d'un pouvoir limité[3]. Les brise-soleil, installés dans le prolongement de la toiture, évoquent eux aussi la frondaison des arbres. Enfait, ce territoire fait partie d’un ensemble plus vaste couvrant une grandepartie du Pacifique et formant un vaste ensemble géographique qu’on appelé le trianglepolynésien, dont lessommets sont Hawaï au nord, l’île de Pâques ausud-est et la Nouvelle-Zélande au sud-ouest (voirla carte du Pacifique). Pourquoi sa vie est-elle un exemple pour de nombreux Français d’outre-mer ? les TAAF forment un territoire d'outre-mer placé sous l'autorité d'un, Clipperton est placé sous l'autorité directe du. Pour Philippe Saurel, président de la Métropole, maire de la Ville de Montpellier, « le débat est un des fondements de la République. 670) Entoure le nom d'un territoire français enclavé : du PIB Département de … La population de la France d'outre-mer s'élève à 2,7 millions de personnes, soit environ 4 % de la population française totale. En 2009, les électeurs de Mayotte choisissent par référendum de devenir un DROM régi par l'article 73. éloignées de la métropole ; par exemple, la Guadeloupe se situe à 6.700km, la Réunion à 9.300km, la Polynésie Française à 15.700km. Numéro de voirie sur le territoire de Bordeaux Métropole Adresse postale sur les voies de Bordeaux Métropole, représentée par un ponctuel localisé au plus proche de l'accès du bâtiment ou de la parcelle. En 1955, les Terres australes et antarctiques françaises sont créées : elles comprennent diverses îles inhabitées de l'Océan Indien précédemment rattachées à Madagascar et une portion de l'Antarctique revendiquée par la France. 2 Observe cette photographie, lis le texte puis réponds aux questions. Les collectivités d'outre-mer (COM) sont régies par l'article 74 de la Constitution. Pour Philippe Saurel, président de la Métropole, maire de la Ville de Montpellier, « le débat est un des fondements de la République. Doc : Le développement des métropoles « […] L’urbanisation transforme en profondeur le territoire français. De quel territoire d’outre- Le régime de la spécialité législative est ainsi maintenu. L'État est représenté en Nouvelle-Calédonie par un Haut-commissaire de la République. Cela se manifeste par le développement de [métropoles] concentrant population, activités économiques, politiques et culturelles de niveau supérieur, création de richesses et connexions aux réseaux de transports. Les accords de Matignon en 1988, validés par référendum, ramènent la paix : la Nouvelle-Calédonie est découpée en provinces dotées d'importants pouvoirs et un référendum d'autodétermination doit être organisé. La loi du 5 octobre 1946 crée deux collèges électoraux distincts dans les territoires d'outre-mer : celui des citoyens de statut français et celui des autochtones. Le territoire des Comores devient État comorien indépendant en 1975 mais Mayotte — seule île de l'archipel à voter contre l'indépendance — est conservé par la France et est érigée en collectivité territoriale à statut particulier en 1976[14]. éloignées de la métropole ; par exemple, la Guadeloupe se situe à 6.700km, la Réunion à 9.300km, la Polynésie Française à 15.700km. La période qui s’étend de 1880 à 1914 est caractérisée précisément par l’expansion coloniale de la France1 : cela légitime assez bien un chapitre consacré à l’extension de la langue française dans les territoires coloniaux à cette même époque. Seule la collectivité de Saint-Martin a un statut de région ultrapériphérique et fait donc partie de l'Union européenne. Les territoires de la France d'outre-mer se caractérisent par un important éloignement de la métropole : les Antilles françaises sont ainsi à 6 800 km de Paris, la Polynésie française à 16 000 km, la Nouvelle-Calédonie à 16 800 km. Collectivités territoriales, les provinces disposent chacune d'une assemblée provinciale qui élit un président de province. La dernière modification de cette page a été faite le 19 décembre 2020 à 20:29. C'est cette option de la collectivité territoriale unique (dite « département de Mayotte ») qui est retenue en 2011 après que les Mahorais ont voté pour la départementalisation de leur île. C'est une innovation institutionnelle : pour la première fois en France, le mille-feuille administratif est vraiment simplifié. 1 926 000 personnes vivent en 1990 dans l 'outre-mer français dont les 3/4 dans les départements d'outre-mer. Le Gabon choisit de devenir un département d'outre-mer, mais en est dissuadé par De Gaulle et son ministre de l'Outre-mer, Bernard Cornut-Gentille. En mars 1946, la loi de départementalisation accorde aux plus anciennes colonies (Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Guyane) le statut de département d'outre-mer dans lesquels s'appliquent les lois et décrets déjà en vigueur en France métropolitaine. En 1998, à la suite de plusieurs années de tensions et de violences qui se terminent avec la signature de l'accord de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie obtient à statut particulier traité par le titre XIII de la Constitution. L'article 73 permet de mettre fin à cette complexité et offre la possibilité de créer « une collectivité se substituant à un département et une région d'outre-mer » ou « une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités » à condition que ce projet soit validé par référendum dans le territoire concerné. Elle assure également la promotion internationale du territoire. 1er centre-ville commerçant le plus dynamique de France, 2ème ville de France où il faut acheter, 5ème métropole pour les déplacements doux, 6ème ville où partir pour un week-end..Les classements, établis tant par la presse que par les organismes spécialisés placent très souvent notre territoire en bonne, voire en très bonne place. Rattachement au Gouvernement central provisoire du Viêt Nam. Entre 1950 et 1954, l'ensemble de l'Inde française est absorbé de fait par l'Inde nouvellement indépendante (ce coup de force[réf. 8. Accédez à près de 300 indicateurs de santé sur tout le territoire français. La Guyane La Martinique La métropole Mayotte La Terre Adélie b) Dans quelle partie du globe ne trouve-t-on pas de territoire français ? Toutefois, l'économie des outre-mer est extrêmement dépendante de la métropole : 50 % à 60 % des échanges extérieurs des DROM ont lieu avec la métropole. L'île est le territoire français le plus dépourvu en termes de personnel médical, puisqu'on ne compte à Mayotte que 0,18 médecins pour 1 000 habitants, contre 2 en Métropole (et 1,8 à la Réunion) [170]. On parle également de DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer) ou encore de DOM-TOM (départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer). - Un territoire entouré de montagnes ou par un océan, ce qui l'isole du reste du monde. - Un territoire mal relié au reste du pays à cause du manque de moyens de transport. Il qualifie la Polynésie française de « Pays d'outre-mer au sein de la République » régi par l'article 74 de la Constitution et il lui permet d'adopter des lois du pays à valeur réglementaire[19]. En 2016, la Guyane et la Martinique deviennent à leur tour des collectivités territoriales uniques. Mais il ne s'agit toutefois pas d'un statut égalitaire puisque sont maintenus deux catégories de citoyens : les citoyens de statut civil français et les citoyens de statut local (anciens sujets)[3]. En 2004, la Polynésie française est dotée d'un nouveau statut remplaçant celui de TOM de 1996[18]. Mayotte, territoire acquis par la France au XIXe siècle et rattaché au territoire des Comores de 1946 à l'indépendance des Comores en 1975, était précédemment une collectivité territoriale à statut particulier14 devenue « collectivité départementale » en 200115. La fécondité y a fortement diminué cependant que l'exode vers la métropole s'est ralenti. - Ne pas oublier de sauvegarder le travail en PDF, de l’enregistrer sur une clé USB et de l’imprimer afin de le coller dans le cahier. La population de Mayotte est de plus de 250 000 habitants, et constitue le territoire français d'outre-mer le plus densément peuplé. Avec une superficie terrestre de 120 369 km2 (ou 552 528 km2 en incluant la Terre-Adélie)2 et une population supérieure à 2,8 millions d'habitants en 20193, l'outre-mer compte pour 17,9 % du territoire terrestre et 4 % de la population de la France. En 2010, la Guyane et la Martinique refusent par référendum de devenir des collectivités d'outre-mer mais acceptent la création de collectivités territoriales uniques regroupant région et département mais toujours soumises à l'article 73 de la Constitution. Avec une superficie terrestre de 120 369 km2 (ou 552 528 km2 en incluant la Terre Adélie)[3] et une population supérieure à 2,8 millions d'habitants en 2019[4], l'outre-mer représente 17,9 % du territoire terrestre et 4 % de la population de la France. - Réunion - île St Martin - île St Barthélemy - Saint-Paul ... - Carte générale des territoires - Les différents statuts (carte) Carte des territoires français. La loi abolit le système des doubles collèges dans les territoires d'outre-mer et crée des conseils de gouvernement composés de membres élus et de fonctionnaires et « dotés d'une large compétence qui embrassera toutes les questions d’intérêt local »[12]. 4. Le régime institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est fixé par le titre XIII de la Constitution et la Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999. Cette disposition s'applique à trois DROM : Les cinq départements en tant que régions ultrapériphériques appartiennent à l'Union européenne. À l'exception des Terres australes et antarctiques et de Saint-Pierre-et-Miquelon, situés en zone de climat froid, les territoires d'outre-mer sont situés dans des zones climatiques tropicales ou équatoriales et sont soumis à des risques naturels qui peuvent être importants (cyclones, tremblements de terre, volcanisme)[27]. 2 Observe cette photographie, lis le texte puis réponds aux questions. Séance 6 : L’outre-mer et la métropole au XXIè siècle 5. La Constitution de la Quatrième République crée l'Union française. Les accords de Nouméa repoussent la date du référendum et la Nouvelle-Calédonie devient une collectivité à statut particulier régie par des dispositions spécifiques de la Constitution. - Un territoire au dessous du niveau de la mer. « TOM » redirige ici. La Nouvelle-Calédonie est divisée en trois provinces. La création des métropoles, simultanée en France (loi MAPTAM) et en Italie (loi Delrio), interpelle par sa mobilisation de deux référentiels usuellement distincts : la métropole, réalité par essence réticulaire et mouvante, et le territoire, au sens de maillage politico-institutionnel.
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