convention collective bâtiment nouvelle aquitaine
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes. En savoir + Une démarche construite par et pour les acteurs du territoire. Nouvelles de l'Aquitaine ; Forum; Who's Online. Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Le 02/11/2020. Les barèmes des minima sont appliqués aux Employés, Techniciens Agents de Maîtrise (ETAM) du bâtiment, suivant l'accord du 28 mars 2019, dans la région Nouvelle-Aquitaine. ABOUT US ; Apply to join ; BRIEF HISTORY OF THE STAMPE CLUB ; Notices ; Nouvelles de l'Aquitaine ; The STAMPE - a history ‹ › Powerplant . Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule : "La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003, Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier. La structure est un groupement d’employeurs qui s’appuie sur le … Pourcentage du SMIC ou du Salaire Minimum Conventionnel (SMC) à l’emploi occupé s’il est plus favorable. Salaire d'un apprenti dans le bâtiment en formation connexe ou complémentaire formation en 1 an de même niveau après un niveau V La convention collective bâtiment plus de 10 salariés prévoit des grilles de salaires minima différentes selon votre région. Les entreprises concernées par cette convention collective des ouvriers du bâtiment, sont des entreprises d'aménagement de voirie, mais aussi les entreprises artisanales, les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc. Quatre organisations syndicales ont signé les conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment, applicables aux entreprises. Convention Régionale (A l’invitation de la FFB de la Vienne) Le 25 mai 2019. En application de l’accord du 28 mars 2019, ci-dessous la grille des salaires minima de Nouvelle Aquitaine au 1 er juillet 2019 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258). Membre de la Fédération Française du Bâtiment Tél. Lire la vidéo. La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. Deux nouvelles conventions collectives du 7 mars 2018 sont applicables depuis le 1 er juillet 2018 dans le bâtiment, l’une pour les ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés, l’autre pour les ouvriers des entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés.. Ces conventions restent à être étendues par arrêté. Mise à jour de la convention collective Bâtiment (ETAM) 14/02/2020 Salaires Minima - ETAM - Centre-Val de Loire ACCORD DU 23 AVRIL 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 31 décembre 2019. Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : réforme des indemnités de petits déplacements. En application de l’accord du 28 mars 2019, ci-dessous la grille des salaires minima de Nouvelle Aquitaine au 1 er juillet 2019 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258). Assemblée Générale, Journées Professionnelles de la Construction, concours, salons… De grands événements rythment la vie de la CAPEB et de ses adhérents. À LUNDI réinvente la façon de former et de travailler, dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics, de l’industrie métallurgique, de la logistique, du commerce et de tous les métiers dans tous les autres secteurs d’activité. Fédération Française du Bâtiment Nouvelle ... - Erreur 500 ... Erreur 500 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Aquitaine occupant jusqu’à 10 salariés du 19 février 2001, (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment), → Voir les activités professionnelles liées. En application de l’accord du 28 mars 2019, ci-dessous la grille des salaires minima de Nouvelle Aquitaine au 1 er juillet 2019 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193). Les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après : Pour les entreprises dont l'horaire collectif est de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment pour les départements de la Nouvelle-Aquitaine (1) : Barème applicable à compter du 1er juillet 2019, (1) Alinéa étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif est de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année. BDNA en 3 minutes. Tous les salaires du Bâtiment et de la construction par métier et par niveau. Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Pour mémoire, l’indemnisation des petits déplacements couvre l’indemnité de repas, l’indemnité de trajet et l’indemnité de transport. Avant une nouvelle augmentation des salaires, ces montants sont à prendre en compte au niveau national dans le secteur du bâtiment aussi en 2020. Actualités; Evénements; Présentation; Nos batailles ; Nos services; Contact; Membre de ; TOP. Bâtiment ETAM. 33520 BRUGES. Mais peut toutefois faire l'objet d'une demande de révision ou de dénonciation. Toute la gamme signalétique, LE PACK MISE EN CONFORMITÉ INTÉGRALE TOUTE ENTREPRISE, - Affichage obligatoire : panneau complet, - Panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier à décembre), - Affichage interdiction de fumer - Format A5, - Affichage interdiction de vapoter - Format A5, - Stylo-feutre non permanent pour affichage, - Document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli, - Trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...), - Livre de la convention collective à choisir selon l'activité, pour l'ensemble des obligations de l'employeur, Garantie conformité URSSAF / inspection du travail, Plus de détails sur le Pack Conformité >>, → Grille de salaire | Congés | Prévoyance | Droits à la formation | Indemnités de licenciement. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. Salaires et valeur du point à compter du 1er juillet 2003. Les grands principes. La grille de salaires minima en vigueur des salariés cadres dans la convention collective BTP a été négociée par les partenaires sociaux en 2019. Search. Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. 1). Nouvelle convention collective des ouvriers Le 31 mai 2018. La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment d'Aquitaine (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (IDCC 2194) s'applique en Aquitaine et dans ses cinq départements : la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques. 5 days ago. Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) Le texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée. Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004 ; Annexe VII des Conventions collectives nationales des cadres du BTP du 1er juin 2004 ; Représentativité CFDT dans le BTP ; Convention collective nationale des ETAM du bâtiment, 12 juillet 2006 Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003. Etendu par arrêté du 30 juillet 2020 JORF 12 août 2020. Convention Collective BATIMENT - OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT JUSQU´À DIX SALARIÉS) IDCC 1596 Brochure 3193 TEXTE INTÉGRAL 20/11/2020 Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales artisans du bâtiment, des travaux publics, chauffage, construction industrialisée, couverture couvreur, climatisation, génie civil et rural, Entrée en vigueur le 1er juillet. Bâtiment (Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015, JORF n°0227 du 30 septembre 2011 : Arrêté du 19 septembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale (Aquitaine) des ouvriers employés par les entre, Bâtiment (Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 24 mars 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements, JORF n°0265 du 16 novembre 2010 : Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale (Aquitaine) des ouvriers employés par les entreprise, Article 1.5 Commission régionale de conciliation, Article2.1 Majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et d'un jour férié, Article 2.1.1 Travail exceptionnel de nuit, Article 2.1.2 Travail exceptionnel du dimanche et d'un jour férié non indemnisé au titre de, Article 2.2 Travaux continus et par roulement, Article 2.3 Primes pour travaux occasionnels, Article 2.5 Equipements de protection et de sécurité, Article 2.6 Indemnités de petits déplacements, Article 2.7 Santé et prévention des accidents du travail, Article 2.8 Indemnisation des négociateurs salariés employés par les entreprises du bâtiment occupant, 10 salariés et participant aux réunions paritaires de la commission régionale des affaires sociales bâtiment, Article 2.8.1 Nombre de personnes indemnisées, Article 2.8.2 Compensation des pertes de salaires, Article 2.8.3 Frais de déplacement et de repas, Article 2.8.4 Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas, Article 3.1 Durée. Maison du BTP. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019, Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, Alsace Accord du 10 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1), Alsace Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009, Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011, Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012, Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014, Alsace Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016, Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 applicable dans la région, Aquitaine Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1), Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009, Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires pour 2010-2011, Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012, Aquitaine Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015, Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2017, Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2018, Auvergne Accord du 28 avril 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008, Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009, Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012, Auvergne Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014, Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016, Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017, Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018, Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020, Basse-Normandie Avenant n° 1 du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008 (1), Basse-Normandie Avenant n° 2 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008, Basse-Normandie Avenant n° 3 du 5 mars 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009, Basse-Normandie Avenant n° 4 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010, Basse-Normandie Avenant n° 5 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Basse-Normandie Avenant n° 6 du 2 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012, Basse-Normandie Avenant n° 7 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013, Basse-Normandie Avenant n° 8 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014, Basse-Normandie Avenant n° 9 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015, Bretagne Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008, Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013, Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014, Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015, Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016, Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018, Bretagne Accord du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019, Bretagne Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020, Bourgogne Avenant du 11 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008, Bourgogne Avenant « Salaires » n° 2 du 10 juillet 2009, Bourgogne Avenant n° 3 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Bourgogne Avenant n° 4 du 20 janvier 2012 relatif aux salaires, Bourgogne Avenant « Salaires » n° 5 du 28 septembre 2012, Bourgogne Avenant n° 6 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014, Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 1 du 7 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017, Bourgogne-Franche-Comté Accord n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018, Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020, Champagne-Ardenne Avenant « Salaires » du 22 janvier 2008, Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009, Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011, Champagne-Ardenne Accord du 10 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010, Champagne-Ardenne - Accord du 25 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014, Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016, Champagne-Ardenne Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017, Centre Accord du 25 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1), Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009, Centre Accord du 29 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010, Centre Accord du 28 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2011, Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012, Centre Accord du 18 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013, Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014, Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016, Centre-Val de Loire Accord du 6 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017, Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018, Centre-Val de Loire Accord du 23 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019, Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010, Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014, Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1), Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010, Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Franche - Comté - Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014, Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016, Grand Est Accord-cadre de convergence du 16 janvier 2018 relatif aux barèmes de salaires mensuels minimaux, Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux barèmes de salaires mensuels minimaux au 1er février 2018, Grand Est Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019, Grand Est Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020, Haute-Normandie Avenant du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1), Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008, Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Haute-Normandie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010, Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011, Haute-Normandie Accord du 22 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Haute-Normandie Accord du 20 octobre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015, Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017, Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018, Hauts-de-France Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019, Hauts-de-France Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2020, Ile-de-France hors Seine-et-Marne Accord du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1), Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 10 du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019, Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 11 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020, Languedoc-Roussillon Accord du 28 janvier 2008 relatif aux salaires et aux indemnités, Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010, Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Languedoc-Roussillon Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012, Languedoc-Roussillon Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014, Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016, Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008, Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014, Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015, Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016, Lorraine Accord du 8 février 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1), Lorraine Accord du 5 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010, Lorraine Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009, Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Lorraine Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012, Lorraine Accord du 3 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Lorraine Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014, Lorraine Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016, Lorraine Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017, Midi-Pyrénées Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1), Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009, Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010, Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011, Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013, Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014, Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015, Midi-Pyrénées Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016, Nord - Pas-de-Calais Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008, Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires pour 2009, Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010, Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2011, Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016, Normandie Accord du 15 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2017, Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2018, Normandie Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019, Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020, Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017, Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018, Occitanie Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2019, Occitanie Accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020, Pays de la Loire - Avenant du 16 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007, Pays de la Loire Avenant du 31 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux, Pays de la Loire Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010, Pays de la Loire Accord du 29 avril 2009 relatif aux appointements minima au 1er juin 2009, Pays de la Loire - Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011, Pays de la Loire - Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012, Pays de la Loire Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014, Pays de la Loire Accord du 22 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2016, Pays de la Loire Accord du 26 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2017, Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2018, Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2018 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2019, Pays de la Loire Accord du 5 novembre 2019 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2020, Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007, Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2008 (1), Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009, Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008, Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010, Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012, Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012, Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014, Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015, Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016, Poitou-Charentes Avenant du 6 juillet 2007 relatif aux appointements à compter du 1er juillet 2007 (1), Poitou-Charentes Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux, Poitou-Charentes Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008, Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010, Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015, Poitou-Charentes Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016, Provence - Alpes - Côte d'Azur Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2010, Provence-alpes-côte-d'azur Accord du 17 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1), Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014, Provence-alpes-côte-d'azur Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015, Provence-Alpes-Côte d'azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux, Provence-Alpes-Côte d'azur Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima, Rhône-Alpes Avenant du 31 janvier 2007 relatif aux appointements minimaux, Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires 1er juillet 2010, Rhône-Alpes Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux applicables à compter du 1er janvier 2008 jusqu'au 30 juin 2008, Rhône-Alpes Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008, Rhône-Alpes Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Rhône-Alpes Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Rhône-Alpes Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016, Rhône-Alpes Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017, Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008, Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2009, Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010, Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008, Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014, Seine-et-Marne Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016, Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017, Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019, Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2020, accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment.
Façonner Mots Fléchés 7 Lettres, Activité La Rentrée Garderie, Protection Gingivale 6 Lettres, Le Lion D'or Marmande Restaurant, Circuit Autotour Louisiane, Gare Du Midi Arrivées, Parking Esplanade Liège, Bobsleigh France Jo, Filet De Vivaneau En Papillote,