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Tesla vient d’inaugurer son 100ème Supercharger, qui permet la recharge ultra-rapide de ses voitures électriques. Elles peuvent aller jusqu'à : 7500 euros d'amende en cas de non immatriculation avec un numéro de SIREN. - L'obligation pour un particulier de se déclarer éleveur dès la 1ère portée vendue, - L'obligation d'immatriculation pour tous les élevages. #lebongeste, c'est quoi ? L'élevage, l'exercice à titre commercial des activités de vente, de garde, d'éducation , de dressage de chiens ou de chats la gestion d'un refuge ou d'une fourrière, l'exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public des autres animaux de compagnie d'espèces domestiques, toutes ces activités sont encadrées réglementairement et doivent être déclarées auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou de la Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) du département où elles s'exercent. Si vous avez l'impression qu'une annonce sur le site n'est pas conforme ou est frauduleuse, merci de nous contacter en cliquant ici, en nous indiquant le lien de cette annonce. Vous ne pouvez vendre, modifier ou produire des travaux dérivés de l'information obtenue sur ce site, ou altérer ou supprimer tout copyright ou référence lié à du matériel protégé. Déposer une annonce + Gratuit pour tous les véhicules; Voir plus > + Une visibilité maximale de votre annonce + Tout compris : modifications gratuites, inclus 50 photos-Un délai de vente plus long, vous organisez et gérez les visites et les formalités administratives vous-même; Nous informons l'Utilisateur de notre site et l'Annonceur que par dérogation, nous pouvons être amenés à communiquer les données personnelles collectées via le service Lesparticuliers.fr aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire. La Tortue grecque, massivement importée d'Afrique du nord jusqu'au milieu des années 80, doit son nom aux dessins de ses écailles qui rappellent les mosaïques grecques. Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un animal chien , chat ... vous devez respecter certaines règles imposées par la loi française. Les cookies LesParticuliers.fr : il s'agit des cookies déposés par LesParticuliers.fr sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation, d'optimisation et de personnalisation des services sur notre site. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Vous souhaitez apparaître sur sortirautour.fr ? Pour que votre annonce soit légale, elle doit contenir certaines informations énumérées dans le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000. Les pièces constitutives du dossier de demande sont définies par l'arrêté arrêté ministériel du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. Voici la liste des chiens considérés comme « chiens d'attaques » dont la vente est interdite : Pit-bulls (le pit-bull est un croisé American Staffordshire Bull Terrier avec une autre race), Staffordshire Bull Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree), American Staffordshire Bull Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree), Mastiff non inscrit au L.O.F (sans pedigree), Tosa non inscrit au L.O.F (sans pedigree) et Boerbull. Petites annonces Sport Loisirs et Culture, Petites annonces High Tech ( Image et son ), Petites annonces Vêtements et Accessoires, Petites annonces Rencontres (+ de 18 ans), https://www.obvy-app.com/conditions-generales, Une protection optimale contre toutes les arnaques, Une simplicité à toute épreuve avec le paiement en ligne, Une traçabilité totale de toutes vos ventes et tous vos achats, Pas de paiement à l'avance pour l'acheteur. Sont interdits sur notre site, le dépot d'annonces portant sur la vente ou l'achat d'espèces de faune et de flore sauvages protégées ou menacées d'extinction. Nous sommes par exemple le seul site d’annonces gratuites à vérifier systématiquement le téléphone utilisé pour chaque annonce publiée. — Seuls les animaux identifiés et âgés de plus de huit semaines peuvent être donnés. à noter : Tous les bénéfices des ventes (dès le premier animal vendu) sont soumis à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux et doivent donc être déclarés. Le non respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 2250 euros. Consultez le site du syndicat national des animaleries : www.syndicat-animaleries.org, Téléchargez en PDF la plaquette Elevage et vente de chats et chiens : vos nouvelles obligations. La cession de certaines races de chiens, dit « dangereux » est réglementée. Postez maintenan pour retrouver votre chien perdu ou votre chat perdu au plus vite ! Disposer des connaissances et des compétences requises. Les opérations de raccordement, d'installation, d'entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radioélectriques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution, sont également concernées par ces mentions obligatoires. Dans le cadre de partenariat, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données. Vendeurs, vous devez obligatoirement mentionner sur toute annonce de vente de chiens ou de chats : — le numéro d'identification ou celui de la mère ; — l'inscription ou non à un livre généalogique ; Acheteurs, soyez vigilants et vérifiez que toutes ces informations sont bien mentionnées dans l'annonce ! Concernant plus particulièrement les voitures neuves, depuis un décret du 27 décembre 2002, il est obligatoire d'indiquer dans les publicités les informations suivantes : la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone. Pour commencer, vous devez vous connecter afin de déposer une petite annonce. Vous pouvez accéder directement aux coordonnées du vendeur ou de la personne qui propose ses services, et ce, de manière gratuite et rapide. — Les dons ne nécessitent pas de se déclarer et d'obtenir un numéro de SIREN. Vous êtes conscient que vous, et non LesParticuliers.fr, êtes entièrement responsable de toute information que vous divulguez sur notre site. Déposer une annonce c'est gratuit ! Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis à vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilités s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents conséquents, spéciaux exemplaires et punitifs – que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjuduces (y compris) ou autres, et même si LesParticuliers.fr a été averti de la possibilité de tels dommages. Ce registre est conforme au Cerfa n° 50-4511. Voici une liste des meilleurs sites où diffuser votre offre d’emploi : ... Pour cela, venez sur notre plateforme pour déposer votre annonce ! Si vous ne recevez pas de mails, pensez à vérifier vos spams ! Si vous n'avez pas encore de compte, Créer votre compte ICI, c'est gratuit ! Vente immobilière Location immobilière. — Le document d'identification de l'animal. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973. L'information doit donc permettre d'identifier très précisément le véhicule sans qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuel acheteur. Refusez systématiquement tout versement d'argent qui vous serait demandé au nom de notre site. Ils peuvent être déposés quand vous naviguez sur notre site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre site. Exemples : « Particulier propose soins et promenade d'animaux domestiques Tél. Publier plusieurs annonces dont le contenu descriptif est identique ou proche. Firefox Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies. Inscrivez-vous c’est gratuit. Pour plus de confidentialité, vos numéros de téléphone sont masqués sur votre petite annonce gratuite. Vous ne pouvez encadrer ce site (ou toute information contenue dans ce site) ou créer une bordure autour de ce site ou de son contenu. : Vous avez la possibilité de laisser vos numéros affichés sur votre annonce pour des contacts plus rapides. Si vous habitez Paris ou la région Parisienne, vous pouvez déposer votre plainte au B.E.F.T.I., la Brigade d'Enquêtes sur les Fraudes aux Technologies de l'Information. La mention « de race » est réservée aux chiens et chats inscrits sur un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture.Dans les autres cas, la mention « n'appartient pas à une race » doit être clairement indiquée (article R214-32-1 du code rural et de la pêche maritime). Quel type d'annonce souhaitez-vous déposer ? LesParticuliers.fr retirera toute annonce contraire à la loi, placée dans la mauvaise catégorie, ville, ou contraire à sa charte. L'identification est à la charge du cédant. Nous ne publierons aucune annonce sans avoir au préalable vérifié que votre adresse mail était valide. Vous pouvez placer de l'information dans la limite de vos droits légaux. © Crédits photos | Fotolia, Sélectionnez votre catégorie ci-dessus puis cliquez sur, Renseignez les informations sur votre annonce : titre, prix, description, photos et localisation, Indiquez vos infos de contact : noms, téléphone (vous pouvez le masquer sur l'annonce). Toutes les annonces Véhicules sont vérifiées en rapport avec les conditions générales de l'Argus pour les voitures particulières.Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un véhicule (un seul véhicule par annonce), vous devez respecter certaines règles. Enfin, la vente ou la cession d'animaux de compagnie sur la voie publique ou le trottoir est interdite. Il n'est pas autorisés de demander à une personne d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une offre d'emploi, ou à un kit de démarrage. Vendre des animaux identifiés et âgés de plus de 8 semaines. Décrivez-nous votre activité afin d’être publié. C'est par dizaines de millions que ces animaux ont été prélevés de leur milieu sauvage selon la CITES (Convention de Washington). Plus d'informations sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt : http://agriculture.gouv.fr et sur www.legifrance.gouv.fr le service public de la diffusion du droit. Les animaux hébergés doivent faire l'objet de soins attentifs et doivent en permanence avoir à leur disposition une eau propre et potable et recevoir une nourriture saine et équilibrée. La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur. Disposer de locaux conformes aux règles sanitaires et de protection animale (arrêté ministériel du 3 avril 2014). Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. — Le donneur doit également fournir un certificat vétérinaire au nouveau propriétaire. Les conditions d'aménagement et de fonctionnement des locaux sont régies par l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde des animaux et l' arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention d'animaux et les articles R214-27-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Ces conditions s'appliquent à votre utilisation du site LesParticuliers.fr (« LesParticuliers.fr », « le site web »). www.legifrance.gouv.fr. Passer une annonce gratuite pour vendre ou acheter sur ParuVendu.fr c'est simple et rapide.La dépose en 3 étapes : Créer une nouvelle annonce alors que vous voulez simplement modifier le prix ou ajouter des photos, ça fait perdre beaucoup de temps. : XX.XX.XX.XX.XX. Des conditions d'installation et de fonctionnement doivent être respectées pour assurer le bien être et la santé des animaux. Le Dépot d’Offre en Ligne vous permet de déposer et de gérer vos offres sur pole-emploi.fr. Les annonces proposant des produits promotionnels relatifs aux jeux d'argent et de hasard, comme les coupons à utiliser pour des jeux d'argent ou les codes bonus: les tickets de loteries liées à des jeux d'argent et de hasard, telles que les loteries non nationales ou non étatiques, ou les loteries organisées par des affiliés ou des agrégateurs nationaux ou d'État, les cartes de loterie physiques à gratter. Ainsi, vous vous engagez à respecter les lois et régulations applicables. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d'une partie de nos services. Nous n'intervenons en aucun cas comme intermédiaire ou tiers de confiance dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. Cliquez sur Sécurité. Sans préjudice de ce qui précède, LesParticuliers.fr ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation. Chers internautes, soucieux de la qualité de notre site Internet et des annonces diffusées, nous vérifions quotidiennement toutes les annonces mises en ligne. Et les acheteurs pourront eux-mêmes vérifier la validité du numéro SIREN via www.infogreffe.fr. En France, ces deux tortues sont aujourd'hui protégées par l'arrêté du 19 novembre 2007 qui fixe la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Votre petite annonce gratuite avec plus de photos sera 10 fois plus consultée ! Votre annonce sera validée par le service annonces de CIDJ.com sous 48h, et un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Par ailleurs, ces limites de responsabilités s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par LesParticuliers.fr, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. La plupart des espèces hébergées sont inscrites à l'annexe II de la Convention de Washington et/ ou à l'Annexe A du règlement de l'Union Européenne. Petites annonces gratuites en Suisse - cherchez et trouvez des voitures, des biens immobiliers, des emplois ou des rencontres privées parmi un vaste choix de petites annonces gratuites. Déposer une annonce. Méfiez-vous. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Mais rien n'empêche de mentionner un âge minimal dans certains cas : les emplois qui ne peuvent légalement être exercés en dessous d'un certain âge, comme les jeunes employés dans les débits de boissons et certains travaux dangereux ou les emplois que l'entreprise estime ne pas pouvoir confier à un salarié trop jeune. ... Déposer une annonce dans nos quotidiens anibis.ch vous propose tout ce dont vous avez besoin au quotidien grâce à la grande diversité des offres et des produits. Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie, Faire apparaitre un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce sans préciser le coût de l'appel par minute + prix de l'appel (exemple 3€/appel + prix appel). Cliquez sur Déposer une annonce. Si la vente des animaux de compagnie est devenue une composante importante au plan économique et sociologique, il faut veiller à ce qu'elle n'alimente pas des réseaux de commerce frauduleux. Si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti ». Pourquoi ce numéro ? Conformément à la loi, le site LesParticuliers.fr a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives (déclaration le 11 juin 2008 récépissé n°1299594) à la C.N.I.L (Commission Nationale Informatique et Libertés). En outre, vous ne pouvez pas diffuser une annonce incitant à la haine envers un groupe ou une personne, les annonces avec du contenu illicite, contenu violent, contenu proposant des programmes de compensation (sites rémunérateurs), Services matrimoniaux par correspondance, du contenu relatif au piratage informatique, du contenu relatif au tabac, aux alcools forts et liqueurs, aux éléments protégés par des droits d'auteurs, la vente de jeux contrefaits, de logiciels pirates. — Un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire de l'animal. La commercialisation de sa fourrure est interdite. Le responsable doit, en particulier, tenir à jour : Un registre d'entrées et de sorties. Déposez votre annonce en suivant les 4 étapes suivantes : Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Les annonces de vêtements de fourrure d'espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas autorisées sur notre site. Il convient toutefois de respecter les mêmes obligations lors des publications d'annonce que pour les ventes (hormis numéro SIREN). Afficher les 15 articles Gérer mon annonce Déposer une offre sur le site de Pôle emploi. Nous vous rappelons que l'acquisition, la cession ou l'introduction sur le territoire des chiens de 1ère catégorie peut être sanctionnée par 15 240 euros d'amende et 6 mois de prison. Règles de diffusion; Que mettre dans le texte de mon annonce ? J’ai déjà déposé une annonce. N'adressez Jamais votre RIB à un particulier. Notre site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos clients. LesParticuliers.fr ne fournit ni ne vend l'information et les produits ou services décrits dans les annonces de notre site. Les membres du site sont invités à signaler les annonces ne répondant pas à l'esprit de notre site Web LesParticuliers.fr en cliquant sur le lien sous l'annonce "Nous signaler cette annonce". Vous ne pouvez suggérer que LesParticuliers.fr cautionne vos annonces, produits, services ni vous même. Pour toutes les autres offres de services (peinture, plomberie…), vous devez indiquer « Déclaration URSSAF ». Cette démarche doit avoir lieu avant l'acquisition des animaux. N'acceptez jamais de paiement additionnel pour des objets ou services (un don d'un animal, d'un objet par exemple) lorsque l'acheteur demande à être remboursé de frais complémentaires comme les frais de transport ou d'acheminement. Votre adresse email doit être valide, elle est obligatoire. Si vous n'avez pas de compte il faut d'abord créer un compte. Tout savoir sur les cookies sur la Cnil.fr. Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité. Une erreur est survenue durant votre inscription aux newsletter de Nice-Matin et Var-Matin ! Qui peut vendre un chien ou un chat ? Votre annonce sera étudiée par notre équipe sous 24h puis mise en ligne si elle répond à nos critères de qualité. Déposer vos offres en ligne. Espace Annonces vous offre une grande variété de petites annonces gratuites. Nous travaillons en permanence à vous proposer de nouveaux services, afin que vous puissiez vendre mieux, et plus vite. Cependant, il arrive que des personnes mal intentionnées utilisent notre site pour mettre en ligne des annonces fictives et tenter d'extorquer de l'argent. Lorsque la dénomination de l'emploi n'existe qu'au masculin, ou qu'au féminin il faut rajouter une mention qui indique que l'emploi est offert aux candidats des 2 sexes (H/F) ou utiliser des mots neutres, tel que personnel/le, chargé/e de..., lorsqu'il résulte clairement de la rédaction de l'offre qu'elle est adressée aux candidats des 2 sexes, dans des conditions identiques. Les annonces saisies dans la rubrique "animaux" ne paraissent pas immédiatement. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez la collecte d’identifiants de votre terminal dans le cadre des mesures visant à … Quelles règles pour les annonces de vente ? Ce service est … Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause des dits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties): utilisation ou utilisation incorrecte des services LesParticuliers.fr ou dépendance vis à vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser les services de LesParticuliers.fr, Interruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services du site LesParticuliers.fr. - Le renforcement des mentions obligatoires pour toute publication d'annonce de cession à titre onéreux. Achetez en toute sécurité avec notre système de paiement en ligne et de livraison pour les annonces éligibles. Google Chrome Cliquez sur l'icône du menu Outils. Aucune annonce pour la vente ou la cession à titre gratuit, la reproduction d'un chien appartenant à l'une des races ci-dessus ne peut donc être diffusée. Sur ParuVendu.fr, nous vous faisons gagner ce temps, en vous permettant de modifier gratuitement vos annonces gratuites, aussi souvent que vous le voulez ! Par ailleurs, et conformément à l'article L214-8 du code rural et de la pêche maritime toute vente d'animaux de compagnie doit s'accompagner au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance: d'une attestation de cession ; d'un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation; pour les ventes de chiens, d'un certificat vétérinaire.

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