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Appel d'offre: candidature ouverte pour un expert ou groupe d'experts en communication en Tunisie 18 Maig 2018 | Actualitzat: 22 Maig 2018 Dans le cadre du développement d’un projet pilote sur l’élimination du plomb dans la peinture en Tunisie, un projet mis en œuvre dans le cadre du Programme SwitchMed et permettant de contribuer aux objectifs de l’initiative SAICM Le choix se pose surtout lorsque le pouvoir adjudicateur hésite entre négocier ou non. Viele übersetzte Beispielsätze mit "appel d'offres ouvert" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. 5 et 6) Choisissez la procédure à mettre en œuvre (art. AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT LOCAL Lancé le : 07 Septembre 2020. French term or phrase: appel d’offre ouvert sur offre de prix: I am translating an invitation to tender document. nimmt die von der Kommission vorgelegte Dokumentation betreffend ihre Verfahren gegenüber nichtstaatlichen Akteuren einschließlich der NRO zur Kenntnis und ist der Auffassung, dass die erhaltenen Informationen zu einer größeren Klarheit bei der Zuweisung von Mitteln in diesem Bereich beitragen, ist jedoch der Ansicht, dass weitere Analysen durchgeführt werden sollten; hält deshalb an den in erster Lesung geschaffenen Reserven fest und beabsichtigt, die erhaltenen Informationen im Laufe des Jahres 2004 weiterzuverfolgen, Reserven freigegeben werden können, sobald zusätzliche Antworten eingegangen und von ihm analysiert worden sind, Après avoir évalué cette aide d'État, la Commission conclut dans sa décision que Agrobanka n'était pas en mesure de se redresser sans une intervention de l'État et que l'esprit des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté applicables à cette époque était respecté, en, Aufgrund der Würdigung dieser staatlichen Beihilfe ist die Kommission in der Entscheidung zu dem Schluss gelangt, dass sich Agrobanka ohne staatliches Eingreifen nicht erholen konnte und dass die damals geltenden Leitlinien der Gemeinschaft für staatliche Beihilfen zur Rettung und Umstrukturierung von Unternehmen in Schwierigkeiten eingehalten, La Commission a en outre décidé de limiter l'assistance technique à un seul bureau d'assistance technique (au lieu de, Darüber hinaus hat die Kommission beschlossen, die technische Hilfe auf ein BAT (anstelle von drei BAT bei MEDIA II) zu, ce stade, la Commission est arrivée à la conclusion que, dans le cas présent, même si les critères imposés par les lignes directrices de 1994 n'étaient pas satisfaits, l'esprit de ces lignes directrices a été pour l'essentiel respecté: la cession à un investisseur privé visait clairement la restauration de la viabilité à long terme de la banque; il n'a été nécessaire de fixer aucune condition ou obligation spécifique; l'aide fournie au moment de la vente correspondait effectivement au minimum, Die Kommission gelangte in dieser Phase zu dem Schluss, dass die Kriterien der Leitlinien von 1994 zwar nicht erfüllt, im vorliegenden Fall aber grundsätzlich eingehalten wurden: Der Verkauf an einen privatwirtschaftlichen Eigentümer hatte eindeutig zum Ziel, die langfristige Rentabilität der Bank wieder herzustellen, es mussten keine spezifischen Bedingungen oder Pflichten festgelegt werden, die zum Zeitpunkt des Verkaufs gewährte Beihilfe war tatsächlich der für die Umstrukturierung erforderliche Mindestbetrag in, Conformément à la jurisprudence constante de la Cour de justice et à la politique de la Commission, celle-ci estime que le prix de vente d'une participation publique ne contient aucun élément d'aide d'État lorsque. - Un avis d’appel public à la concurrence est publié dans les conditions prévues à l’article 40. Appel d'offre: candidature ouverte pour un expert ou groupe d'experts en communication en Tunisie . Bei der Prüfung der Verhältnismäßigkeit einer angemeldeten Maßnahme untersucht sie, ob die Voraussetzungen der Randnummer (51) erfüllt sind (Erstellung einer detaillierten. Lausanne. Beteiligung des Staates an den PPA nach Auffassung Polens als eine Art Marktpreis für die Realisierung der Aufgaben im öffentlichen Interesse zu sehen, weshalb hier kein Element staatlicher Beihilfe vorliegt. dass die Beihilfe auf ein Minimum beschränkt bleibt. Nous croyons en un processus d' appel d'offres ouvert, transparent et efficace. Auftraggeber (Auslober) Ville de Lausanne | Direction de projet Métamorphose. Elle est ainsi appelée parce que toute entreprise peut remettre une offre. Avis d’Appel d’Offres Ouvert International N°BOAD-DSPA-003/2019 1. Contrat : l’audition dans le cadre des appels d’offres ouverts. Join Facebook to connect with Appel D'offre and others you may know. DAJ 2016 – L’examen des candidatures. Quatrièmement, nous sommes préoccupés par le manque de clarté qui entoure l'attribution de ces deux contrats gigantesques et quant au fait de savoir si l'industrie européenne pourra participer équitablement à l'appel d'offre. L’appel d’offres est la procédure par laquelle l’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. I am unsire if I have understood the meaning of "offre de prix" correctly in this context. Kurzbeschrieb Bauaufgabe. Grande plateforme industrielle, Tanger Med Zones est un réseau de parcs industriels et logistiques implantés dans le nord du Maroc. travaux de construction de bureaux--23-09-2014. Infrastruktur, Verpflichtung zur Zugangsgewährung auf Vorleistungsebene, Benchmarking und Rückforderungsmechanismus). Verwenden Sie den DeepL Übersetzer, um Texte und Dokumente sofort zu übersetzen, Les États membres ont intégré la question de l'égalité lors des différentes étapes de la procédure de passation de marchés : (a) lors de l'élaboration de la définition adéquate de l'objet de chacun de leurs contrats ; (b) lors de l'établissement des spécifications techniques de chacun de leurs contrats ; (c) lors de l'établissement des critères de sélection pour chacun de leurs contrats ; (d) lors de l'établissement des critères pour l'octroi de chacun de leurs contrats et de la décision concernant le poids à accorder à chacun de ces critères, dans les cas de figure où le marché est adjudiqué à l'offre la plus avantageuse économiquement ; (e) lorsqu'il s'agit de considérer si une offre est. L' appel d'offre pour le chemin de fer est retardé. traducción appel d'offres del frances al espanol, diccionario Frances - Espanol, ver también 'appel d'offres',appels d'offres',appel d'offre',appel de fonds', ejemplos, conjugación Rubriques. Baukategorie nach SIA102 . Critères d'analyse des offres. DEM gleichkommen könnte. 29 juin 2011 . lediglich eine Einladung zur Aufnahme individueller Verhandlungen auf der Grundlage von Verpflichtungen, die sowohl Verkäufer als auch Erwerber einzugehen hatten und die in einem Verhandlungsprozeß auf einer nicht klar umrissenen Grundlage zum Abschluß gebracht werden sollten. L’appel d’offres est la procédure par laquelle l’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. 1. Appel d’Offre Allégé pour l’acquisition de fournitures de bureau – 2019 3 AVIS D’APPEL D’OFFRES N°F 148/2019 Source de financement : …Budget FONDS D‘ENTRETIEN ROUTIER (F.E.R), ligne : 6055 ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAUX. La Commission considère en outre que la procédure n'a été ni ouverte, ni transparente mais qu'elle s'est. AVIS DE PROROGATION DE DELAI APPEL D’OFFRES OUVERT REGIONAL N°BOAD-DPA-0012/2020 Domaines de l'appel d'offre: Consultation | Informatique Structure : BOAD Secteur d'activité de la structure : Finance Localité: Ouagadougou . Avis d'appel d'offres ouvert national N° DNCMP/43/S/2020-2021 de l'Office des Transports en Commun (OTRACO) Avis d'appel d'offres relatif à la restauration du personnel de l'Hôpital de Deuxième Référence de Rumonge . L' appel d'offre peut être publié au niveau local, européen ou international. prestation. Die Kommission vertritt, wie sie bei der Einleitung des Verfahrens dargelegt hat, generell die Auffassung, daß sich der Wert eines von den Behörden zum Verkauf angebotenen Grundstücks im Rahmen ein, constate à cet égard que la diminution du nombre des contrats passés dans le cadre de procédures négociées et d'ententes directes par rapport à 1998 n'est pas encore suffisante; note que le Parlement n'a pris position que dans le cadre de sa résolution du 6 juillet 2000 précitée; prend acte des déclarations du Secrétaire général selon lesquelles le nombre des ententes directes aurait diminué de moitié en 2000 par rapport à 1998; demande que l'on fasse, stellt in diesem Zusammenhang fest, dass der Rückgang der im Verhandlungsverfahren oder freihändig vergebenen Verträge gegenüber 1998 noch nicht befriedigend ist, stellt fest, dass es seine Position erst im Rahmen seiner oben genannten Entschließung vom 6. L’appel d’offres, ouvert ou restreint, est la procédure par laquelle l’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Formation Conseil Assistance. dem Käufer des Unternehmens normalerweise keine Beihilfe gewährt wird. Le ministère lancera prochainement un appel d'offres. der BWE ist sichergestellt, dass die nach den Privatisierungsvereinbarungen vorgesehene Beihilfe für den Staat das Mindestmaß der Kosten für die Umstrukturierung der BWE darstellt. Kurzbeschrieb Bauaufgabe. My attempt so far is "open invitation to tender with award on price basis". SELECTION D’UN PRESTATAIRE POUR LE SUPPORT DES EQUIPEMENTS SERVEURS ET DE STOCKAGE HP DU SIEGE DE LA BOAD . Waadt. 2 DÉFINITION / LA PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT _ L'appel d'offres est la procédure par laquelle un pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. L’article 47 du Code des marchés publics, modifié par le décret du 2 septembre 2009, précise : « I. Service - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 20/01/2021 à 12h00 Mit Schreiben vom 3. Falsche Übersetzung oder schlechte Qualität der Übersetzung. ... (ComCom) a ouvert, le 10 octobre dernier, un appel d'offres public pour l'attribution de la prochaine concession de service universel. Die Informationen, die von der österreichischen Regierung und den anderen interessierten Beteiligten gegeben wurden. DAJ; Commande publique; Conseils aux acheteurs et aux autorités concédantes; Déroulement des procédures Conseil aux acheteurs - Déroulement des procédures Appel d'offres ouvert; Anciens Logigrammes. Kein gutes Beispiel für die Übersetzung oben. keinerlei Einfluss auf den Handel gehabt hätten, da keine andere Bank Interesse am Anteil der AGB am tschechischen Einzelhandelsmarkt gehabt habe. En ce qui concerne le fait que SKL-M est une entreprise contrôlée par l'État, que la décision de SKL-M consistant à accorder à MTU une option d'achat pour la reprise du savoir-faire en fonction du budget de développement et donc à supporter un risque financier n'est pas conforme au principe de l'investisseur opérant dans une économie de marché et que la. Ort. L’article 47 du Code des marchés publics, modifié par le décret du 2 septembre 2009, précise : « I. I am finding this phrase difficult. n° d'appel d'offre type de marché objet date limite n° du journal; p166/2014. Dans le cas de marchés passés selon une procédure formalisée, l’acheteur peut mettre en place un appel d’offres ouvert ou bien un appel d’offres restreint. que l'aide proposée dans le cadre des accords de privatisation limite au minimum le coût de la restructuration de BWE pour l'État. Août 2018 Page 1 de 1 Avis publication DAO Avis de publication au niveau local d’un appel d’offre ouvert local Fourniture d’équipements bureautiques, informatiques et techniques et de matériels roulants des directions (DCSP, DCPJ), des services (IGSS, DRH) et des directions régionales de police du Ministère de la Sécurité et de la Protection Appel d’offres ouvert L'appel d'offres est dit ouvert lorsque tout opérateur économique peut remettre une offre La procédure d'appel d'offres est la plus formalisée, le pouvoir adjudicateur peut y recourir librement même s’il n’y est pas contraint par le code des marchés publics (CMP). My attempt so far is "open invitation to tender with award on price basis". Appel d’offres ouvert (logigramme) Définissez vos besoins (art. La DAJ publie une fiche sur les auditions dans les procédures d’appels d’offres . Freizeit, Sport und Erholung. Appel d’offres ouvert : Délai minimal de réception des candidatures et des offres, interdiction de négocier avec les soumissionnaires. Description : Les détails des annonces sont réservés à nos abonnés, inscrivez-vous ! Le pouvoir adjudicateur choisit librement l'appel d'offres ouvert ou restreint : Appel d’offres re November 2008 hat Polen sich verpflichtet, diese Entscheidung durch den Verkauf von. préparation de l'appel d'offre ouvert à sortir au deuxième semestre 1998. preparazione della gara d'appalto aperta da pubblicare nel secondo semestre 1998. Juli 2000 bezogen hat; nimmt die Äußerungen des Generalsekretärs zur Kenntnis, wonach es eine Halbierung bei der Anzahl der im Jahr 2000 freihändig vergebenen Verträge gegenüber 1998 gegeben habe; erwartet, invite l'entreprise commune à présenter le plus tôt possible un plan d'exploitation pour toutes les phases du, fordert das gemeinsame Unternehmen auf, so rasch wie möglich einen Geschäftsplan für sämtliche Phasen des, als Übersetzung von "appel d'offres ouvert" vorschlagen. Objet de l'appel d'offres: la fourniture, l’installation et la mise en service d’écrans d’affichage et d’un système de visioconférence au siège de l’IRCAM, en lot unique. 1° L’appel d’offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ; 2° L’appel d’offres restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l’acheteur sont autorisés à soumissionner. Il est néanmoins utile de rappeler qu'AGB1 a été vendue à la suite. appels d'offres ouverts. Type d'appel d'offres : Appel d'offres National Ouvert . durch ein transparentes, nicht diskriminierendes Verfahren ausgewählt wurden. Appel d'offre: candidature ouverte pour un expert ou groupe d'experts en communication en Tunisie 18 Maig 2018 | Actualitzat: 22 Maig 2018 Dans le cadre du développement d’un projet pilote sur l’élimination du plomb dans la peinture en Tunisie, un projet mis en œuvre dans le cadre du Programme SwitchMed et permettant de contribuer aux objectifs de l’initiative SAICM travaux. Le pouvoir adjudicateur choisit librement l'appel d'offres ouvert ou restreint : Appel d’offres re Afin de pallier ces inconvénients et pour ne pas «perdre plus de temps en vue de la restructuration» (mémorandum des autorités grecques du 11 avril 2002), les autorités grecques avaient déjà pris la décision, en communiquant cette, intention à la Commission par lettre du 7 juillet, de la compagnie aérienne à une société de. Projet d'espace public. Mentions légales & infos pratiques Menu pied de page. Date Publication : 03 janvier 2021. indépendants choisis en vertu d'une procédure transparente et non discriminatoire, Ein weiterer positiver Faktor wäre das Bestehen eines von der Fondverwaltungsgesellschaft unabhängigen Investitionsausschusses, dem unabhängige Fachleute aus der Privatwirtschaft mit umfangreicher Erfahrung im Zielwirtschaftszweig und vorzugsweise auch Investorenvertreter angehören, oder unabhängige Fachleute, die. Cf. À l'exception de la ligne Gourock-Dunoon dans les îles occidentales, ces services sont, actuellement assurés dans le cadre de contrats de service public qui ont, Mit Ausnahme der Strecke Gourock-Dunoon (westliche Inseln) werden diese Fährdienste gegenwärtig aufgrund von Verträgen, erbracht, die im Rahmen gemeinwirtschaftlicher, Les informations transmises par le gouvernement autrichien et par les parties. Um diesen Bedenken Rechnung zu tragen und "keine Zeit für die Umstrukturierung mehr zu verlieren" (Mitteilung der griechischen Behörden vom 11. Article R2124-2. Avis d'appel d'offres ouvert national N° DNCMP/44/S/2020-2021 du Ministère des Finances, du Budget et de la Planification Economique . Présentation de la procédure d'appel d'offres ouvert L'appel d'offres ouvert est la procédure de passation des marchés publics à laquelle ont fréquemment recours les acheteurs publics. Type d'annonce : Appels d'offres. Oktober 2008 erläutert wurden) umzusetzen und die Stettiner Werft anschließend abzuwickeln. Freizeit, Sport und Erholung. pÅÿÉğáÕíŒ;Âğ?”`”)áˆQ‚j%qü0+øüêß³wW³wañË׃~¦6'ÿ ®ù“k¾u½=eD1K5Ó† ç¹. 1° L’appel d’offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ; 2° L’appel d’offres restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l’acheteur sont autorisés à soumissionner. Services / Transports. Eckdaten. AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N°14/2020. L'Entreprise des Industries Électrotechniques EPE/Electro-industries/SPA lance un avis d'appel d'offres national et international ouvert en vue de l'acquisition des fournitures désignées ci-après : Lot N°1 : Bande de tôle magnétique à grains orientés pour transformateurs. Many translated example sentences containing "setting" – French-English dictionary and search engine for French translations. Lausanne. We believe in an open, transparent and effective tendering process. Finden Sie verlässliche Übersetzungen von Wörter und Phrasen in unseren umfassenden Wörterbüchern und durchsuchen Sie Milliarden von Online-Übersetzungen. The Ministry will also hold a call for tenders shortly. The invitation to tender can be published at the local, European or international level. 10 et 26 à 30) Vous avez choisi l’appel d’offres ouvert (art. I am unsire if I have understood the meaning of "offre de prix" correctly in this context. Die Kommission ist ferner der Ansicht, daß das Verfahren weder offen noch transparent war. Eckdaten. View the profiles of people named Appel D'offre. L'appel d'offres est restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner. Waadt. la participation à cet appel d'offres soit subordonnée à la réalisation d'autres actes, tels que l'acquisition d'actifs autres que ceux qui font l'objet de l'appel d'offres ou la poursuite de certaines activités. 1270. t461/2014. Par une ordonnance du 2 avril 2015, le tribunal administratif de Rennes autorise les pouvoirs adjudicateurs à procéder à une audition des candidats dans le cadre d’un appel d’offres ouvert. Un appel d’offres est dit « ouvert » à partir du moment où aucune condition n’est posée pour qu’un candidat intéressé puisse soumettre une offre. (organisé selon les conditions particulières énoncées pour la première fois dans la lettre de la Commission du 27 octobre 2008), puis en liquidant le chantier naval de Szczecin. Many translated example sentences containing "appel d'offres ouvert" – English-French dictionary and search engine for English translations. Date Publication : 03 janvier 2021. l'exception des zones NGA blanches qui sont aussi des zones blanches sur le plan du haut débit classique (pour lesquelles aucune condition supplémentaire n'est nécessaire), la Commission considère que, en complément des garanties prévues à la section 2.3.3 et, en particulier, au point (51) (élaboration, utilisation de l'infrastructure existante, obligation d'accès libre en gros, analyse comparative et mécanisme de récupération), les conditions suivantes doivent également être remplies, Die Kommission ist der Auffassung, dass außer in "weißen NGAFlecken", in denen auch keine ausreichende Breitbandgrundversorgung gegeben ist (und in denen keine weiteren Bedingungen zu erfüllen sind), zusätzlich zu den in Abschnitt 2.3.3 und insbesondere unter Randnummer (51) erläuterten Vorgaben (Erstellung einer detaillierten, Infrastruktur, Verpflichtung zur Zugangsgewährung auf Vorleistungsebene, Benchmarking und Rückforderungsmechanismus) auch die folgenden Bedingungen erfüllt sein müssen, La Pologne fait valoir que, les AAE ayant été conclus à. de l'État aux AAE doit être perçue comme une sorte de prix du marché pour la réalisation d'une mission relevant de l'intérêt public, ce qui conduit à conclure à l'absence d'élément d'aide d'État en l'espèce. Cet appel d'offres concerne uniquement ce type de projet. Appel d’offres ouvert L'appel d'offres est dit ouvert lorsque tout opérateur économique peut remettre une offre La procédure d'appel d'offres est la plus formalisée, le pouvoir adjudicateur peut y recourir librement même s’il n’y est pas contraint par le code des marchés publics (CMP). Grande plateforme industrielle, Tanger Med Zones est un réseau de parcs industriels et logistiques implantés dans le nord du Maroc. pas d'ordinaire une aide à l'acheteur de l'entreprise. Lot N°2 : Bande de tôle magnétique à grains non orientés pour moteurs électriques. Viele übersetzte Beispielsätze mit "appel d'offre" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. L'appel d'offres est ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner. Wilaya : Jijel. DAJ 2016 – L’examen des candidatures. I am finding this phrase difficult. AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT LOCAL Lancé le : 07 Septembre 2020. L'appel d'offres est restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner. L'appel d'offres est ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner. Il peut être ouvert ou restreint. prestation. La définition de ces deux types de procédures est indiquée dans le Décret de 2016. de clauses de performance dans chacun de leurs contrats. Nach ständiger Rechtsprechung und Kommissionspolitik vertritt die Kommission die Auffassung, dass der Verkaufspreis für eine öffentliche Beteiligung keine Elemente einer staatlichen Beihilfe enthält, La Commission note que c'est en rapport avec l'affaire Banks citée par Erste Bank que s'est constitué. de l'aide, quelle qu'elle soit, au minimum indispensable. Übersetzung für 'offre d'appel' im kostenlosen Französisch-Deutsch Wörterbuch und viele weitere Deutsch-Übersetzungen. La raison en est qu'il n'y avait pas assez de projets de bonne qualité; en fait, certains appels d'offre n'ont obtenu absolument aucune réponse. Appel d'offre ouvert européen — marché privé de services — pour la construction de 30 logements , Lyon / Frankreich Abgabefrist 26.07.2019 L’appel d’offres est : ouvert … Nous croyons en un processus d' appel d'offres ouvert, transparent et efficace. Đấu thầu rộng rãi (Appel d'offre ouvert) Đấu thầu mở là hình thức trong đó "Người chịu trách nhiệm mua" chọn nhà thầu mang lại những thuận lợi nhất về kinh tế, không cần thảo luận, dựa trên các tiêu chuẩn khách quan đã được công bố trước cho các nhà thầu. Wilaya : M'Sila. L' appel d'offre "ergonomie" est organisé en novembre-décembre 2002. Tous les documents relatifs à la candidature et à l’offre peuvent figurer dans une seule et même enveloppe. II. Voir la liste complète des logigrammes archivés du Conseil aux acheteurs; Partager la page. Ausschreibung (die entsprechend den Sonderbedingungen durchgeführt wird, die erstmals im Schreiben der Kommission vom 27. Cliquez pour afficher les commentaires et jurisprudences. utilisation de l'infrastructure existante, obligation d'accès libre en gros, analyse comparative et mécanisme de récupération). April 2002) hatten die griechischen Behörden bereits beschlossen und der Kommission mit Schreiben vom 7. 33) Publiez un avis de préinformation Obligatoire si vous souhaitez réduire le délai de réception des offres (art. Appel d'offre: candidature ouverte pour un expert ou groupe d'experts en communication en Tunisie . Ausschreibung abgeschlossen wurden, ist die. La Commission souligne dans sa décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen l'importance accordée à cet aspect dans le rapport sur la politique de concurrence, qui demande qu'une privatisation, pour pouvoir être considérée comme ne comprenant. La concurrence n'a pas été faussée car la GECIH a. eu aucun effet sur l'état du marché car aucune autre banque n'était intéressée par l'acquisition des parts de marché de l'AGB sur le secteur bancaire tchèque. Nutzen Sie die weltweit besten KI-basierten Übersetzer für Ihre Texte, entwickelt von den Machern von Linguee. Étude et Élaboration de plan d'urbanisme--29-10-2014. Ausschreibungsverfahrens durch die spanischen Behörden für den Verkauf. Was ist appel d'offre? de définir, de manière transparente, les zones rentables et non rentables, d'estimer les recettes attendues et de demander le montant correspondant de la compensation qu'ils estiment être strictement nécessaire, en évitant tout risque de surcompensation. Appel d'offre en procédure ouverte à un groupe pluridisciplinaire d'attribution d'un mandat pour l'élaboration des projets d'espace public Offerte. Management zur Führung des Luftfahrtunternehmen, Par lettre du 3 novembre 2008, la Pologne s'est engagée à mettre en œuvre la présente décision en vendant les actifs du. Mit Hinblick auf die Tatsachen, dass es sich bei SKL-M um ein staatlich kontrolliertes Unternehmen handelt, dass die Entscheidung von SKL-M MTU eine Kaufoption zur Übernahme des Know-hows auf Basis des Entwicklungsbudgets zu gewähren und so ein Kostenrisiko zu tragen nicht mit dem Prinzip eines marktwirtschaftlich orientierten Investors im Einklang steht und dass die. 2 DÉFINITION / LA PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT _ L'appel d'offres est la procédure par laquelle un pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) lance le présent Appel d’Offres Ouvert pour la migration de la plateforme autocom de son siège, sis au Togo, et de ses missions résidentes sises au Bénin, Burkina-Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal. traducción appel d'offres del frances al espanol, diccionario Frances - Espanol, ver también 'appel d'offres',appels d'offres',appel d'offre',appel de fonds', ejemplos, conjugación II. Der beste Volltext-Übersetzer der Welt – jetzt ausprobieren! Date, heure d’ouverture des plis: Vendredi, Décembre 4, 2020 - 15:00. L ... la DAJ précise que« seules de simples précisions ou compléments peuvent alors être demandées (CE, 8 mars 1996, M. Pelte, n° 133198)« . Ort. dass die gewährte Beihilfe sich auf das Mindestmaß dessen beschränkt, was für den Verkauf und die Fortführung der Betriebstätigkeit erforderlich ist. La définition de ces deux types de procédures est indiquée dans le Décret de 2016. une invitation à entamer des négociations individuelles sur la base d'engagements pris tant par le vendeur que par l'acquéreur, et qui devaient aboutir dans le cadre d'un processus de négociations se déroulant sur une base qui n'était pas clairement définie. Le ministère lancera prochainement un appel d'offres. Article L2124-2. 1265. p140/2014. Le choix entre les deux formes d'appel d'offres est libre. Il indique au préalable dans l'annonce s'il autorise la négociation. French term or phrase: appel d’offre ouvert sur offre de prix: I am translating an invitation to tender document. Projet d'espace public. Appel d'offres National Ouvert. Bedingungen geknüpft ist wie den Erwerb anderer Vermögenswerte, für die nicht geboten wird, oder die Weiterführung bestimmter Geschäftstätigkeiten. Baukategorie nach SIA102 . De NGO schrijft voor opdrachten voor leveringen met een waarde van 150000 EUR of meer een internationale openbare aanbesteding uit. L’appel d’offres est ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner. L’appel d’offres est ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner. Kanton. The Ministry will also hold a call for tenders shortly. Appel d'offre en procédure ouverte à un groupe pluridisciplinaire d'attribution d'un mandat pour l'élaboration des projets d'espace public Offerte. L'ONG lance un appel d'offres ouvert international pour des marchés de fournitures d'une valeur de 150000 EUR ou plus. Many translated example sentences containing "appel d'offre ouvert international" – English-French dictionary and search engine for English translations. Die Kommission hob in ihrer Entscheidung zur Einleitung des förmlichen Prüfverfahrens die Bedeutung hervor, die diesem Aspekt im Wettbewerbsbericht beigemessen wurde, indem gefordert wurde, dass eine Privatisierung die folgende Voraussetzung erfüllen muss, damit davon ausgegangen werden kann, dass sie keine. L’appel d’offres est : ouvert … Cet appel d'offres concerne uniquement ce type de projet. vergeben werden, bei der alle Bewerber gehalten sind, sowohl die rentablen als auch die nicht rentablen Gebiete in transparenter Weise zu bestimmen, eine Schätzung der erwarteten Einnahmen abzugeben und die Ausgleichssumme anzugeben, die sie für unbedingt erforderlich halten, so dass eine Überkompensation ausgeschlossen werden kann. Sollte nicht mit orangener Vokabel zusammengefasst werden. Cet appel d’offres concerne la prestation de services de sécurité, surveillance et gardiennage pour le siège de l’OMPI à Genève. Appel d’offres ouvert : Délai minimal de réception des candidatures et des offres, interdiction de négocier avec les soumissionnaires. Haut de page. Oktober 2006 eine öffentliche Ausschreibung für die Vergabe der nächsten Grundversorgungskonzession. En appréciant en particulier le caractère proportionné d'une mesure notifiée, la Commission vérifiera que les conditions fixées au point (51) sont remplies (élaboration.
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