procédures comptables et de gestion financière de la banque mondiale
Alors que la lutte contre la pauvreté et le partage des fruits de la croissance économique posent d’immenses difficultés, les données et les travaux de recherche permettent de fixer des priorités, de mutualiser les connaissances sur les solutions efficaces et de mesurer les progrès accomplis. endobj La collaboration de la Banque avec les organismes des Nations Unies s’inscrit en majeure partie dans le cadre de deux scénarios : dons directs de la Banque, à travers un fonds fiduciaire exécuté par le bénéficiaire, un organisme des Nations Unies en étant le bénéficiaire ; ou dons de la Banque aux gouvernements bénéficiaires qui engagent un organisme des Nations Unies sur une base contractuelle. Effectuer les règlements pour appuyer les activités initiées par l’ agence d’exécution dans le cadre du PGDSP, conformément au manuel des procédures administratives, financières et comptables de la Banque Mondial ; iii. Le Programme Dépenses publiques et responsabilité financière (PEFA) (a) est un partenariat multidonateurs qui évalue l’état des systèmes de dépenses publiques, de passation de marchés et de responsabilité financière d’un pays et élabore une série pratique de mesures de réforme et de renforcement des capacités. Matériaux pédagogiques. ANSS. Assure la coordination et la régulation des comptabilités. Au niveau des pays, les services de GF collaborent dans l’ensemble du Groupe de la Banque mondiale, et avec les organismes internationaux de comptabilité et d’audit et les bailleurs de fonds partenaires en vue d’aider les pays à renforcer leurs capacités de GF dans le secteur public comme privé. Cette évaluation a conduit à l’utilisation progressive des procédures et documents des appels d’offres nationaux par les PMR pour les projets financés par la Banque. Le Manuel est complété par le Manuel des procédures administratives, Comptable et de Gestion financière, le Manuel de Suivi & Evaluation, le Manuel de Procédures Techniques. La gestion financière dans le cadre du DPF se fonde sur deux objectifs essentiels consistant à obtenir l’assurance raisonnable que le système de gestion des finances publiques (GFP) de l’emprunteur gère convenablement les ressources budgétaires et que les mécanismes des flux de fonds sont en place pour garantir que les fonds du prêt parviennent aux comptes désignés et sont comptabilisés dans le système de gestion budgétaire du pays. Le cadre, qui porte sur l’ensemble du cycle budgétaire, intègre un ensemble d’indicateurs de haut niveau qui s’inspirent des normes internationales, et un rapport de performance de la GFP qui permet la lecture et la compréhension des indicateurs dans leur contexte. Les évaluations diagnostiques enrichissent les initiatives visant à améliorer la conception et la performance des systèmes de GFP. %PDF-1.7 Octobre 2013. La Politique opérationnelle 10.00 (a) de la Banque définit les mécanismes de GF dans les projets IPF comme étant la planification et la budgétisation, la comptabilité, le contrôle interne, le flux de fonds, la communication financière et l’audit de l’emprunteur et de l’entité chargée de l’exécution de projets. INTRODUCTION. L’Accord sur les principes fiduciaires se limite dans son application aux fonds fiduciaires individuels et multidonateurs spécifiques au pays, mis en place pour financer des programmes de redressement dans des environnements caractérisés par la faiblesse des capacités. Les directives de la Banque africaine de développement en matière de gestion et d'analyse financière de projets décrivent et expliquent les politiques, procédures et approches de la Banque en matière de gestion et d'analyse financière de projets et les programmes financés par la Banque. Dans le contexte du CPF, les spécialistes de GF mettent en évidence les principaux éléments de la GFP, de la stratégie de gestion des risques fiduciaires, de la communication financière des entreprises (CFR) et de l’architecture de la comptabilité et de l’audit du point de vue de l’évaluation de leur impact sur la réalisation des objectifs du CPF et de l’environnement de l’assurance fiduciaire dans lequel s’effectueront les opérations de financement de la Banque. L’Accord sur les principes fiduciaires de l'ONU s’applique à des fonds de don direct accordé à un organisme des Nations Unies si : L’Accord-cadre de gestion financière s’applique à des fonds de don direct accordé à un des organismes des Nations Unies qui en est actuellement un signataire. Le projet est financé dans le cadre de fonds fiduciaires multidonateurs ou individuels (notamment des fonds fiduciaires financés par des contributions du revenu net de la BIRD) qui prévoient spécifiquement l’application de l’Accord sur les principes fiduciaires (c’est-à-dire, tous les donateurs conviennent de l’application de l’Accord). What people are saying - Write a review. Actuellement, l’ISC de l’Arabie saoudite et la Banque mondiale occupent les postes de coprésidents, alors que ceux de vice-présidents sont occupés par le Government Accountability Office (GAO) des États-Unis et le ministère du Développement international du Royaume-Uni (DFID). ;, P> de la Banque mondiale z Etablissements Humains Publique (France) Gestion Financière Municipale en Afrique Guide pour la Formation Continue Documents Pédagogiques Alain Anizon FILE COPY DOCUMENTS TECHNIQUES DE L'IDE Public Disclosure Authorized 1 0 obj 3-1 - BANQUE MONDIALE . DSDSR Document de Stratégie de … Les éléments essentiels de l’approche en matière de gestion financière dans le cadre de ces différents types d’opérations sont présentés ci-après. La dernière décennie a été marquée par une augmentation sensible du niveau de contribution de la Banque mondiale aux interventions rapides dans les situations de crise et d’urgence, notamment la reconstruction après les conflits et les catastrophes et les initiatives internationales visant à prévenir, contenir et atténuer les effets des pandémies mondiales. Manuel de procédures administratives et comptables 1.2 Attributions de la division comptable et financière Veille à la continuité des financements nécessaires à lactivité de la société. Les spécialistes de GF, de passation de marchés et de gouvernance effectuent une évaluation conjointe des systèmes fiduciaires du programme et des dispositions du programme. En avril 2014, le Gouvernement suisse et la Banque mondiale ont signé un accord (a) pour mettre en place le Fonds de renforcement des capacités des ISC administré par la Banque mondiale et auquel d’autres donateurs peuvent participer et contribuer. endobj ii. Instructions envoyées à l'Emprunteur après la signature du prêt et indiquant les procédures arrêtées pour l'utilisation des fonds (BANQUE MONDIALE). Procédures du système de gestion de l’information comptable, financière et technique 4 DSCN Direction de la Statistique et de la Comptabilité Nationale. MANUEL DE PROCEDURES FONDS DE DEVELOPPEMENT LOCAL GESTION ADMINISTRATIVE, FINANCIERE ET COMPTABLE Réf: CHAP 1 EPA-FDL LES ATTRIBUTIONS DES AGENTS DE L’EPA FDL Rédigé le : Décembre 2008 Révisé le : A S T R U M 3 Anticiper l’évolution macro-économique pour corriger les prévisions établies dans la programmation des Responsabilités de la tenue de la mise à jour du manuel 1.5. La Banque mondiale a adopté un nouveau Cadre de passation des marchés entré en vigueur le 1er juillet 2016. Manuel révisé. Avoir déjà participé aux modules de Gestion de projets ou d’Evaluation financière. Il apourpnincipal objet de foumir des conseils aux chefs de projet de la Banque dans ces domaines. Au stade de l’identification, la Banque collabore avec le pays emprunteur pour déterminer une définition précise et la portée du programme du gouvernement et la partie du programme ou sous-programme que la Banque doit financer. L’organisme des Nations Unies présente généralement à la Banque un rapport financier annuel sur le revenu et les dépenses du don. «Procédures de gestion des projets cofinancés par la Banque Mondiale et l’État de Côte d’Ivoire » c’est autour de ce thème que se sont réunis le mardi 10 août 2019, les agents comptables de projets cofinancés, à l’initiative conjointe de la Paierie Générale de la Dette Publique et de l’Amicale des Agents Comptables de projets (2ACP). L’examen fournit des données aux projets de renforcement des capacités du pays, aide les décideurs à appuyer le développement du secteur des entreprises et les investisseurs à évaluer la fiabilité et la transparence de la communication financière des entreprises. 3 0 obj L’emprunteur s’engage à n’utiliser les fonds du DPF que pour les dépenses autorisées. Procédures de décaissement et succès du projet 31. Marché (Contrat) Accord conclu entre l'organisme qui exécute le projet et un fournisseur aux fins de la fourniture de biens, de services ou de travaux. Avec 189 États membres, des collaborateurs issus de plus de 170 pays et plus de 130 antennes à travers le monde, le Groupe de la Banque mondiale est un partenariat sans équivalent : cinq institutions œuvrant de concert à la recherche de solutions durables pour réduire la pauvreté et favoriser le partage de la prospérité dans les pays en développement. La finance et la comptabilite de gestion: notions de base, integration, adaptation a l'examen final uniforme des ordres des comptables agrees du Canada. Documentation sur le financement des projets d’investissement. L’orientation stratégique et la mise en œuvre du Protocole d’accord sont régies par un comité de pilotage, qui comprend tous les donateurs signataires du Protocole d’accord et les ISC nommés par l’INTOSAI. ANSS. Pour toute question, prière de contacter. %���� Parmi les principales tâches courantes du Comptable, on peut noter : La gestion administrative et financière des contrats : Ce Fonds vient compléter les mécanismes bilatéraux existants d’aide au développement en fournissant aux ISC un appui financier pour le renforcement des capacités, conformément aux principes du Protocole d'accord INTOSAI-donateurs. Emplois, passation de marchés, formation et événements, Politiques environnementales et sociales dans le cadre des projets, Produits financiers et services de conseil (a), Organisation des États de la Caraïbe orientale (a), Obligations et produits d'investissement (a), Données en libre accès Training Modules (a), Assemblées annuelles et Réunions de printemps, Une aide financière innovante pour les PME indiennes en phase de démarrage, La communauté mondiale s’engage à apporter la somme record de 75 milliards de dollars pour mettre fin à l’extrême pauvreté, objectifs du Groupe de la Banque mondiale, Contexte du financement des projets d'investissement, Dépenses publiques et responsabilité financière (PEFA), Cadre d'évaluation de la performance de la gestion des finances publiques (Cadre PEFA), Rapports sur l'observation des normes et des codes (ROSC), Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), Normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI), Base de données sur le renforcement des capacités des ISC, Protocole d'accord de coopération INTOSAI-donateurs (Protocole d'accord), Protocole d'accord pour renforcer la comptabilité et améliorer la collaboration (MOSAIC), Accord sur les principes fiduciaires de l'ONU, SIGNALER UN CAS DE FRAUDE OU DE CORRUPTION. Ses objectifs sont : Les spécialistes de gestion financière (GF) de la Banque mondiale collaborent activement avec les collègues des organisations de développement partenaires, notamment les banques multilatérales de développement (BMD), l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), la Fédération internationale des comptables (IFAC) et la famille de l’Organisation des Nations Unies (ONU) lorsqu’ils interviennent sur les questions de politique et les questions institutionnelles et opérationnelles en matière de GF. Manuel des procédures de gestion administrative, financière et comptable. Nous vous remercions de participer à notre enquête. La coopération entre la Banque mondiale et l’INTOSAI est régie avant tout par le Protocole d'accord de coopération INTOSAI-donateurs (Protocole d'accord). Contrôle du respect du manuel 1.6. Dans le cas des dons directs accordés aux organismes des Nations Unies, les mécanismes de GF sont régis par deux méthodes, à savoir, l’Accord sur les principes fiduciaires des Nations Unies (UN FPA) et, l’Accord-cadre de gestion financière (FMFA). L’évaluation des systèmes fiduciaires détermine si les systèmes du programme donnent l’assurance raisonnable que les montants du financement serviront aux fins visées, en tenant dûment compte des principes d’économie, d’efficience, de transparence et de responsabilité. ?��C� AMI N°08/UNC-PICDB /2020 No Crédits : IDA … ANNEXES : OUTILS DE GESTION. SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE PROJET INTERMODAL SUR LE CORRIDOR DAKAR-BAMAKO (PICDB) Services de consultant relatif à l’élaboration du Manuel des Procédures Administratives, Financières et Comptables et de Passation des Marchés du Projet Intermodal sur le Corridor Dakar-Bamako (PICDB). Les directives de la Banque africaine de développement en matière de gestion et d'analyse financière de projets décrivent et expliquent les politiques, procédures et approches de la Banque en matière de gestion et d'analyse financière de projets et les programmes financés par la Banque. Grâce à son éventail de produits et services, il aide les pays à échanger leurs connaissances et à appliquer des solutions innovantes pour surmonter les défis auxquels ils sont confrontés. Les interventions de la Banque dans le domaine de la GF visent deux objectifs étroitement liés entre eux et consistant d’une part à aider les pays emprunteurs à améliorer leur gestion et performance financières tout en encourageant l’information du public et la transparence et, d’autre part, à donner une assurance raisonnable concernant l’utilisation des fonds des prêts de la Banque. Le Groupe de la Banque mondiale et le pays, ainsi que la société civile et d’autres acteurs, utilisent le CPF conjointement avec un Diagnostic systématique du pays (SCD) (a) pour mettre l’accent sur un engagement axé sur les résultats. Summary The joint team of Digital Development (DD) and […] de présentation de la Banque Mondiale/IDA. Administration 2.1. Cabinet de conseil financier et opérationnel spécialisé dans la direction financière externalisée et les due diligence comptables et financières. Les mécanismes de GF reposent sur les institutions et les systèmes existants de l’emprunteur, compte étant dûment tenu de la capacité de ces institutions. Très bon niveau d’expression en français écrit et oral ; La maitrise de l’anglais oral et écrit constitue un atout. En effet, un manuel de procédures de gestion des programmes et projets a été élaboré en conformité avec les règles du Gouvernement Burkinabé et le PNUD en matière d’Exécution Nationale. Congo 2017 ... Mali 2019 – Etude tarifaire de l’électricité en milieu urbain et rural – Banque Mondiale. De même, les services de la Banque jouent un rôle moteur dans les partenariats avec des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux qui visent à coordonner et harmoniser les politiques de GF et les pratiques opérationnelles, ce qui renforce l’efficacité au plan du développement. � ;y�u������W�*�,���$��q���U_R�Wȗ��r�� E����U���5j(����U6����FMm�~����!5�LtdFU˙���Ǜssv����O0��^�o`�ߝwg��7��ù��^�JF��KUZ�*y�ϴ ��k;f��Ms����o\,�c�At��7k�ۃ��ñnn���,���F�xXㄣ�nz7 �gc��F�K�统=�O��)�O�����ɜN��J�s�m2�w�Z�l�`�����_¤+m���v��I�e�A�Zơ/*�9v��{?L�W��ָ\/@���--�xc����a5��"��Gl���. La déclaration non financière devrait également inclure des informations sur les procédures de diligence raisonnée mises en œuvre par l'entreprise, ainsi que, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, en ce qui concerne sa chaîne d'approvisionnement et de sous-traitance, afin d'identifier, de prévenir et d'atténuer les incidences négatives existantes et potentielles. Si une organisation veut protéger son statut et assurer sa survie, elle devrait se familiariser avec tous les aspects de la gestion financière. La Banque décaisse normalement les montants du prêt dans un compte qui fait partie des réserves de change officielles du pays (généralement détenues par la banque centrale), et un montant équivalent aux montants du prêt est crédité dans un compte du gouvernement pour financer les dépenses inscrites au budget. 2 ... Lutte contre l’Onchocercose de la Banque Mondiale pour son appui Financier et Technique à la réalisation de ce manuel. Les fonds sont décaissés en contrepartie de la mise en œuvre satisfaisante d’un programme de mesures stratégiques et institutionnelles qui favorisent la croissance, notamment le maintien en place d’un cadre de politique macroéconomique satisfaisant et le respect des conditions de décaissement par tranche. Disposez-vous de quelques minutes pour répondre à notre questionnaire et nous aider à améliorer notre site web ? <> 2 0 obj Vos réponses nous seront très précieuses pour nous aider à améliorer notre site web. Cette connaissance permet de mettre en évidence les risques fiduciaires pour les programmes financés par la Banque et pour l’utilisation des fonds de développement, et détermine la mesure dans laquelle la Banque peut recourir aux institutions du pays ou exiger d’autres dispositions propres au projet. Une fois que le programme a été convenu, la Banque définit les principaux résultats en termes de produits et de réalisations, ainsi que les indicateurs liés au décaissement (DLI) connexes à utiliser pour déterminer le moment et le montant de chaque décaissement. 4 0 obj Le Comité de pilotage est présidé conjointement par un représentant de l’INTOSAI et un représentant des donateurs. Le Protocole d’accord s’efforce d’élargir et de renforcer l’appui à la communauté des institutions supérieures de contrôle (ISC) et reconnait le rôle joué par les ISC dans le renforcement des structures de gouvernance et de responsabilité et la réduction de la pauvreté. Les membres du Groupe de travail se réunissent une fois par trimestre pour promouvoir l’harmonisation des politiques et pratiques de leurs banques en matière de gestion financière, et mettre en œuvre le programme sur l’efficacité en matière de développement. Introduction et Contexte Ce manuel de procédures de gestion administrative, comptable et financière a été mise en place dans le souci de doter le ente de Recheuche vu l =Anti-Corruption (CERC) un outil de référence et de renforcement de ses capacités, répondant aux normes de Au niveau des pays, les services de GF collaborent dans l’ensemble du Groupe de la Banque mondiale, et avec les organismes internationaux de comptabilité et d’audit et les bailleurs de fonds partenaires en vue d’aider les pays à renforcer leurs capacités de GF dans le secteur public comme privé. Title: Microsoft Word - Document1 Author: julien Created Date: 1/4/2008 8:16:37 PM politiques et procédures opérationnelles figurant dans les OP et BP 10.02 du Manuel opérationnel de la Banque. Formation Gestion comptables et financière 2021: ... Passation de Marchés, procédures BM et BAD (aborde le nouveau cadre de passation des marchés publics de la banque mondiale) Planification et Management Stratégique – approche BSC (Balanced Score Card) Les Rapports sur l'observation des normes et des codes (ROSC) (a) sont une initiative conjointe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) qui aide les pays à renforcer leurs systèmes financiers, en améliorant la conformité aux normes et codes reconnus au plan international, comme les Normes internationales d’information financière (IFRS) et les Normes internationales d’audit (ISA). En tant qu’une fonction de la bonne gouvernance, la gestion financière (GF) fait partie intégrante du processus de développement dans toutes les opérations financées par la Banque et des actions de renforcement institutionnel des pays. Zodiac Capital Finance. <>/ExtGState<>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Projet financé par la banque mondiale Module 7 : Gestion budgétaire dans les projets/programmes de développement 32. Nous souhaiterions savoir ce que vous pensez de cette nouvelle version. Nous réalisons églement des prestations d'accompagnement à la levée de fonds et aux fusions/acquisitions. Tout au long de la durée de vie du projet, les spécialistes de GF des équipes de projet collaborent avec le pays emprunteur en vue de garantir la saine gestion des fonds et la responsabilité en ce qui concerne les ressources du projet pour la réalisation des objectifs de développement souhaités. MANUEL DE PROCÉDURES DE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE 12 u Les impacts des formations qui ont porté sur des thèmes prioritaires (la gestion associative et financière, le genre, le suivi évaluation, la planifica - tion stratégique…) sont évidents. Bonne connaissance des procédures des bailleurs de fonds, notamment la Banque mondiale ; Bonne maîtrise de l’outil informatique de base et des logiciels de gestion financière, comme TOMPRO. <>/Metadata 3172 0 R/ViewerPreferences 3173 0 R>> Elaboration et suivi budgétaire 34. La plupart des associations ont intégré la Conformément aux politiques et procédures opérationnelles (a) de la Banque, les spécialistes de GF collaborent avec les pays partenaires en vue de concevoir des mécanismes de gestion financière et de décaissement efficaces et de superviser et appuyer la performance des opérations financées par la Banque. La L.A définit le dispositif institutionnel et La Banque mondiale a adopté un nouveau Cadre de passation des marchés entré en vigueur le 1er juillet 2016. Mise à jour du manuel 1.3. Ces partenariats visent à adopter une approche coordonnée concernant les politiques, les procédures et les pratiques de GF dans le cadre de l’initiative d’harmonisation au niveau mondial. Ce Manuel sera également utile aux emprunteurs pour exécuter les projets bénéficiant de l'aide de la Banque. Le MOSAIC offre une base pour une approche harmonisée visant à renforcer la capacité des organisations comptables professionnelles et à améliorer la qualité des systèmes de gestion financière des économies émergentes. Celui-ci concerne les achats de biens et de services consentis par les pays au titre de projets financés par la Banque et il s’appliquera à tous les projets d’investissement dont la note conceptuelle sera réalisée à partir du 1er juillet 2016. La politique et les procédures de gestion financière de la Banque s’appliquent différemment dans le cadre de chacun de ces deux scénarios. La Banque collabore étroitement avec les ISC par le biais de dispositions visant à améliorer les capacités du pays et à renforcer les institutions mondiales. L’instrument PforR repose sur les systèmes du pays et décaisse en fonction des résultats mesurés à l’aune d’indicateurs prédéterminés. Royaume du Bahreïn 2017 – Analyse économique et financière du projet d’établissement du nouveau ... Mise à jour du Plan National des Fréquences et élaboration d’un manuel de procédures de gestion du spectre – ARCEP. Bien que le nombre de procédures et de rapports décrits puissent sembler accablant, les ONG ne peuvent pas se permettre d'être imprévoyantes en matière de finances. E. Brassard, 1989. Le portefeuille courant des opérations de la Banque comprend plus de 2 000 projets actifs faisant l’objet d’engagements se chiffrant à plus de 182 milliards de dollars. endobj Présentation du manuel 1.2. Ces directives visent à garantir le fonctionnement harmonieux des structures qui exécutent Ces organismes comprennent notamment le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB), le Conseil des normes comptables internationales pour le secteur public (IPSASB) et le Comité des normes professionnelles de l’INTOSAI, qui visent à promouvoir la réactivité de leurs déclarations et processus aux besoins des pays en développement. 4.2- procédures et … Dans la Banque Mondiale, ... la prière revient aux personnes physiques et chef d’entreprise est tenu d’assurer lui-même les fonctions de gestion financière et administrative, soit sous la forme d’entreprise sociétaire, ici, il s’agit de la société employant au moins 5 travailleurs. MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLES PROJET e-BÉNIN GENERALITES Rédigé Folio INTRODUCTION Janvier 2011 1/1 Introduction Le présent document décrit l’organisation et les procédures de gestion administrative, financière et comptable du Projet e-Bénin. Une institution supérieure de contrôle (ISC) dans un pays effectue le contrôle externe des organismes publics.
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