Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du ... SALAIRES Transport routier de ... ce dernier en date du 19 décembre 2018, est à nouveau modifiée comme suit : Versions. notre  2. C’est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction d… langage simple dans tous les domaines de droits ! Avenant n° 77 du 16 février 2004, Salaires Activités de prestations logistiques Avenant du 30 juin 2004, Salaires (transport de déménagement) Avenant du 21 juillet 2004, Salaires. À savoir que tous les salariés du secteur bénéficient, à partir d'un an d'ancienneté … Votre inscription a bien été prise en compte ! conformité, Découvrir nos offres Annexe II Sténodactylographe et sténotypiste : 37,32 €. Convention collective nationale Transports routiers JUIN 2017 + Grille de Salaire: Editions Uttscheid: Amazon.it: Cancelleria e prodotti per ufficio calcul, Modèle de règlement intérieur de Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Signaler. Le travail du dimanche est celui accompli entre 1h30 et 24 heures, le dimanche considéré. 28. novembre 2018 ... Grilles de salaire à l’embauche. Non è possibile visualizzare una descrizione perché il sito non lo consente. Grille salaire dans la convention collective transport routier. salaire net après impôt, Mon Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant du 20 septembre 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : ouvriers Convention collective transport routier salaire. La convention collective nationale prévoit une majoration des rémunérations conventionnelles garanties dans les conditions suivantes pour les personnels ouvriers roulants du transport de marchandise et de voyageurs : + 2 %, + 4 %, + 6 % et + 8 % après respectivement 2, 5, 10 et 15 années de présence dans l’entreprise. – En application de l'article 3 de la CCNA2, les majorations pour ancienneté s'appliquent sur les taux horaires et les SMPG conventionnels à l'embauche. 31 Grille Salaire - Transport Routier - La Convention Collective Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'grille salaire' de votre convention collective transport routier sur LégiSocial. des données personnelles, envoyer un Le temps compris entre 0 heure et 1 h 30 s'impute sur le service de la journée précédente.. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Grille de salaires transport routier de la convention collective : durée du travail égale ou supérieure à 3 heures : 24,20 €. Home » grille salaire convention collective transport routier 2020. La convention collective prévoit des dispositions sur les dimanches travaillés uniquement pour les ouvriers.. 5. août 2019. Avenant n° 91 du 16 février 2004, Salaires. Mon employeur peut-il me rémunérer au salaire minima prévu par ma convention collective, même s'il est inférieur au SMIC ? Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT RAPPORT ANNUEL DE BRANCHE BILAN 2018 PERSPECTIVES 2019 . Dans le secteur d'activité Transports / Logistique, le guide des salaires a analysé les fonctions suivantes.. Pour accéder aux fiches fonctions, cliquez sur les liens ci-dessous ou accéder rapidement aux fonctions en utilisant la barre d'accès rapide présente ci-dessous : Avenant n° 95 du 21 décembre 2005, Salaires (annexe IV) Avenant n° 71 du 21 décembre 2005, Salaires Employés Avenant n° 81 du 21 décembre 2005, Salaires Transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport Ouvriers Avenant n° 48 du 27 octobre 2005, Salaires Transport routier de voyageurs : techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 79 du 21 décembre 2005, Avenant n° 72 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ingénieurs et cadres (annexe IV), Avenant n° 82 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels employés (annexe II), Avenant n° 80 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III), Avenant n° 96 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ouvriers (annexe I), Salaires (annexe I) Avenant n° 49 du 13 juillet 2006, Salaires (Annexe I, II, III, IV) Accord du 7 décembre 2006, Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I, II, III, IV), Avenant à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement Avenant n° 3 du 16 janvier 2007, Avenant du 5 mars 2007 relatif aux salaires (RAG et GAR), Avenant n° 50 du 16 février 2007 relatif aux salaires (annexe I), Avenant n° 97 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe I), Avenant n° 83 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe II), Avenant n° 81 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe III), Avenant n° 73 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe IV), Avenant n° 4 du 24 juillet 2007 relatif aux rémunérations 2007 (transport de déménagement), Avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers, Avenant du 18 février 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles, Avenant n° 74 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe IV), Avenant n° 82 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe III), Avenant n° 84 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe II), Avenant n° 98 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations au 1er mai 2008 (annexe I), Avenant n° 5 du 8 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement, Avenant n° 2 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires (ambulanciers), Avenant n° 2 du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 dans les entreprises de prestations logistiques, Avenant n° 75 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe IV), Avenant n° 83 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe III), Avenant n° 85 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe II), Avenant n° 99 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I), Avenant n° 3 du 2 juin 2009 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers, Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement, Accord du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations, Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations, Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010, Avenant n° 3 du 13 décembre 2010 relatif au personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties, Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties, Avenant n° 84 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis, Avenant n° 86 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis, Avenant n° 100 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis, Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011, Avenant n° 58 du 20 décembre 2011 relatif aux frais de déplacement, Avenant n° 77 du 16 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er avril 2012, Avenant n° 85 du 16 avril 2012 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012, Avenant n° 87 du 16 avril 2012 relatif aux taux horaires et aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012, Avenant n° 101 du 16 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012, Avenant n° 8 du 26 mars 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles, Avenant n° 59 du 9 mai 2012 relatif aux frais de déplacement, Avenant n° 9 du 21 novembre 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles, Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, Accord du 19 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013, Avenant n° 78 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013, Avenant n° 86 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013, Avenant n° 88 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013, Avenant n° 102 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013, Avenant n° 61 du 8 mars 2013 relatif aux frais de déplacement, Avenant n° 10 du 21 mars 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013, Avenant n° 62 du 28 avril 2014 relatif aux frais de déplacement, Avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres », Avenant n° 88 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise », Avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe II « Employés », Avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe I « Ouvriers », Accord du 3 novembre 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles, Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I), Avenant n° 13 du 12 février 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, Avenant n° 81 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres », Avenant n° 89 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe III « techniciens et agents de maîtrise », Avenant n° 91 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe II « Employés », Avenant n° 106 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers », Avenant n° 9 du 3 mai 2016 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, Avenant n° 4 du 16 juin 2016 relatif aux rémunérations du transport sanitaire, Avenant n° 65 du 5 juillet 2016 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I), Avenant n° 14 du 13 décembre 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement, Avenant n° 66 du 13 mars 2017 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, Accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles, Avenant n° 82 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres », Avenant n° 90 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise », Avenant n° 92 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe II « Employés », Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers », Avenant n° 15 du 15 mai 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement, Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, Avenant n° 83 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV), Avenant n° 91 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III), Avenant n° 93 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II), Avenant n° 109 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I), Accord du 6 mars 2018 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles, Avenant n° 16 du 4 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, Avenant n° 67 du 4 avril 2018 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, Avenant n° 68 du 6 juillet 2018 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I), Avenant n° 11 du 30 juillet 2018 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, Avenant n° 111 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I), Avenant n° 94 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II), Avenant n° 92 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III), Avenant n° 84 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV), Accord du 15 mai 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019, Avenant n° 17 du 15 mai 2019 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, Avenant n° 69 du 24 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I), Avenant n° 70 du 26 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I), Avenant n° 113 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020 (annexe I), Avenant n° 93 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe III), Avenant n° 85 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales au 1er mars 2020 (annexe IV), Avenant n° 71 du 10 juillet 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I). Spa Chien Loup De Saarloos, Carte Randonnée Vaucluse, L'économie Marocaine 2020, Message Bonne Nuit Amitié, Roseau Aromatique 5 Lettres, Code Promo King Jouet Septembre 2020, Vs Code Java Extension Pack, Plage Privée Italie Bordighera, Obstacle Sur Champ En 4 Lettres, Hawaii 5-0 Saison 7 Episode 1, Kit Carrosserie Polo 9n, Partager cet article: sur Twitter sur Facebook sur Google+" />
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09 Jan 2021 / by / in News

grille salaire convention collective transport routier 2018

d'abonnement, S'inscrire uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Le 19 octobre 2020 Barème des … Avenant n° 45 du 8 janvier 2004, Salaires. Cabinet C2B. ou contactez-nous à l'adresse suivante : Le présent avenant entre en application à compter du 1er mars 2020. contrats, Bilan de mise en JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTTVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT Accord du 6 mars 2018 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport Conclu entre La Confédération Nationale de la Mobilité (CNM), Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 CSE, Modèle de Lettre de demande du respect de la grille de salaire de la convention collective, Modèle de Lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle, Modèle de Lettre de demande de rupture conventionnelle en ligne, Modèle de Lettre de candidature à la rupture conventionnelle collective, Modèle de Lettre de rupture conventionnelle : Lancer la procédure et respecter les étapes, Modèle de grille d’évaluation d’une formation, Modèle de grille d'entretien professionnel, Modèle de grille d’évaluation des candidats, Modèle de grille d’identification des besoins en formation d’un(e) employé(e), Convention collective n ° 3085 : Transports routiers et activités auxiliaires du transport, Convention collective n ° 3177 : Personnel au sol des entreprises de transport aérien, Convention collective n ° 3293 : Personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure, Convention collective n ° 3099 : Réseaux de transports publics urbains de voyageurs, Convention collective n ° 3153 : Personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Avenant n° 7 du 19 décembre 2012 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques Une absence due à une grève des transports peut-elle être décomptée de mon salaire ? Inscription papier ... décembre 2018. Aucun article 0,00€ HT. Barème indemnités des ouvriers du transport routier 2018: Nature des indemnités : Taux en euros : Référence aux articles du protocole : Indemnité de repas: 13,56 € Article 3 – alinéa 1: Indemnité de repas unique: 8,35 € Article 4: Indemnité de repas unique « nuit » 8,13 € Article 12: Indemnité spéciale: 3,67 € Article 7: Indemnité de casse-croûte Versions. cezazadu13 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 23 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 ... Mon salaire varie de 1900 à 2200 euros … la relation de travail, Mon dpo@juritravail.com. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 85 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales au 1er mars 2020 (annexe IV) Le personnel qui travaille un dimanche a droit à une indemnité (ou prime) en plus de son salaire. Suivi de l’article 80 . N.B. Texte de base. email, Posez vos questions : Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant. Découvrez notre offre ! Email Mot de passe Mot de passe oublié. AVOCATS PERMIS DE CONDUIRE & DROIT ROUTIER. Accord du 1er décembre 2020 portant révision de l’Accord du 24 septembre 2004 sur la définition, le contenu et les conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 95 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe II), Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, Avenant n° 95 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe II), Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, Salaires ouvriers Avenant n° 69 du 25 février 1987, Salaires Employés Avenant n° 60 du 25 février 1987, Salaires Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 61 du 25 février 1987, Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 53 du 25 février 1987, Salaires ouvriers Avenant n° 70 du 8 juillet 1987, Salaires Employés Avenant n° 61 du 8 juillet 1987, Salaires techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 62 du 8 juillet 1987, Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 54 du 8 juillet 1987, Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 71 du 16 octobre 1989, Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 62 du 16 octobre 1989, Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 63 du 16 octobre 1989, Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 55 du 16 octobre 1989, Annexe I ouvriers salaires Avenant 72 du 5 décembre 1990, Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 63 du 5 décembre 1990, Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 64 du 5 décembre 1990, Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 56 du 5 décembre 1990, Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 73 du 4 juillet 1991, Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 64 du 4 juillet 1991, Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 65 du 4 juillet 1991, Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 57 du 4 juillet 1991, Annexe II Employés Salaires Avenant n° 66 du 15 mai 1992, Annexe IV Ingénieurs et cadres Salaires Avenant n° 59 du 15 mai 1992, Annexe I ouvriers Salaires Avenant n° 75 du 15 mai 1992, Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 67 du 15 mai 1992, Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 77 du 13 décembre 1993, Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 67 du 13 décembre 1993, Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 68 du 13 décembre 1993, Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 60 du 13 décembre 1993, Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 79 du 1 juillet 1994, Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 69 du 1 juillet 1994, Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 70 du 1 juillet 1994, Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 62 du 1 juillet 1994, Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 63 du 22 mai 1995, Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 70 du 22 mai 1995, Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 71 du 22 mai 1995, Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 80 du 22 mai 1995, Annexe I SALAIRES (Roubaix Tourcoing) Accord du 18 octobre 1995, Annexe I SALAIRES (Roubaix Tourcoing) Accord du 4 avril 1996, Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 64 du 4 juillet 1996, Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 71 du 4 juillet 1996, Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 72 du 4 juillet 1996, SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 2 du 6 octobre 1995, SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Accord du 4 juillet 1996, Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 35 du 4 juillet 1996, Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 81 du 4 juillet 1996, Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 38 du 18 juillet 1997, Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 83 du 7 novembre 1997, Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 73 du 7 novembre 1997, Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 73 du 7 novembre 1997, Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 65 du 7 novembre 1997, SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 4 du 7 novembre 1997, D0, préambule Avenant n° 39 du 31 juillet 1998, Annexe I SALAIRES OUVRIERS frais de déplacement Avenant n° 40 du 7 juillet 1999, SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 5 du 1 octobre 1999, SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 6 du 1 octobre 1999, Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 84 du 1 octobre 1999, Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 85 du 1 octobre 1999, Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 74 du 30 décembre 1999, Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 86 du 30 décembre 1999, SALAIRES Transport sanitaire Accord-cadre du 4 mai 2000, Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 66 du 26 juin 2000, SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 7 du 26 juin 2000, Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 75 du 26 juin 2000, Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 87 du 26 juin 2000, Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 74 du 26 juin 2000, SALAIRES Personnels des entreprises de transport de déménagement Procès-verbal du 23 août 2000, SALAIRES Personnels des entreprises de transport de déménagement Accord-cadre du 23 août 2000, Annexe I Salaires ouvriers frais de déplacement Avenant n° 41 du 8 février 2001, Avenant n° 9 du 14 novembre 2001 relatif aux salaires grands routiers ou longue distance, SALAIRES Frais de déplacement des ouvriers Avenant n° 42 du 14 novembre 2001, SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 67 du 14 novembre 2001, SALAIRES Techniciens et agents de maitrise Avenant n° 75 du 14 novembre 2001, SALAIRES Employés Avenant n° 77 du 14 novembre 2001, SALAIRES Ouvriers Avenant n° 89 du 14 novembre 2001, Avenant n° 9 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires prime de monitorat et salaires minimaux, Accord du 18 avril 2002 relatif aux salaires, Accord du 23 avril 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance, Avenant n° 43 du 15 mai 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance, SALAIRES Transport routier de voyageurs : Ingénieurs et cadres Avenant n° 68 du 24 juillet 2002, SALAIRES Transport routier de voyageurs : techniciens et agents de maitrise Avenant n° 76 du 24 juillet 2002, Avenant n° 78 du 24 juillet 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : employés, SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers Avenant n° 90 du 24 juillet 2002, Avenant du 20 septembre 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : ouvriers, Accord du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ouvriers, SALAIRES Frais de déplacement des ouvriers Avenant n° 44 du 19 décembre 2002, Avenant du 1 février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles, Salaires (annexe I). Ma convention collective prévoit un salaire minimum supérieur au SMIC, mon employeur peut-il continuer à me payer au SMIC ? Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés. décembre 19, 2016 - Social. En application de l’accord du 7 avril 2017, ci-dessous les grilles du salaire minimum transports routiers 2017 des ingénieurs et cadres, techniciens et agents de maîtrise, employés et ouvriers de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16 – Brochure JO N° 3085). gratuitement, © 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits réservés, grille salaires coefficient convention transport routier 3085, Modification de Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC: 16) Numéro de brochure:3085. Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? La convention collective national des transports routiers n°3085; ... (salaire, vacances, jours fériés ,droits à la formation , maladie , contrat de travail … ) différente selon les corps de métiers celle du transport routier est consultable sur legifrance.gouv.fr Traducteur et rédacteur : 223,92 €. Entreprises de transport routier de voyageurs personnel employé. Pour compléter cet article sur les salaires du transport routier de marchandises tu trouveras ici toutes les informations sur les indemnités de … Avenant n° 69 du 16 février 2004, Avenant du 16 février 2004 relatif aux salaires (personnels ouvriers ambulanciers), Salaires. La convention collective nationale annexe II « Dispositions particulières aux employés » en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 94, ce dernier en date du 19 décembre 2018, est à nouveau modifiée comme suit : Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant. Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance. En haut du bulletin on retrouve les informations suivantes, communes à toutes les conventions collectives : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 > Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du ... SALAIRES Transport routier de ... ce dernier en date du 19 décembre 2018, est à nouveau modifiée comme suit : Versions. notre  2. C’est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction d… langage simple dans tous les domaines de droits ! Avenant n° 77 du 16 février 2004, Salaires Activités de prestations logistiques Avenant du 30 juin 2004, Salaires (transport de déménagement) Avenant du 21 juillet 2004, Salaires. À savoir que tous les salariés du secteur bénéficient, à partir d'un an d'ancienneté … Votre inscription a bien été prise en compte ! conformité, Découvrir nos offres Annexe II Sténodactylographe et sténotypiste : 37,32 €. Convention collective nationale Transports routiers JUIN 2017 + Grille de Salaire: Editions Uttscheid: Amazon.it: Cancelleria e prodotti per ufficio calcul, Modèle de règlement intérieur de Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Signaler. Le travail du dimanche est celui accompli entre 1h30 et 24 heures, le dimanche considéré. 28. novembre 2018 ... Grilles de salaire à l’embauche. Non è possibile visualizzare una descrizione perché il sito non lo consente. Grille salaire dans la convention collective transport routier. salaire net après impôt, Mon Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant du 20 septembre 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : ouvriers Convention collective transport routier salaire. La convention collective nationale prévoit une majoration des rémunérations conventionnelles garanties dans les conditions suivantes pour les personnels ouvriers roulants du transport de marchandise et de voyageurs : + 2 %, + 4 %, + 6 % et + 8 % après respectivement 2, 5, 10 et 15 années de présence dans l’entreprise. – En application de l'article 3 de la CCNA2, les majorations pour ancienneté s'appliquent sur les taux horaires et les SMPG conventionnels à l'embauche. 31 Grille Salaire - Transport Routier - La Convention Collective Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'grille salaire' de votre convention collective transport routier sur LégiSocial. des données personnelles, envoyer un Le temps compris entre 0 heure et 1 h 30 s'impute sur le service de la journée précédente.. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Grille de salaires transport routier de la convention collective : durée du travail égale ou supérieure à 3 heures : 24,20 €. Home » grille salaire convention collective transport routier 2020. La convention collective prévoit des dispositions sur les dimanches travaillés uniquement pour les ouvriers.. 5. août 2019. Avenant n° 91 du 16 février 2004, Salaires. Mon employeur peut-il me rémunérer au salaire minima prévu par ma convention collective, même s'il est inférieur au SMIC ? Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT RAPPORT ANNUEL DE BRANCHE BILAN 2018 PERSPECTIVES 2019 . Dans le secteur d'activité Transports / Logistique, le guide des salaires a analysé les fonctions suivantes.. Pour accéder aux fiches fonctions, cliquez sur les liens ci-dessous ou accéder rapidement aux fonctions en utilisant la barre d'accès rapide présente ci-dessous : Avenant n° 95 du 21 décembre 2005, Salaires (annexe IV) Avenant n° 71 du 21 décembre 2005, Salaires Employés Avenant n° 81 du 21 décembre 2005, Salaires Transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport Ouvriers Avenant n° 48 du 27 octobre 2005, Salaires Transport routier de voyageurs : techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 79 du 21 décembre 2005, Avenant n° 72 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ingénieurs et cadres (annexe IV), Avenant n° 82 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels employés (annexe II), Avenant n° 80 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III), Avenant n° 96 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ouvriers (annexe I), Salaires (annexe I) Avenant n° 49 du 13 juillet 2006, Salaires (Annexe I, II, III, IV) Accord du 7 décembre 2006, Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I, II, III, IV), Avenant à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement Avenant n° 3 du 16 janvier 2007, Avenant du 5 mars 2007 relatif aux salaires (RAG et GAR), Avenant n° 50 du 16 février 2007 relatif aux salaires (annexe I), Avenant n° 97 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe I), Avenant n° 83 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe II), Avenant n° 81 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe III), Avenant n° 73 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe IV), Avenant n° 4 du 24 juillet 2007 relatif aux rémunérations 2007 (transport de déménagement), Avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers, Avenant du 18 février 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles, Avenant n° 74 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe IV), Avenant n° 82 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe III), Avenant n° 84 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe II), Avenant n° 98 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations au 1er mai 2008 (annexe I), Avenant n° 5 du 8 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement, Avenant n° 2 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires (ambulanciers), Avenant n° 2 du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 dans les entreprises de prestations logistiques, Avenant n° 75 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe IV), Avenant n° 83 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe III), Avenant n° 85 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe II), Avenant n° 99 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I), Avenant n° 3 du 2 juin 2009 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers, Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement, Accord du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations, Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations, Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010, Avenant n° 3 du 13 décembre 2010 relatif au personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties, Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties, Avenant n° 84 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis, Avenant n° 86 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis, Avenant n° 100 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis, Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011, Avenant n° 58 du 20 décembre 2011 relatif aux frais de déplacement, Avenant n° 77 du 16 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er avril 2012, Avenant n° 85 du 16 avril 2012 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012, Avenant n° 87 du 16 avril 2012 relatif aux taux horaires et aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012, Avenant n° 101 du 16 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012, Avenant n° 8 du 26 mars 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles, Avenant n° 59 du 9 mai 2012 relatif aux frais de déplacement, Avenant n° 9 du 21 novembre 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles, Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, Accord du 19 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013, Avenant n° 78 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013, Avenant n° 86 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013, Avenant n° 88 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013, Avenant n° 102 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013, Avenant n° 61 du 8 mars 2013 relatif aux frais de déplacement, Avenant n° 10 du 21 mars 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013, Avenant n° 62 du 28 avril 2014 relatif aux frais de déplacement, Avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres », Avenant n° 88 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise », Avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe II « Employés », Avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe I « Ouvriers », Accord du 3 novembre 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles, Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I), Avenant n° 13 du 12 février 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, Avenant n° 81 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres », Avenant n° 89 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe III « techniciens et agents de maîtrise », Avenant n° 91 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe II « Employés », Avenant n° 106 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers », Avenant n° 9 du 3 mai 2016 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, Avenant n° 4 du 16 juin 2016 relatif aux rémunérations du transport sanitaire, Avenant n° 65 du 5 juillet 2016 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I), Avenant n° 14 du 13 décembre 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement, Avenant n° 66 du 13 mars 2017 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, Accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles, Avenant n° 82 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres », Avenant n° 90 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise », Avenant n° 92 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe II « Employés », Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers », Avenant n° 15 du 15 mai 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement, Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, Avenant n° 83 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV), Avenant n° 91 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III), Avenant n° 93 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II), Avenant n° 109 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I), Accord du 6 mars 2018 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles, Avenant n° 16 du 4 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, Avenant n° 67 du 4 avril 2018 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, Avenant n° 68 du 6 juillet 2018 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I), Avenant n° 11 du 30 juillet 2018 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, Avenant n° 111 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I), Avenant n° 94 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II), Avenant n° 92 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III), Avenant n° 84 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV), Accord du 15 mai 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019, Avenant n° 17 du 15 mai 2019 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, Avenant n° 69 du 24 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I), Avenant n° 70 du 26 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I), Avenant n° 113 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020 (annexe I), Avenant n° 93 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe III), Avenant n° 85 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales au 1er mars 2020 (annexe IV), Avenant n° 71 du 10 juillet 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I).

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