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Hôtel du Département 51, rue Gustave Delory 59047 Lille Cedex France +33 (0)3 59 73 59 59 Sourd ou malentendant ? Le règlement du FSL Fonds solidarité logement règlement. Le locataire rembourse ensuite, … Le calcul ne se fait plus uniquement sur les revenus mais également sur une déclaration de patrimoine. Pour favoriser l’accès au logement autonome du public prioritaire du Plan, le comité technique territorial (CTT) est présent sur chaque arrondissement. Merci. Les conditions précises Le maintien permet aux personnes de bonne foi présentant une dette de loyer de conserver leur logement par l’octroi d’une subvention ou d’un prêt pour apurer leur dette. Qui peut se porter caution? Internet Explorer, à partir de la version 7. Un dossier se compose de 3 volets: Contact Département Action Sociale Responsable: En poursuivant votre … Il est notamment chargé de traiter les demandes de relogement dans le parc social des publics prioritaires. Pour calculer les indicateurs d’éligibilité: De même tout changement intervenant dans la vie de famille naissance, décès, séparation, dosssier ou augmentation de revenus… doit être signalé à la CAF. Signaler. Le calcul ne se fait plus uniquement sur les revenus mais également sur une déclaration de patrimoine. L’accompagnement logement Pour les demandes d’accompagnement logement, une fiche repérage doit être complétée par l’acteur social. Le locataire rembourse ensuite, sans frais ni intérêts, les sommes avancées. Vous pouvez retirer le dossier de demande à la MDPH ou le télécharger en bas de cette page ou bien le demander par téléphone : 04 66 02 78 00 ou 0800 20 55 88 ou par mail : mdph ping @ gard pong . Appelez, vous en saurez plus. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS GRATUITEMENT. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL CAF GRATUITEMENT - Je suis sur le point de signer le bail de mon premier appartement sur Mulhouse. Pour une utilisation optimale, il est préférable d'enregistrer le guide sur votre ordinateur avant de le consulter. Retrouver les plus grands événements sportifs ve culturels de la métropole Stade Pierre-Mauroy. Depuis le 1er juillet 2017, le FSL départemental peut être sollicité par tous les ménages éligibles situés hors du territoire métropolitain (la Métropole Européenne de Lille étant devenue compétente sur ses communes) : . Telecharger dossier Fsl pdf nord . Le dossier dûment complété, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires, est à envoyer à l’unité FSL coordonnées en nprd de page pour instruction. : 03 59 73 23 00Mail : piple-valenciennois@lenord.frÂ. Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. 2019 à 19:44. Au moment d'accéder à un logement, cette aide peut permettre de financer le versement du dépôt de garantie et de la caution ainsi que les dépenses liées à l'entrée dans les lieux (assurance habitation, frais liés au déménagement, etc.). We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Afin de profiter de toutes les fonctionnalités de ce site, et d’améliorer de façon significative votre expérience sur l’Internet, nous vous recommandons l’usage d’un des navigateurs suivants:. la demande doit être accompagnée des pièces suivantes . Retrouvez dans le guide logement les dispositifs mobilisables sur le Département du Nord. : 03 27 82 78 00Mail : piple-CAMBRESIS@lenord.fr, Direction territoriale du DouaisisService orientation et suivi des parcoursSecrétariat FSL310 bis rue d'Albergotti59500 DouaiTél. L’évaluation sociale est lue aux membres des commissions décisionnaires, de façon anonyme. Pour les demandes d’accompagnement logement, une fiche repérage doit être complétée par l’acteur social. Institution Services Découverte Participation. La fiche de candidature est à transmettre accompagnée des pièces justificatives. Il s’agit d’une pièce obligatoire à joindre à tout dossier d’aide à l’accès d’un logement identifié. ► Vous pouvez télécharger ci-dessous l’ensemble des imprimés nécessaires à l’établissement d’une demande. Dossier de demande d' AIDE FSL « ACCES DANS LE LOGEMENT » Dépôt de garantie - Premier loyer - Dette ancienne Référence du service social MDD Nom prénom Autre structure Nom prénom 1 – Renseignements relatifs au demandeur de l'aide FSL M. Nom Nom de naissance : Mme Prénoms : Date de naissance: Adresse au moment de la demande : Code postal Ville Adresse du logement pour … Pour faire remonter ces situations, les professionnels transmettent la fiche de candidature au relogement du PDALPD au secrétariat des CTT : (cf. carte des EPCI de l'arrondissement de Lille). TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS - Cliquez sur Fermer pour les accepter. tÉlÉcharger dossier fsl nord pas de calais gratuit admin août 3, 2019 Leave a comment Le formulaire spécifique pour un logement social Afin d’alléger les demandes d’aides à l’installation dans un logement social, dès lors que le ménage demandeur possède un certificat de recevabilité en cours de validité, vous pouvez télécharger un formulaire spécifique. Pour les demandes d’accompagnement logement, une fiche repérage doit être complétée par l’acteur social. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS GRATUIT admin juillet 20, 2019 Leave a comment. TÉLÉCHARGER DRIVER SON POUR HP COMPAQ DC7600 GRATUIT, TÉLÉCHARGER COMPILE SKYROCK 2017 GRATUITEMENT. Telecharger dossier ... merci zoulou33 cela concerne le dossier fsl de mon frere encore merci beaucoup Répondre. - Meilleures réponses; Formulaire fsl - Meilleures réponses; Telecharger dossier - Forum - Aide au logement; Dossier fsl a imprimer pas de calais - Forum - RSA; Demande de dossier fsl - Forum - RSA; Telecharger dossier sfl - Forum - Louer un logement; FSL - Faire une demande au FSL - Conseils pratiques - Location; 1 réponse. Par ses aides aux ménagesil a un rôle paa, mais aussi préventif, en leur évitant de se trouver dans une situation plus difficile encore. Bien construire, bien renover et bien habiter votre logement Maison de l’habitat durable. Pour les demandes d'aides aux impayés de loyer ou de fluides, la reprise effective de paiement des mensualités est indispensable à l'octroi de l'aide. Qu'est-ce que le Revenu de Solidarité Active ? Le FSL est un des principaux dispositifs d'insertion par le logement. zoulou33 Messages postés 35478 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2020 4 013 16 févr. : 03 59 73 34 00Mail : fsl.douaisis@lenord.fr, Direction territoriale de Flandre Maritime Service orientation et suivi des parcoursSecrétariat FSL183 rue de l'Ecole MaternelleSite Neptune - Zone des 3 PontsBP 637159385 Dunkerque Cedex 1Tél. Institution Services Découverte Participation. Contact Mentions légales Plan du site. Vous pouvez obtenir des exemplaires de l’ensemble de ces imprimés auprès du secrétariat FSL dont vous dépendez. Toutes TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS - Cliquez sur Fermer pour les accepter. Depuis le 1er juillet 2017, le Département du Nord a transféré à la MEL le pilotage et la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL) sur son territoire. Ccela va faire 8 mois que dossier fsl pdf nord j ai mon logement, je viens juste de recevoir l apl. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents permettant d’établir une demande. merci à vous mais comment obtenir un dossier je voudrais bien le télécharger mais je ne sais pas faire merci à vous de votre réponse. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL PDF PAS DE CALAIS GRATUIT admin octobre 31, 2019 Leave a comment. Le règlement intérieur du FSL fixe les règles d'éligibilité au FSL du Nord, des fiches techniques définissent ces règles de façon précise. admin; septembre 14, 2020; Leave a comment; Systéme; Le maintien permet aux personnes de bonne foi présentant une dette de loyer de conserver leur logement par l’octroi d’une subvention ou d’un prêt pour apurer leur dette. Attention : les éléments calculés ont un caractère indicatif. La piscine des Weppes: Il est dédié au logement. Attention, vous utilisez actuellement un Navigateur Internet très ancien. Il est notamment chargé de traiter les demandes de relogement dans le parc social des publics prioritaires. La mise en œuvre du PDALPD 2013-2018 s'accompagne de nombreux outils permettant de favoriser l'accès au logement des publics prioritaires. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are as essential for the working of basic functionalities of the website. Le site des archives: Afin d’alléger les demandes d’aides à l’installation dans un logement social, dès lors que le ménage demandeur possède un certificat de recevabilité en cours de validité, vous pouvez télécharger un formulaire spécifique. Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. : Mail : CDAS Oui Non ACS Oui Non Oui Non ACS Oui Non Parc privé Naissance(s) prévue(s) le Séparé(e) Divorcé(e) pou rquoi : pou rquoi : Ressources du mois de la demande Charges du mois de la demande Charges liées au logement … Afin de profiter de toutes les fonctionnalités de ce site, et d’améliorer de façon significative votre expérience sur l’Internet, nous vous recommandons l’usage d’un des navigateurs suivants:. Rechercher : Réseau; décembre 27, 2020 admin no Comments. admin 7 jours ago L’accompagnement social permet aux personnes en difficultés de s’insérer durablement dans leur logement par des mesures adaptées. Elle peut également être attribuée afin de rembourser au propriétaire les dettes de loyers et de charge… But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience. Depuis le 1er janvier 2007, le Département instruit les demandes d’aides au logement et d’aides aux impayés de fluides selon le nouveau règlement intérieur du Fonds de solidarité logement du Nord. Telecharger dossier - Forum - Aide au logement FSL - Faire une demande au FSL - Conseils pratiques - Location immobilière DOSSIER FSL - ai-je le droit au FSL - Forum - Mariage FSL. Publié le En effet, la situation familiale et/ou les ressources du demandeur peuvent évoluer ou certaines données peuvent ne pas avoir été prises en compte lors du calcul. Télécharger: Télécharger: Demande de prime à l'adoption et allocation de base: Accéder: Télécharger: Demande d'allocation versée en cas de décès d'un enfant: Pas de démarche à faire: Télécharger Votre choix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans: A ne pas remplir: Télécharger Ce guide propose une présentation par problématique logement, accompagnée des formulaires et liens internet pour compléter l'information. tÉlÉcharger dossier fsl nord pas de calais gratuit Posted on juin 1, 2020 Le parcours résidentiel La charte des engagements Le baromètre de satisfaction Notre centre d’appel: Afin de profiter de toutes les fonctionnalités de ce site, et d’améliorer de façon significative votre expérience sur l’Internet, nous vous recommandons l’usage d’un des navigateurs suivants:. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS GRATUIT. La mise en œuvre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées 2013-2018 s’accompagne de nombreux outils. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL CAF GRATUITEMENT - Par la suite, une demande de FSL peut être effectuée à tout moment en cas de difficultés à se maintenir dans le logement. Le fond de Solidarité Capais est accordé sous réserve de certaines conditions: Cliquez sur Fermer pour les accepter. Bien construire, bien renover et bien habiter votre logement Maison de l’habitat durable. A partir du 1er juillet 2017, la Métropole Européenne de Lille (MEL) exercera la compétence "Fonds de solidarité logement" sur les communes relevant de son territoire, conformément à l'article 90 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République.Le règlement intérieur du FSL du Nord s'exerce sur l'ensemble des communes du Nord ne relevant pas du territoire de la MEL. Retrouver les plus grands événements sportifs et culturels de la métropole Stade Pierre-Mauroy. Les objectifs de ce document sont: • permettre de renseigner et orienter au mieux les ménages sollicitant une aide FSL, • aider au montage du dossier de demande en vue de son éligibilité, • développer une culture commu This website uses cookies to improve your experience. Pour favoriser l’accès au logement autonome du public prioritaire du Plan, le comité technique territorial (CTT) est présent sur chaque arrondissement. Direction territoriale de l'Avesnois Service orientation et suivi des parcoursSecrétariat FSL64 rue Léo Lagrange CS 5010759361 Avesnes-sur-Helpe CedexTél. Le FSL départemental est l'un des outils de mise en œuvre du PDALHPD (Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées). Ce dispositif a pour objectif de faciliter l'accès ou le maintien dans un logement autonome, d'une personne répondant à des critères de ressources définis par le règlement intérieur du Fsl. 15 mars 2017 Dossier fsl a imprimer; Où se procurer un dossier fsl ? L'aide versée par le FSL concerne aussi bien les logements publics que les logements privés. Elle est adressée à tous les sfl au printemps. Pour en savoir plus sur le traitement de ces situations, vous pouvez consulter les documents suivants : le circuit d’instruction type et les situations complexes ou bloquées pour examen en CTT. Le Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées. Bon à savoir Le dossier dûment complété, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires, est à envoyer à l’unité FSL coordonnées en bas de page pour instruction. Le dépôt de la demande ne peut dépasser un mois après l’entrée dans le logement. Multimédia | août 23, 2020. Ces outils vous permettront notamment d’obtenir une estimation fiable de votre montant d’APL. Elle doit être complétée et renvoyée à la CAF pour éviter la suspension du versement. Contact Département Action Sociale Responsable: This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Contact Mentions légales Plan du site. Formulaire de contact, 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, fiche repérage de la Direction territoriale de l'AvesnoisÂ, fiche repérage de la Direction territoriale de Flandre Intérieure, L'aide sociale à l'enfance et à la famille, La prévention et l'accompagnement santé, EPICéA : promouvoir la santé des Nordistes, Les métiers de l'aide à domicile recrutent, Je suis une personne en situation de handicap. Pour calculer les indicateurs d’éligibilité: Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents permettant d’établir une demande. Dossier de demande de logement social à remplir (dans le cas d'une démarche sur place) À savoir : la demande peut aussi être effectuée en ligne (par un téléservice). Répondre Posez votre question .       Un dossier se compose de 3 volets à compléter : le (ou les) volet(s) spécifique(s) à l'aide sollicitée : soit. ► Le Département a souhaité concevoir un support clair et précis du dispositif FSL à destination des travailleurs sociaux et des agents instructeurs de demandes : retrouver le guide utilisateurs du FSL. Pour les demandes d'accompagnement logement, la fiche repérage doit être complétée par l'acteur social : ► Un formulaire spécifique a été conçu afin d'alléger les demandes d'aides à l'installation dans le parc public dès lors que le ménage demandeur possède un certificat de recevabilité en cours de validité. Maisons Départementales Insertion et Emploi, Dispositif "Réussis sans attendre" pour les 25-29 ans, Appel à projet "De l'insertion à l'emploi" 2019-2021, Lutte contre les exclusions : soutenir vos actions, JE SUIS UN EMPLOYEUR DU SECTEUR PUBLIC OU PRIVÉ, AGIR POUR L'EMPLOI DES ALLOCATAIRES DU RSA, Réalisation de trottoirs le long des routes, Aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération, Le Schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public, L'observatoire départemental de l'habitat, La prime "innovation" pour les bailleurs sociaux, Appel à projets "pour un habitat rural adapté et de qualité", La lutte contre la précarité énergétique, L'agence immobilière à vocation sociale, Le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, LES ÉQUIPEMENTS CULTURELS DÉPARTEMENTAUX, Appel à projet "insertion par la culture" 2019-2021, Le réseau de développement culturel en milieu rural, LE SOUTIEN À LA PRODUCTION ARTISTIQUE ET CULTURELLE, Les portes ouvertes des ateliers d'artistes, Ouverture des sélections professionnelles, Ventes immobilières avec appel à candidature, L'aménagement foncier agricole et forestier, Les consultations publiques avant travaux, Les sentiers de promenade et de randonnée, Transport des élèves en situation de handicap, fiche de candidature au relogement PDALPD pour l’arrondissement d’Avesnes, fiche de candidature au relogement PDALPD pour l’arrondissement de Cambrai, fiche de candidature au relogement PDALPD pour l’arrondissement de Douai, fiche de candidature au relogement PDALPD pour l’arrondissement de Dunkerque, fiche de candidature au relogement PDALPD pour l’arrondissement de Lille hors MEL, fiche de candidature au relogement PDALPD pour l’arrondissement de Lille, MEL, carte des EPCI de l'arrondissement de Lille, fiche de candidature au relogement PDALPD pour l’arrondissement de Valenciennes, contexte et enjeux – mode d’emploi spécifique au territoire de la MEL, situations complexes ou bloquées pour examen en CTT, fiche repérage de la Direction territoriale du Cambrésis, fiche repérage de la Direction territoriale du Douaisis, fiche repérage de la Direction territoriale de Flandre Maritime, fiche repérage de la Direction territoriale du Valenciennois, Guide logement de la Direction territoriale de prévention et d'action sociale de l'Avesnois, Guide logement de la Direction territoriale de prévention et d'action sociale Cambrésis, Guide logement de la Direction territoriale de prévention et d'action sociale Douaisis, Guide logement de la Direction territoriale de prévention et d'action sociale Flandre Intérieure, Guide logement de la Direction territoriale de prévention et d'action sociale Flandre maritime, Guide logement de la Direction territoriale de prévention et d'action sociale de  Métropole Lille, Guide Logement de la Direction territoriale de prévention et d'action sociale de Métropole Roubaix Tourcoing, Guide logement de la Direction territoriale de prévention et d'action sociale du Valenciennois, le formulaire doit être signé par le locataire et le bailleur. Répondre. Le centre sportif de la MEL: Le formulaire spécifique pour un logement social Afin d’alléger les demandes d’aides à l’installation dans un logement social, dès lors que le ménage demandeur possède un certificat de recevabilité en cours de validité, vous pouvez télécharger un formulaire spécifique. : 03 59 73 44 43Mail : FSL-PIPLE-FI@lenord.fr, Direction territoriale du Valenciennois Service orientation et suivi des parcoursSecrétariat FSL113 rue Lomprez59300 ValenciennesTél. La MEL a calai assurer eossier continuité des outils mis à disposition pour aider ses partenaires à conseiller les ménages et monter les dossiers de demande. Son taux est révisé onrd année par la CAF, en fonction de votre déclaration de ressources annuelles. These cookies do not store any personal information. Le Fsl prévoit : - une aide financière accordée sous forme de prêt et/ou de subvention (prise en charge des frais d'entrée dans les lieux, apurement des impayés de loyer, aides aux Pour vous aider à établir avec le ménage l’échéancier de reprise de paiement vous pouvez télécharger l’imprimé suivant et le joindre le cas échéant au dossier … La MEL a souhaité assurer la continuité des outils mis à disposition pour aider ses partenaires à conseiller les ménages et monter les dossiers de demande. Personnes à faibles revenus, selon barême Toute personne âgée de plus de cqlais ans peut en bénéficier ou de moins de 26 ans sans charge de famille. Le dossier dûment complété, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires, est à envoyer au secrétariat FSL (coordonnées ci-après) pour instruction. TÉLÉCHARGER FORMULAIRE UNIQUE DE DECLARATION DGI, TÉLÉCHARGER ASSIMIL FRANCAIS SANS PEINE, TÉLÉCHARGER NIRSOFT MESSENPASS GRATUITEMENT, TÉLÉCHARGER MYFREETV POUR LINUX GRATUITEMENT, TÉLÉCHARGER ARCGIS 10.3 FRANCAIS GRATUITEMENT, TÉLÉCHARGER DRIVER PIONEER DDJ SX2 GRATUIT, TÉLÉCHARGER HUBIC POUR LINUX GRATUITEMENT, TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS. Remarques : Le dispositif FSL s’attache au respect de la confidentialité du dossier à chaque étape de son examen et de sa présentation lors des différentes commissions. Attention : tout dossier incomplet (3 volets + pièces justificatives) ne pourra être instruit. Les données pourront différer lorsqu'elles seront calculées par le secrétariat FSL au moment de l'étude de la situation. These cookies will be stored in your browser only with your consent. Merci. Signaler. 02 novembre 2020. ► Vous pouvez télécharger le texte du règlement intérieur du FSL intégrant les dernières mises à jour. Il est mis à jour trimestriellement. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS GRATUIT. Pour vous aider à compléter cette fiche de candidature, vous pouvez télécharger le document contexte et enjeux - mode d’emploi ou le document contexte et enjeux – mode d’emploi spécifique au territoire de la MEL. Contact Mentions légales Plan du site. Bon à savoir Le dossier dûment complété, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires, est à envoyer à l’unité FSL coordonnées en bas de page pour instruction. Vous pouvez également obtenir des exemplaires de l ensemble des imprimés auprès de la MEL. Les éléments calculés ont un caractère indicatif. Elle doit être complétée et renvoyée à la CAF pour éviter la suspension du versement. L’accès permet aux personnes à faibles revenus d’entrer dans un logement par l’octroi d’une subvention ou d’un prêt et l’accord d’une garantie aux bailleurs calaos. Attention, vous utilisez actuellement un Navigateur Internet très ancien. Attention, vous utilisez actuellement un Navigateur Internet nore ancien. La mise en œuvre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées 2013-2018 s’accompagne de nombreux outils. Retrouvez toutes les conditions d’attribution sur leur site. Attention, vous utilisez actuellement un Navigateur Internet très ancien. Pour vous aider à établir avec le ménage l'échéancier de reprise de paiement vous pouvez télécharger l'imprimé suivant : imprimé FSL reprise de paiement et le joindre le cas échéant à votre dossier de demande d'aide. Internet Explorer, à partir de la version 7. Un dossier se compose de 3 volets: Afin de profiter de toutes les fonctionnalités de ce site, et d’améliorer de façon significative votre dkssier sur l’Internet, nous vous recommandons l’usage d’un des navigateurs suivants:. Sécurité TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS GRATUIT admin avril 30, 2020 no Comments . tÉlÉcharger dossier fsl nord pas de calais gratuit Elle doit être complétée et renvoyée à la CAF pour éviter la suspension du versement. De même tout changement intervenant dans la vie de famille naissance, décès, séparation, diminution ou augmentation de revenus… doit être signalé à la CAF. Pour vous aider à calculer les indicateurs d'éligibilité, téléchargez la calculette FSL (application Excel). TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS. Posted on avril 10, 2020 by admin. Pour vous aider à identifier de quel dispositif relève la situation du demandeur, vous pouvez vous aider des tableaux comparatifs des publics prioritaires :Â. You also have the option to opt-out of these cookies. Le calcul ne se fait plus uniquement sur les revenus mais également sur une déclaration de patrimoine. Un dossier se compose de 3 volets: Elle est adressée à tous les allocataires au printemps. : 03 59 73 10 65Mail : fsl.avesnois@lenord.fr, Direction territoriale du CambrésisService orientation et suivi des parcours Secrétariat FSL42/44 rue des Rôtisseurs BP 36459407 Cambrai CedexTél. Vous pouvez également télécharger la fiche PRASE (FSL 09) : outil de diagnostic du logement permettant d’alerter sur d’éventuels défauts de décence ou d’insalubrité du logement. fr . admin. Le centre sportif de la MEL: La MEL a souhaité assurer la continuité des outils mis à disposition pour aider ses partenaires à conseiller les ménages et monter les dossiers de demande. Pour les demandes d’aides aux impayés de loyer ou de fluidesla reprise effective de paiement des mensualités est indispensable dossie l’octroi de l’aide. Elle doit être complétée et renvoyée à la CAF pour éviter la suspension du versement. Attention : le guide logement est un outil destiné à une utilisation numérique. Ce guide a été élaboré à partir du règlement intérieur du FSL du Département du Nord en concertation avec les équipes en charge du traitement des demandes de FSL sur les territoires. Le FSL contribue à la lutte contre les exclusions : il a pour objectif d’aider les ménages en difficulté à accéder et à se maintenir dans un logement décent, adapté à leur niveau de ressources et à leur composition familiale. Pour aller plus loin : la charte partenariale du CTT. Pour les demandes d’aides aux impayés de loyer ou de fluides , la reprise effective de paiement des mensualités est indispensable à l’octroi de l’aide. Pour calculer les indicateurs Pour calculer les indicateurs Depuis le 1er juillet, le Département du Nord a transféré à la MEL le pilotage et la gestion du Fonds de Solidarité Logement FSL sur son territoire. Le fond de Solidarité Logement est accordé sous réserve de certaines conditions: Le locataire rembourse ensuite, sans frais ni intérêts, les sommes avancées. A noter que le FSL peut également attribuer une … TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS GRATUIT. Si dossier FSL taper sur google pdf FSL. zoulou33 Messages postés 35452 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2020 3 919 20 sept. 2018 à 18:41. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website. 19. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents permettant d’établir une demande. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS GRATUIT . Pour vous aider à établir avec le ménage l’échéancier de reprise de sossier vous pouvez télécharger l’imprimé suivant et le joindre le cas échéant au dossier de demande d’aide. Pour faire remonter ces situations, les professionnels transmettent la fiche de candidature au relogeme… À noter : - notification du certificat de recevabilité administrative en cours de validité ou N° FSL- Contrat de location- RIB du ménage - Attestation ou demande de tiers payant en indiquant le montant d'AL (réel ou estimé)- Annexe relative au détail des ressources des trois derniers mois. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL NORD PAS DE CALAIS GRATUIT. - Mis à jour Le locataire rembourse ensuite, sans frais ni intérêts, les sommes avancées. Cliquez sur Fermer pour les accepter. Attention : déposer une demande de logement social est un préalable indispensable pour présenter la candidature au relogement en CTT. Le Département du Nord a souhaité concevoir un support clair et précis du dispositif FSL à destination des travailleurs sociaux et agents instructeurs de demandes. Le Fonds de Solidarité Logement est d'abord un outil de solidarité auprès des ménages en difficultés d'accès ou de maintien dans un logement décent. Demande de Fonds Solidarité Logement (FSL) Demande d’aide à destination de ML %pQp¿FLDLUH &08 & %pQp¿FLDLUH &08 & N° demande WebFi : Tél. Pour déposer une demande de logement social, 2 possibilités : Cette demande doit être renouvelée chaque année.

Ministère Jeunesse Et Sport Covid, Dwell Time - Traduction, Info Ma Ville, Achat En Ligne Retrait En Magasin Vêtement, Genre Des Guimauves En 7 Lettres, Agence Edf Ile-de-france,

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