calcul salaire maroc 2020
LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNÉE 2021 AU MAROC: Fiscalité internationale : Règles de territorialité en matière de l’impôt sur les sociétés (IS), Fiscalité internationale : Méthodes prévues pour éviter la double imposition, Fiscalité internationale : Résidence fiscale selon le droit conventionnel au Maroc, Fiscalité internationale : La résidence fiscale selon le doit fiscal marocain, الفيدرالية البيمهنية لقطاع الدواجن بالمغرب, COMMUNIQUE SUR L’ACCORD SIGNE AVEC LA DGI RELATIF A LA REGULARISATION FISCALE, La Fédération Marocaine de l’Enseignement et de la Formation Privé (F.M.E.F.P) et la Direction Générale des Impôts (D.G.I) signent une convention, CONVENTOIN POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES PROFESSIONNLS LIES AUX SERVICES DE RESTAURATION . Détermination de la date du début d’exploitation pour le décompte de la période d’exonération en matière d’IS. OJRA Simulation facilite le calcul du salaire Brut à partir du Net. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes d’espaces publicitaires à des clients étrangers. Eclaircissement concernant le cas d’une société de transport international (TIR) dont le siège social est situé à la province de Tanger. Demande de clarification, en matière d’impôt sur le revenu, du régime fiscal incitatif en faveur des opérations d’apport des titres à une société holding. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’acquisition d’un Minibus. Régime fiscal des dividendes distribués par une filiale de groupe français au profit de personnes morales non résidentes. Régime applicable en matière d’achats en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée. Traitement fiscal de la subvention d’investissement accordée par l’Agence Française de Développement à des projets d’investissement portés par des marocains résidents à l’étranger. Simplification de la procédure relative aux déductions au titre de l’impôt général sur le revenu pour charges de famille, Base de calcul de la cotisation minimale due par les transitaires. Simulateur de calcul des salaires - mmsp . Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite au défaut de conservation d’une voiture donnée en location. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu (I.R), à un écrivain scénariste. Taux d’amortissement pratiqués par les professionnels de l’hôtellerie. La Direction générale des impôts (DGI) vient d’arrêter la base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au titre de l’année 2020. Sort fiscal d’un salaire perçu dans le cadre d’un projet financé par la Commission Européenne, Cession d’un fonds de commerce et l’acquisition d’un autre, Restitution de l’impôt général sur le revenu retenu sur le salaire pour les personnes travaillant dans le cadre d’un programme financé par un don de l’Union Européenne, Impôt général sur le revenu Revenus fonciers, Déduction par l’employeur des cotisations aux régimes de retraite complémentaire, Exonération partielle de l’indemnité de départ à la retraite volontaire. Demande de solution concernant la taxation au titre des travaux à façon portant sur des produits pharmaceutiques par la société. Délai de déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale. Régime fiscal applicable à un fond d’investissement «offshore» basé au Panama. Régime fiscal de la plus-value de cession relative aux produits de cession réinvestis en acquisitions d’immeubles en l’état de futur achèvement. Traitement fiscal des prestations de services réalisées à l’étranger par une société installée au Maroc. Comment calculer l’IR sur salaire et le salaire Net au Maroc en 2020 (+Modèle bulletin de paie) ? Traitement fiscal des provisions relatives à la retraite du personnel de la société X. Rémunérations d’affrètement de navires étrangers. Régime fiscal applicable à une activité d’enseignement de Yoga. Traitement fiscal applicable à un contrat « clé en mains » exécuté par un groupement d’entreprises étrangères par l’intermédiaire d’un établissement stable. Durée de conservation en comptabilité des biens d’investissement. Paiement de la T.V.A sur la taxe d’écran. Exonération de la TVA des travaux de construction d’unités de trituration des olives. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux débris et déchets de ferraille. Demande de renseignements au sujet du taux de la cotisation minimale applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une clinique exploitant un centre d’hémodialyse. Retenue à la source sur les produits provenant de la distribution des dividendes. Traitement fiscal applicable aux prestations de formations qu’une société française a effectué au profit d’une entreprise marocaine. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux ventes de demi- produits effectuées par les sociétés installées dans les zones franches à destination du territoire assujetti. Impôts sur les sociétés (IS) : L’imputation du déficit fiscal, Impôt sur les sociétés : la régularisation de la situation fiscale de l’entreprise à la fin de l’exercice, Rencontre La jurisprudence en matière de droit fiscal. Sort fiscal d’une activité de recherche et développement pour le compte d’une société étrangère. Traitement fiscal applicable en matière de la TVA aux opérations de transport international. Impôt sur le revenu au titre du profit de cession d’un immeuble à usage commercial. Transfert de l’engagement de conservation des biens acquis en réinvestissement du produit global de cession d’éléments d’actif dans le cas de fusion. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée suite à l’acquisition de la licence V.S.A.T. Demande de renseignements sur la commercialisation des produits agricoles en l’état par un commerçant et sur les rémunérations des travaux de recherche effectués par des personnes n’appartenant pas aux établissements d’enseignement. Traitement fiscal des prestations informatiques exécutées par une société étrangère par le biais d’un établissement stable. Indexation des Indemnités exonérées sur le SMIG. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation de l’orge destinée à l’alimentation du bétail. Assiette de calcul de l’impôt général sur le revenu. et de la vignette automobile. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition de deux véhicules pour les collectes de sang. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’un programme d’investissement. Exonération d’un marché financé par un don d’un organisme étranger. Régime fiscal du marché de travaux réalisé par la succursale de la société russe au Maroc. Fiscalité : l’Encaissement d’une facture en espèce sur le compte bancaire de la société n’est pas soumis à l’amende de 6%. Exonération des crèches en matière de TVA. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement achetés en leasing. )-, Fiscalité immobilière – Incitations fiscales accordées aux logements sociaux- Les acquéreurs, Fiscalité immobilière – Incitations fiscales accordées aux acquéreurs de logements-, Mesures d’amnistie fiscale prévue par la loi de finances 2020 et la loi de finance rectificative 2020 : Convention DGI & Ordre National des Vétérinaires, Fiscalité immobilière – Incitations fiscales aux promoteurs immobiliers dans le cadre de la réalisation d’opérations de construction de cités, résidences ou campus universitaires, Fiscalité immobilière : La Société Immobilière Transparente-SIT-, Fiscalité immobilière : La Société à Prépondérance Immobilière- SPI-, Projet loi de finances 2021 : Compte rendu des amendements acceptés par la commission des finances de la Chambre des Représentants, Fiscalité immobilière : Les Droits d’Enregistrement (DE), Fiscalité immobilière : La Taxe professionnelle (TP), Question/Réponse DGI : Application du nouveau régime fiscal applicable aux sociétés ayant le statut CFC 16/06/2020, Guide d’utilisation du portail covid19.cnss.ma relatif à la déclaration de dégradation du revenu suite à la crise sanitaire pour les Guides Touristiques Non Salariés. Retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe. Retenue à la source (RAS) en matière d’impôt sur les sociétés (IS) sur les rémunérations versées par une société marocaine à une société résidente en Tunisie, Application de la convention fiscale signée par les Etats membres de l’UMA à Alger le 23 juillet 1990. Transfert du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre d’une absorption. Détermination du point de départ pour le calcul de la période d’exonération partielle de l’impôt sur les sociétés, Traitement fiscal préférentiel en faveur des entreprises qui s’implantent dans certaines provinces et préfectures. Application de la taxe sur la valeur ajoutée à des clients étrangers. Régime fiscal applicable en matière de TVA au change manuel. Traitement fiscal des plus-values découlant d’opérations de fusion en cascade. Les méthodes d’évaluation du droit au bail, Les méthodes d’Evaluation du fonds de commerce, Transfert de siège social entre deux tribunaux différents, Les coopératives et les associations d’habitation, un nouveau dispositif fiscal, Les mesures communes de la loi de finance pour l’année 2019, La Liasse fiscale format électronique disponible sur le site de la DGI, La contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi-même de construction destinée à l’habitation personnelle, Approbation des comptes annuels d’une SARL, La Direction générale des impôts (DGI) lance l’Application « Mon compte Fiscal ». Traitement fiscal applicable aux actions de formations assurées au Maroc par des opérateurs étrangers au profit d’une Agence. Demande d’exonération de la TVA des sous-traitants dans le cadre d’un marché exonéré. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des locaux donnés en location dans l’enceinte d’un Mall. Opérations de ventes de véhicules à des sociétés installées dans des zones franches. Taxe sur la valeur ajoutée applicable sur les graines de semence. Demande de renseignements sur la réglementation relative aux moyens de paiement. Demande de bénéficie de l’exonération accordée au secteur agricole, Traitement fiscal des prix décernés lors de la 3ème Edition du Festival « X ». Recueil des questions fréquentes au sujet de l’application des mesures de la convention. IR Rectification en matière de profits fonciers. Pourcentage de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée. Comment calculer le salaire brut à partir du net ? T.V.A sur la sous-location des places de souks. Traitement fiscal réservé à un logement destiné à usage d’habitation. Eligibilité à la déduction de la TVA non apparente. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services liées au transport international. Eclaircissements sur l’exercice en commun de la médecine. Exonération du matériel de micro irrigation de la taxe sur la valeur ajoutée. Annuaire Direction Générale des Impôts DGI, Les avantages fiscaux liés à la résidence au Maroc, TVA: «Petits prestataires», gros problèmes, Mise en harmonie des statuts des Sociétés Anonymes (SA) Avec la nouvelle loi 78.12, Taux maximum des intérêts déductibles des comptes courant créditeurs d’associés 2018, Contrôle fiscal: L’étau se resserre sur les médecins, خبراء محاسباتيون يطالبون بتعديل النظام الضريبي, Tableau comparatif projet PLF 2019 et CGI 2018, Présentation des principales Sanctions Fiscales 2018, Fiscalité: Dernier virage pour les résidents étrangers. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Inde. Détermination du plafond du remboursement de la TVA. Avantages fiscaux en faveur des coopératives d’habitation. Régime fiscal applicable au bureau de contrôle. Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes non résidentes. Fiscalité- Impôt sur le revenu (IR) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc. Eclaircissements sur le régime fiscal applicable à une société immobilière transparente. Régime fiscal des cotisations de retraite effectuées auprès d’une compagnie d’assurances pour le compte de ses salariés âgés de plus de 50 ans. Exemple de calcul : SI Le salaire net imposable mensuel est = 6000.00 dirhams L’impôt sera = à: 6000.00 * 30%( taux correspondant à la tranche 5001.00- 6666.67)-1166.67 Avantage accordé en faveur des entreprises installées en zone franche d’exportation. Date d’application de la réduction de 50% dans les préfectures et provinces fixées par décret. Pour vous faciliter le calcul du salaire Net à partir du Brut, nous avons développé un logiciel de simulation de calcul des salaires selon les normes juridiques et fiscales marocaines : OJRA Simulation. Traitement fiscal des prestations de services facturées aux pays de l’Union du Maghreb Arabe (U.M.A.). Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation d’un projet ” Centre de mise en forme”. Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Hongrie. Traitement fiscal réservé en matière d’IR aux primes et gratifications. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un substrat de culture. Traitement fiscal applicable à des prestations de service en conseil informatique au Maroc. Sort fiscal d’une partie du capital de la retraite complémentaire reçue en tant qu’indemnité de départ suite à un jugement et placé dans un compte retraite auprès d’une compagnie d’assurances. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par une personne physique non résidente. Remboursement de TVA grevant les opérations d’organisation d’une foire au Maroc. Droit à déduction d’une TVA sur loyers facturés en devises. Calcul du salaire net en brut : Simulateur gratuit, Calcul salaire Maroc : Application Android, Simulation calcul salaire Maroc : Comment calculer le salaire … Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres d’appels. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée consécutif à la vente en exonération de biens d’équipement. Déclarations fiscales 2018 les nouveaux changements. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur fournitures et biens d’équipement. Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger. Traitement fiscal de l’activité d’un agent de liaison travaillant pour des donneurs d’ordres étrangers. Obligations juridiques et fiscales d’un « bureau de liaison ». Traitement fiscal afférent aux articles produits par les artisans pour le compte d’une société. Salaire de base pour la période. Régime fiscal d’une prestation de service à l’export. Demande de renseignements à propos des prestations liées au transport international. Taxe sur la valeur ajoutée sur opérations de stockage et de livraison d’emballages. Consultation fiscale émanant de la société X. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée émanant du Fonds X pour le développement. Traitement fiscal des opérations de lotissement. Sort fiscal réservé au report déficitaire dégagé par une entreprise individuelle transformée en société, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi de finances pour l’année 1999-2000. جواب السيد محمد بنشعبون وزير الاقتصاد والمالية على تدخلات الفرق والمجموعات النيابية خلال المناقشة العامة لمشروع قانون المالية لسنة 2019 بمجلس النواب, Augmentation de capital via les comptes courants des associés, Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS), L’impôt sur les sociétés (IS) – Champ d’application-, Immobilier : Les compromis de vente taxés en 2019, Principaux amendements introduit par La Commission parlementaire des Finances pour le PLF 2019, PLF 2019 : Voici les principaux amendements adoptés par la commission parlementaire (mise à jour), Location saisonnière Une activité en zone franche. Déduction des intérêts sur prêts accordés par les banques pour l’acquisition d’un logement à usage d’habitation principale. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Ukraine. Taux de l’IR applicable à un salarié CFC. Application des avantages fiscaux à un groupement d’intérêt économique (G.I.E) constitué par un groupe de promoteurs immobiliers. Obligations fiscales d’un salarié travaillant, au Maroc pendant plus de 183 jours, pour le compte d’une société basée en Polynésie Française. La déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition ou la construction de logements, Impôt général sur le revenu : profits fonciers en cas d’expropriation, Demande de solution au sujet de la durée d’exonération en matière de profits fonciers, Déductions de l’impôt général sur le revenu, Déductions des intérêts afférents aux crédits logements, Transfert de contrats d’assurance vie et de capitalisation de «Z» Assurance vers «L» Assurance, Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes, Impôt général sur le revenu sur indemnités occasionnelles, Mode d’imposition du capital hérité dans le cadre d’un contrat de retraite complémentaire, Déduction des cotisations versées par des personnes de nationalité étrangère à des organismes étrangers de retraite ou de prévoyance étrangers. IR brut : 4.395,60×20% -666,67 = 212,45 DHS, IR net à payer : 212,45 – (30×3) = 122,45 DHS (3 personnes à charge soit 30 DHS x3). Publications, brochures et produit de la publicité. Comptabilisation des intérêts intercalaires afférents au financement de l’acquisition d’une immobilisation par leasing. Questions posées au sujet du remboursement du crédit de taxe cumulé. Déductions des cotisations sociales à des caisses françaises de protection sociale. Régime applicable à la livraison à soi-même de biens d’investissement. Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d’équipement acquis par le secteur minotier. OJRA Simulation est un programme gratuit de calcul de paie selon les normes juridiques et fiscales marocaines. Impôt général sur le revenu : retenu à la source. Base imposable à la TVA – taxe sur services portuaires. Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble. Communiqué Ministère des Finances du 14/04/2020 Covid-19/Marchés publics: De nouvelles mesures pour éviter aux entreprises de supporter des pénalités pour les retards d’exécution, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Suisse, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et Singapour, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et le Royaume-Uni, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la République de Pologne, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Italie. Application de la Contribution Sociale de Solidarité au rappel de prime. Interview OMAR FARAJ Directeur Général de la direction générale des impôts, Comparaison Projet loi de finances 2019 et CGI 2018, Résumé des mesures fiscales prévues dans le projet de LDF 2019 (Projet officiel publié), Relevé détaillé du chiffre d’affaires : la DGI veut en finir avec la fraude fiscale, Le relevé détaillé par client professionnel obligatoire à partir de 2019, Fiscalité/Abus de droit La nécessité absolue de garde-fous, PROJET DE LOI DE FINANCES N° 80-18 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2019, Les livraisons à soi-même soumises à la TVA, Avis N°2018/01 relatif à assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs, Note de cadrage relative au Projet de loi de finances pour 2019, Mesures fiscales prévues dans le PLF 2019, Exonération des sociétés industrielles nouvellement créées, Domiciliation Le verrou de la solidarité fiscale saute, Les modalités d’exonération en cas d’augmentation de capital, Contrôle fiscal problématique de l’article 213-i du CGI, Redevances et prestations de services versées à l’étranger, Les grandes lignes Projet de Loi de finances 2019, Montant brut des traitements, salaires et émoluments, Montants des avantages en argent et en nature, Montant des indemnités versées à titre de frais professionnels, Frais professionnels (20% du revenu brut imposable avec plafonnés à 30.000 DHS/an), Retenues CNSS, CIMR et autres organismes de prévoyances sociales.
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