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La décentralisation rapproche le processus de décisi… La décentralisation reconnait donc l'existence de compétences locales, soit que l'État transfère certaines compétences aux collectivités territoriales, soit même qu'il reconnaisse que certaines compétences sont d'emblée des compétences locales. Décentralisation fonctionnelle : Article connexe : Établissement public. La décentralisation territoriale profi te à des collectivités territoriales … Notes. La décentralisation fonctionnelle permet à des établissements publics à vocation spéciale (universités, hôpitaux…) de disposer d’une certaine autonomie administrative, avec leurs propres organes de décision et un budget autonome. La gouvernance des compétences locales . La décentralisation a été relancée et une politique de décentralisation a été mise en place par la loi du 28 mars 2003 qui a modifié la Constitution pour préciser que l’organisation de la République est « décentralisée ».La région a été reconnue expressément comme une véritable collectivité territoriale au même titre que la commune et le département. • Définition de la décentralisation ; • Décentralisations territoriale, fonctionnelle : Présentation des institutions publiques : notions de collectivités territoriales et d’établissements publics : CCAS, établissements publics de coopération intercommunale… On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique-ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics . Décentralisation fonctionnelle : les institutions Notion d’Etablissement public • CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) • SDIS (service départemental d’incendie et de secours) • CDG (centre de gestion) • EPCI (intercommunalité) • CCAS… Sont chargés de gérer un service public. Depuis le premier acte de décentralisation de 1983, l’Etat a transféré de nombreuses compétences aux collectivités territoriales. 3. Le préfet est chargé de vérifier la légalité des décisions prises par ces autorités locales. Dans Affaires juridiques La décentralisation répond à une aspiration de la population et plus particulièrement des citoyens et des administrés à s’occuper eux-mêmes des affaires de proximité qui sont qualifiées d’affaires locales par opposition aux affaires nationales. Les types majeurs de décentralisation. C’est donc le processus de la décentralisation technique qui ne doit pas être confondu avec la décentralisation territoriale. epuis la décentralisation des TOS, ces personnels sont soumis à deux autorités : celle hiérarchique de leur employeur : les collectivités territoriales, et celle fonctionnelle d’un chef d’établissement et d’un gestionnaire d’EPLE. Elle permet de "décentrer" ou de diffuser le pouvoir et, par-là, tout à la fois de réduire la bureaucratie centrale et d'accroître la participation des citoyens. décentralisation peut alors revêtir deux formes : la décentralisation territoriale et fonctionnelle. Par contre, les établissements publics ne se voient transférer que des compétences liées à un objet beaucoup plus précis, beaucoup plus spécialisé. Décentralisation et déconcentration, opérations de transfert des pouvoirs de l’État vers des autorités locales. La décentralisation expliquée en 4 graphiques. L'intégralité de l'enseignement est disponible dans le cadre de l'enseignement à distance CAVEJ. La transparence de la vie politique locale . Depuis le premier acte de décentralisation de 1983, l’Etat a transféré de nombreuses compétences aux collectivités territoriales. C’est donc le processus de la décentralisation technique qui ne doit pas être confondu avec la décentralisation territoriale. Il s’agit ensuite de … On distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. Les établissements publics, qui sont aussi dotés de la personnalité morale, ne se voient transférer que des compétences liées à un objet beaucoup plus précis, beaucoup plus spécialisé (principe de spécialité). Selon Dennis A. Rondinelli, professeur à l'Université du Wisconsin[3] et soutenu par le Professeur Echraf Ouedrago de l'Université Laval, il y a quatre types majeurs de décentralisation : 1. une décentralisation administrative (déconcentration[4]) ; 2. une décentralisation fonctionnelle La décentralisation peut revêtir deux formes. Un double processus de décentralisation territoriale [1] et de décentralisation fonctionnelle [1] a commencé avec la création des départements, puis a été relancé par les lois Defferre votées en 1982 par le gouvernement Mauroy, peu après l'élection présidentielle de 1981 ayant porté François Mitterrand au pouvoir. Il s’agit d’abord de la décentralisation technique, également appelée décentralisation fonctionnelle ou encore décentralisation par services, qui va consister à transférer des compétences de l’Etat vers une personne morale de droit public spécialisée. La décentralisation consiste en un transfert de compétences entre deux personnes morales distinctes. La décentralisation territoriale qui concerne la subdivision du pays, La décentralisation fonctionnelle qui concerne sa gestion. On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique-ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics . La décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. décentralisation fonctionnelle va-t-elle moins loin que la décentralisation territoriale. Jalons pour une définition des territoires Philippe Destatte directeur général de l'Institut Destrée Avant-propos rédigé dans le cadre de la publication des actes du colloque de la Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne, Quelle(s) vision(s) pour le(s) territoire(s) wallon(s). La décentralisation fonctionnelle Dans la décentralisation fonctionnelle ou technique, l’autonomie est accordée aux établissements publics désignés pour accomplir une mission d’intérêt général (un service public) en adéquation avec leur principe de … 4. 4. améliorer l’efficacité de l’État en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux (préfets, Elle peut être territoriale. Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer). Une décentralisation territoriale qui bénéficie à des groupes locaux ayant une assise territoriale. Décentralisation, sous-régions fonctionnelles et intelligence territoriale en Wallonie. Ils sont en outre toujours subordonnés à l’État ou à une ou plusieurs collectivités territoriales. la déconcentration : il s’agit d’une redistribution du pouvoir central à ses agents présents sur le territoire, afin d’être plus proches de la réalité des décisions à prendre. La décentralisation territoriale repose sur la libre administration des collectivités territoriales énoncée par l’article 72 de la Constitution : « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les col- lectivités d’outre-mer […]. École nationale d’administration ou universités). La FSU s’inqui� Depuis la fin des années 90, le Maroc est rentré dans une phase de profondes transformations à la fois économiques, sociétales et politiques dont rend compte ce livre. 52Cette affirmation continue le mouvement qui, depuis l’Acte I de la décentralisation en 1982, par un ensemble de lois de nature constitutionnelle, organique ou ordinaire, consacrées au cadre des relations entre l’État et les collectivités territoriales, ont accru sans cesse leur autonomie en matière de dépenses, tout en réduisant progressivement leur autonomie réelle en matière fiscale et financière, ce qui peut … Les établissements publics, qui sont aussi dotés de la personnalité morale, ne se voient transférer que des compétences liées à un objet … Dans la conception française, les processus de déconcentration et de décentralisation vont ensemble. Aujourd’hui un grand nombre de représentants locaux sont directement élus par les citoyens. NB : on distingue la décentralisation territoriale (qui nous concerne ici) et la décentralisation fonctionnelle (création de nouvelles personnes morales de droit public dites « établissements publics », pour exercer une activité déterminée). Elle consiste à transférer à des établissements publics (exemple : universités, hôpitaux) la gestion de services publics (enseignement, santé…). La décentralisation territoriale Dans la décentralisation territoriale , les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales ( communes , départements , régions , collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer ). Article 1 : La commune est une collectivité territoriale dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Chapitre trois- L’administration décentralisée Il existe deux modalités particulières de décentralisation. § La notion de collectivité territoriale § La décentralisation § Les organes des collectivités territoriales 2. Par contre, les établissements publics ne se voient transférer que des compétences liées à un objet beaucoup plus précis, beaucoup plus spécialisé.
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